- La loi Pinel est aussi accessible dans les territoires d’Outre-mer.
- Les investissements locatifs en loi Pinel Outre-mer est réglementée par le même article 199 Novovocies du Code Général des Impôts.
- Les investissements immobiliers qui bénéficient de la loi Pinel en Outre-mer bénéficient d’une défiscalisation plus élevée que celle qui se pratique en Métropole.
L’investissement immobilier est certainement le secteur le plus prisé des investisseurs pour un placement d’argent. Les avantages sont nombreux, et c’est un domaine sécurisé, vu qu’il est régi par plusieurs lois de défiscalisation établies par l’Etat. Mais saviez-vous que ce type d’investissement ne concerne pas uniquement l’Hexagone ? Les pays d’Outre-mer sont aussi avantageux. Découvrez pourquoi en lisant notre article : comment défiscaliser sa résidence principale en Outre-mer ?
La loi Pinel en Outre-mer
Miss en vigueur depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel a été créée pour favoriser les investissements immobiliers et plus précisément les investissements locatifs. Le dispositif Pinel est valable dans tout le territoire français, y compris les territoires d’Outre-mer.
La loi Pinel Outre-mer, est régie par les mêmes règlementations que celles prévues par l’article 199 Novovocies du Code Général des Impôts. Cependant, il existe quelques différences qui font qu’investir en Outre-mer est réellement plus intéressant qu’investir en Métropole.
Plusieurs dispositifs de défiscalisation sont accessibles à tout foyer fiscal français souhaitant investir dans l’immobilier. Chacun d’eux propose un taux de défiscalisation différent, et en fonction du type d’investissement réalisé. Pour voir un exemple, consultez également notre article : qu’est ce que la loi Girardin ?
Les conditions Pinel en Outre-mer
L’investissement immobilier doit se faire dans une zone prévue par le système Pinel : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna.
Le logement doit-être acquis neuf ou en Vente en Futur d’achèvement, mais depuis le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie consiste à acheter un logement en état de délabrement pour le remettre en état afin qu’il suive les normes de logement actuels à condition que les travaux représentent 25% de l’investissement total.
En dispositif Pinel, le logement doit-être mis en location nu et servir de résidence principale aux futurs locataires.
Le logement doit-être mis en location pour une durée de 6 ans, 9 ans et 12 ans. Par contre, la défiscalisation en Pinel en Outre-mer est plus élevée qu’en Métropole puisqu’il est de 23% pour 6ans, 29% pour 9 ans et 32% pour 12ans. Le taux est prix sur le prix d’investissement avec un plafond de 300 000€ et pas plus de deux investissement par pour chaque foyer fiscal.
La loi Pinel Outre-mer prévoit un plafonds de ressources des locataires et un plafond de loyer à respecter. Le plafond des ressources dépend de la zone d’investissement et du nombre de personnes qui font partie du foyer fiscal. En Outre-mer, il y a deux zones distinctes ; une zone où le plafond des ressources et le plafond du loyer moins élevé. Cette zone comprend les villes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint -Martin, Saint Pierre-et-Miquelon. Dans l’autre zone comprenant le reste des villes le plafond des ressources et le plafond du loyer est plus élevé.
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Les avantages d’un investissement Pinel en Outre-mer
Un investissement Pinel en Outre-mer est vraiment intéressant pour une personne qui paie beaucoup d’impôt cause du taux de défiscalisation vraiment plus élevé qu’en Métropole.
Mis à part le plaisir de posséder une maison dans un endroit exotique et qui vous rapporte en plus un revenu locatif régulier, c’est un bien qui reste et que vous pourrez léguer un jour à vos enfants ou à un proche. C’est aussi un investissement considéré comme une niche fiscale avec en plus un plafond de 18 000€ au lieu des 10 000€ habituels.
Pour le plafonnement du loyer, vous pouvez intégrer la surface de la varangue peut-être incluse dans la surface prise en compte sans excéder une surface totale de 14m².
Si la réduction d’impôt est plus élevée que l’impôt à payer, il est possible de la reporter pour les 6 années à venir et sera alors imputé sur l’impôt sur le revenu du propriétaire.
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Les zones Pinel sont choisies dans les zones de la France où il a été constaté que l’offre en matière de logement n’arrive pas à suivre la demande, créant ainsi une crise du logement.