Loi malraux sur les secteurs sauvegardes

Un dispositif de défiscalisation s’offrant aux contribuables voulant s’engager dans la restauration et la location d’un patrimoine National
Il garantit une réduction d’impôt de 30% si le bien se trouve dans un secteur sauvegardé
Pour en bénéficier, il faut louer la résidence pendant une durée de 9ans
La loi Malraux n’est pas soumise au plafonnement fiscal de 10 000€

En choisissant de faire un investissement immobilier, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux proposés par les dispositifs de défiscalisation immobilière. Pour plus d’informations sur la défiscalisation Malraux, par exemple, consultez notre article : c’est quoi la loi Malraux ?

Guide de la
Loi pinel
investir dans l’immobilier
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Les principes de la loi Malraux

Mis à part le dispositif Pinel, le dispositif Malraux peut aussi avoir des impacts sur vos rendements fonciers à condition que votre foyer fiscal le permette. Le dispositif Malraux a connu quelques changements depuis le 1er janvier 2009 pour des raisons fiscales.

À noter que l’on ne parle pas simple investissement dans l’immobilier dans la défiscalisation via le système Malraux. Effectivement, ce dispositif concerne les secteurs sauvegardés qui peuvent être classés monuments historiques. Ces endroits sont aussi appelés Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager.

Notons que le principal but du régime Malraux est de protéger les anciens immeubles de qualité en faisant une restauration immobilière. Pour s’y prendre, André Malraux a dû commencer par donner des avantages fiscaux à ceux qui acceptaient de restaurer les Patrimoines Nationaux. Cette méthode permet naturellement de faire des rendements fonciers importants. Il se pourrait même que vous arriviez à résoudre un problème de déficit foncier avec cette option.

Toutefois, cela demande aussi quelques conditions à respecter scrupuleusement.

Pour plus d’informations sur la protection de tout le patrimoine architectural avec le régime Malraux, consultez également notre article : quels sont les avantages de la loi Malraux ?

Les conditions d’obtention des avantages fiscaux

Pour bénéficier des avantages fiscaux, le régime Malraux est stricte sur les logements éligibles. Par exemple, une réduction de 22 % est possible si le bâtiment se trouve dans un SPR. Ajouter à cela, elle doit faire partie du Plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé.

Cela peut aller jusqu’à 30 % si cela concerne un bâtiment couvert par un PSMV et qui se trouve aussi dans un SPR. Par contre, les dépenses ne doivent pas dépasser plus que celles définies par la Loi.

Vous devriez aussi louer votre bien immobilier pendant plus de 9 ans comme résidence principale. Il est formellement interdit de faire une offre à un membre de votre foyer fiscal. D’un autre côté, la mise en location ne doit pas dépasser les 12 mois après l’achèvement des travaux.

Notons que le régime Malraux prévoit de réduire votre impôt selon les dépenses que vous ferez durant la remise à neuf du bâtiment.

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Pourquoi opter pour la Loi Malraux ?

En plus de la réduction d’impôts et l’investissement dans des secteurs sauvegardés. La Loi Malraux vous permettra aussi de gagner quelques sommes en plus grâce aux loyers que vous recevrez mensuellement.

Vous pourriez aussi mettre en œuvre un patrimoine immobilier en pleine ville même au nom d’une association foncière urbaine. Vous pourriez alors partir paisiblement en retraite quand ce jour arrivera.

Depuis le changement de 2009, cette Loi intervient aussi dans les travaux immobiliers dotés d’une déclaration d’achèvement des travaux. Notez aussi que les dépenses que vous avez réalisées avant la fin de la 4e année seront considérées.

Les travaux peuvent concerner plusieurs points comme l’élimination de l’amiante. Cela peut aussi concerner les travaux demandés par l’État en question et bien d’autres encore. Toutefois, vous aurez le droit de choisir le gestionnaire des travaux que vous voulez. Vous pourriez même proposer un mandat de gestion si cela vous convient.

Notons que de nombreuses villes françaises abritent aujourd’hui des logements appartenant aux secteurs sauvegardés. Pensez seulement à demander l’aide d’un conseiller en gestion et protection du patrimoine avant de vous lancer.

FAQ

Le choix de l’emplacement figure parmi les critères essentiels à prendre compte avant de se lancer dans l’investissement. Il est conseillé de choisir un bien immobilier situé en plein centre ville, tel que dans le centre-ville de Tours, de Nantes.  Ou plus précisément, il est plus avantageux d’investir dans des villes de plus de 50 000 habitants, dans la mesure où l’environnement locatif dans ces zones est plus attractif.

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