La location meublée est une activité commerciale privilégiée par plusieurs propriétaires, afin d’augmenter le montant de leur loyer. Cet investissement locatif est plus intéressant qu’une location nue. Il existe deux options au choix, soit la location meublée fiscalité régime réel soit le régime micro BIC.
- La notion de location meublée
- La définition d’une location meublée.
- Les normes à suivre.
Pour pouvoir louer un logement meublé, il est nécessaire de respecter une certaine norme fixée par la loi. Ainsi, pour les contrats de bail locatif signés après le 1er septembre 2015, une location meublée doit contenir les équipements suivants :
- Des sièges et une table
- Des étagères de rangement
- Des luminaires
- Des ustensiles de cuisine et de la vaisselle correspondant au nombre des occupants
- Des plaques de cuisson, un four
- Un congélateur et un frigo
- Des volets ou des rideaux dans les chambres
- Une literie avec une couverture ou une couette
- Du matériel de ménage
Une location en meublé est toujours avantageuse, du moins du point de vue fiscal. Et justement, pour comprendre ce sujet, consultez notre article : location meublée : fiscalité du régime réel
Quelles sont les conditions d’une location en meublé non professionnelle ?
- Les conditions à suivre pour une LMNP
Un loueur en meublé professionnel ne détient pas les mêmes avantages qu’un locataire en LMNP. Une location en meublé non professionnelle doit répondre à au moins une de ces conditions :
- Les recettes annuelles liées à l’activité ne doivent pas dépasser 23 000 euros
- Aucun des membres du foyer fiscal ne figure au registre du commerce et des sociétés au titre de loueur professionnel
- Les recettes doivent être inférieures aux autres revenus locatifs soumis à l’impôt sur le revenu
Toujours pour plus d’informations concernant ce type d’investissement, et les avantages fiscaux qu’il rapporte, lisez également notre article : tout sur le LMNP !
Le régime fiscal à adopter en location en meublé
- Le régime réel simplifié et normal et ses avantages
- Le régime micro-BIC et ses avantages
- Comment souscrire à ces régimes fiscaux ?
Il existe deux options au choix pour ce qui est du régime à adopter dans la déclaration de son activité, exclusif à la location en meublé. La plupart des bailleurs optent pour le régime réel. Toutefois, afin de fixer quel régime est le plus intéressant, il est nécessaire de procéder à des calculs en se basant sur sa situation ainsi que les charges envisagées.
Qu’est-ce que le régime réel ?
Si ce régime est le plus apprécié, c’est parce qu’il prend en compte les frais réels du bailleur, précisément ceux qu’il doit s’acquitter durant cette activité de location meublée. Notons que le choix du régime fiscal doit être fait avant le 1er février de la 1ère année. Une fois que son choix est fait, cette solution est valable pendant 2 ans et reconduite tacitement.
En outre, il est possible pour le propriétaire de déduire de ses loyers, les charges liées à son bien. Il est possible de déduire :
- les impôts sur les sociétés et les impôts locaux
- les frais de notaire
- les frais de réparation et d’entretien
- les éventuels travaux
- les intérêts d’emprunt
- les frais de gestion et d’assurance
- l’amortissement des locaux et du mobilier
Il faut savoir que ce régime est obligatoire pour les revenus perçus dépassant les 32 900 euros.
Que savoir sur le régime micro-BIC ?
Le terme BIC est l’acronyme de bénéfices industriels et commerciaux. Pour ceux qui se demandent comment faire la déclaration de leurs revenus au LMNP sous le régime BIC, il n’y a qu’une seule condition : le montant des loyers perçus l’année précédente ne doit pas dépasser les 32 900 euros. Notons que ce plafond évolue d’année en année, il est alors nécessaire de se renseigner auprès du centre fiscal.
L’avantage de ce régime fiscal est qu’il permette un abattement de 50% sur les revenus déclarés. En outre, les charges ne sont pas déductibles et seuls les montants bruts font l’objet de déclaration. Afin d’y souscrire, il faudra télécharger le formulaire complémentaire à la déclaration annuelle des revenus.
Toutefois, avant de remplir ce formulaire, il est nécessaire de faire une demande d’inscription gratuite auprès du répertoire Siren de l’Insee. Pour cela, il faudra adresser un formulaire à télécharger au greffe du tribunal de commerce du lieu de domiciliation du bien loué.
Quelles sont les conditions pour une location saisonnière ?
- La nuance dans la déclaration entre une location en meublé et une location en meublé saisonnière
Le régime fiscal ne change pas en tous points lorsqu’il s’agit d’une location saisonnière. Seuls les montants changent, et non les procédures à suivre. Ainsi, pour ce type d’investissement locatif, il faudra que la somme totale des rendements fonciers et locatifs soit inférieure à 82 800 euros. Quant à l’abattement forfaitaire pour les frais, il est de 71% des sommes imposables.
Si la somme totale dépasse ce plafond, il faudra souscrire au régime réel simplifié ou normal.
Tout ce que le propriétaire aura à faire, c’est de tenir un livre-journal, où il notera le montant et la date des encaissements/décaissements. De cette manière, il pourra facilement établir le total des loyers encaissés pour la déclaration annuelle des revenus. Ce total sera ajouté aux autres revenus, et sera soumis au barème progressif.
Il peut également choisir le régime réel, où il devra tenir une réelle comptabilité selon les règles d’imposition en vigueur.
FAQ
Il existe des locations meublées exonérées d’impôts lorsque le logement est une résidence principale et une chambre d’hôtes. Cette exonération est toutefois accordée sous conditions.
Pour qu’une personne soit considérée comme loueur professionnel, elle doit remplir certaines conditions définies par la loi. Ses revenus annuels doivent par exemple être supérieurs à 23 000 TTC.
En principe, les logements meublés professionnels sont exonérés d’impôts sur la fortune. En effet, les revenus générés par cette pratique représentent plus de 50% des autres revenus d’activité du foyer fiscal.
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