Le fait de mettre en location une partie de sa résidence principale permet d’en tirer un profit financier surtout en matière de fiscalité.
- Saviez- vous quels sont les avantages pour la location d’une partie de sa résidence principale ?
- Vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu au titre des loyers dégagés (article 35 bis-I du CGI).
- Vous bénéficiez aussi d’une exonération dé plus-value immobilière de votre résidence principale.
Saviez-vous le principe pour la location d’une partie de votre logement principal ? C’est le fait de louer une chambre ou une partie de son habitation qui doit être meublée. Mais encore, savez-vous l’intérêt de ce genre d’investissement ? Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : exonération de la taxe d’habitation selon Macron.
Un projet rentable et très avantageux
Le fait de se lancer sur ce projet vous permet de minimiser les coûts dans quelques domaines économiques.
Sur le plan fiscal
Pour être exonéré d’impôt, il est impératif que la pièce ou la chambre que vous louez soit meublée, qu’elle fasse partie de votre résidence, qu’elle constitue le logement principal du locataire, et que le loyer soit « raisonnable ».
La taxe sur le logement des contribuables assujetties à l’impôt dépend de leur niveau de revenu. Par exemple, pour une personne célibataire sans enfant, le plafond est de 27 000 euros par an en termes de RFR.
Conformément à la loi de finance 2018, les contribuables qui ne dépassent pas les limites de revenus mentionnées ci-dessus bénéficient d’un certain avantage sur le paiement de leurs impôts locaux.
L’exonération totale ne concernerait que les résidences principales. Tandis que les résidences secondaires sont soumises à la taxe d’habitation.
Sur le plan financier
Les locataires bénéficient pour leur habitation principale d’une exonération. En parlant de plus-value, cela se réfère à une opération de ventes d’immobiliers, ou des meubles. La cession d’un logement principal après une location entraine une plus-value de cession.
La plus-value est égale à la différence entre le prix de cession (diminué des frais de cession) et le prix d’acquisition .La plus-value que vous réalisez lors de la vente de votre résidence est totalement exonérée.
Le contribuable peut bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière au titre de la cession d’une résidence. Tandis que la vente des résidences secondaires détenues depuis moins de trente ans est taxée à hauteur de 36,2%.
La mise en location d’une partie de la résidence permet au locataire de :
- Avoir des gains économiques sur le plan financier
- Avoir des bénéfices fiscaux
- Jouir d’une exonération plus-value de la résidence après location
Pour plus d’informations à ce sujet, sur la valeur locative d’un bien immobilier, consultez également notre article : taxe d’habitation
Les conditions pour la mise en location
Une simple formalité
Pour que le contrat de location soit légal, il faut commencer par obtenir l’accord du propriétaire, afin d’éviter une rupture de bail. Il est conseillé également d’établir un contrat de sous location.
Le principe d’imposition sur la plus-value
La résidence est soumise à une condition. En effet, l’imposition n’est pas applicable sur la plus-value concernant la résidence, quel que soit le délai entre l’achat et la revente.
Vous jouissez d’une exonération de plus-value immobilière seulement si le logement constitue votre résidence au moment de la vente. Pourtant, il y a des cas particuliers comme, par exemple, la vente de votre futur logement en cours de construction que vous considérez comme logement principal. L’exonération de la plus-value immobilière est donc accessible sous certaines conditions. Par exemple, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération prévue en cas de vente si votre logement est une péniche, c’est-à-dire un bien meuble.
La vente de la résidence secondaire est un deuxième cas d’exonération de la plus-value immobilière.
Les autres hypothèses d’exonération sont liées soit :
- à la durée de détention du bien que vous vendez ;
- au montant de la transaction ;
- à la situation du vendeur ;
- au fait que le vendeur a été exproprié de son bien
La mise en location nécessite donc :
- des formalités à suivre
- des renseignements lors de la vente du logement principal.
- Les autres hypothèses d’exonérations de la plus-value.
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- Tous les avantages que vous pouvez tirer de votre résidence : plus-value résidence principale après location
- L’exonération est attribuée à quel revenu fiscal : condition exonération plus-value immobilière résidence principale
- Tout savoir sur les avantages fiscaux à tirer de votre résidence : imposition de la plus-value d’une résidence principale de moins de 5 ans
- Comment obtenir une réduction fiscale au 1er janvier : exonération de la plus-value immobilière pour une résidence principale
Conditions de paiement des impôts
Les personnes imposables
La loi de finance 2018 fixe les plafonds d’exonération. Les contribuables qui ne dépassent pas ces limites ont bénéficié d’un allègement de taxe d’habitation dès l’automne 2018, avec une première baisse d’un tiers du montant de leur impôt local.
Ces chiffres dépendent de la situation familiale du contribuable, et donc du nombre de part fiscale. Une personne disposant d’un bien immobilier est soumise à une taxe sur le logement. Elle est payée par la personne ayant la disposition à titre privatif des locaux imposables au 1er janvier de l’année d’imposition.
Une modification a été faite par François Hollande en introduisant dans le calcul de taxe d’habitation le revenu des ménages. Une nouvelle réforme de la taxe d’habitation a été aussi mise en œuvre dans le budget 2018 sous la présidence d’Emmanuel Macron.
Mode de paiement des impôts
Il y a plusieurs modes de paiement des impôts que vous pouvez choisir. Cela peut être soit par chèque, c’est-à-dire paiement au comptant à chaque date d’échéance annuelle, ou par prélèvement automatique. Dans ce dernier cas, vous optez pour le paiement par une mensualisation des impôts. Il y a aussi d’autres modes de paiement comme paiement en ligne, paiement par TIP, etc.
Le paiement des impôts se fait :
- En fonction du revenu des contribuables
- De différentes manières selon le choix des personnes imposables
FAQ
En matière de fiscalité.
Lorsque nous réalisons une opération de vente des biens immobiliers.
C’est un logement pour une période de courte durée durant l’année.
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