Loi pinel liste des zones

Applicable aux différents dispositifs fiscaux liés à l’investissement et crédit immobilier, le ministère du Logement a découpé la France en trois fragments territoriaux.
Ce découpage s’applique de plein droit au dispositif Pinel. D’ailleurs, les plafonds des ressources et des loyers y dépendent.

Faire un investissement Pinel peut rapidement améliorer votre cadre de vie. En effet, l’investissement dans l’immobilier, principalement dans le locatif, est associé à plusieurs avantages. Le concept Pinel est facile à utiliser, même pour un investisseur novice. Il faut juste respecter toutes ses conditions d’éligibilité. Pour commencer, et en savoir un peu plus sur le sujet, consultez notre article : loi Pinel : et si je fais construire sur mon terrain ?

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Concept Pinel : l’outil fiscal en vigueur

Lorsque la Loi Duflot a pris fin, une nouvelle loi l’a remplacé pour continuer la lutte contre la crise du logement en France. En application depuis le 1er septembre 2014 jusqu’à maintenant, la législation Pinel propose une réduction d’impôt contre une mise en location des logements neufs. L’avantage fiscal a été optimisé pour accroitre la construction immobilière.

Avec l’investissement en Pinel, le bien doit être mis en location nue et à titre de résidence principale au plus tard, un an après sa livraison. Les locataires ciblés sont ceux qui disposent d’un revenu fiscal modeste. Cependant, la loi a mis en place un plafond des loyers et plafonds de ressources du locataire.

Le dispositif Pinel vise spécialement des zones spécifiques, plus précisément, les quartiers aux faibles potentiels économiques, alors que les logements sont à forte demande. Les plafonnements Pinel sont différents selon le zonage, compte tenu de la répartition faite par le ministère de la cohésion du territoire.

Que savoir sur les dispositifs d’investissement dans le locatif ? Pour le savoir, consultez également notre article : qu’est ce que la loi Duflot ?

Répartition du territoire français

À partir du 1er octobre 2014, on trouve 3 zones distinctes en France, selon le mode de vie des habitants et la démographie du quartier, à savoir :

  • La zone A

Elle est répartie en deux groupes, dont la zone A bis et la zone A. La première concerne Paris et les 29 communes aux alentours. La seconde par contre, est constituée par les villes situées à Lille, Lyon, Côte d’Azur, Marseille, Villeurbanne, Montpellier, etc.

  • La zone B

Elle se divise en deux groupes, que sont la zone B1 et la zone B2. La zone B1 vise certaines grandes agglomérations hors des zones précitées, ainsi que les quartiers peuplés entre 150 000 et 250 000 habitants. La zone B2 regroupe les villes composées de 50 000 à 150 000 habitants.

  • La zone C

Elle recense le reste du territoire.

Cette répartition par zone a été établie afin d’adapter les différents dispositifs immobiliers compte tenu de la réalité locative, à savoir la législation Pinel, le PTZ, le logement intermédiaire, le PAS et le PSLA.

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Liste des zones éligibles en Pinel

Depuis le 1er janvier 2018, la zone C a été exclue du zonage Pinel. Cela va de pairs pour la zone B2, sauf exception. Cette décision a été prise par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires actuel. Cette révision a été faite pour répondre au mieux au besoin locatif des habitants aux faibles ressources.

En effet, pour bénéficier des avantages Pinel, il faut que le logement se trouve dans les zones éligibles, à savoir Paris, Côte d’Azur, Nantes, genevois français, Aix-en-Provence, Alpes-Maritimes, Rhône, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Boulogne-Billancourt, Toulouse, Bordeaux, Gilles croix de vie, entre autres.

Si vous espérez un retour d’investissement locatif favorable malgré les plafonnements, optez pour les villes où il y a plus de 250 000 habitants, soit dans le Pinel B1. Ainsi, vous ne risquez pas la vide location. Aussi, ne soyez pas gourmand et privilégiez un appartement de petites surfaces. Cela paraît rentable et attire de plus en plus de locataires.

FAQ

Suite à l’élimination de la zone B2 et C du dispositif Pinel, les investissements effectués avant l’entrée en vigueur du nouveau zonage continuent de bénéficier les réductions d’impôt promis.

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