L’acquisition d’un immeuble à plusieurs est essentiellement effectuée par la SCI. La société civile immobilière pratiquant la location meublée est soit prescrite à l’IS ou impôt sur les sociétés ou soit à l’IR, impôt sur le revenu.
- Une société civile immobilière a la possibilité de gérer de logements disposés en location meublée. A ce titre, la SCI doit
- Respecter les fiscalités imposables
- Tenir compte de chaque obligation
- Considérer les avantages et inconvénients proposés par cette structure
Par simple définition, la SCI ou la société civile immobilière pratique une activité civile depuis son montage. Quand la société est détenteur de logements meublés, il peut s’avérer intéressant pour les collaborateurs de disposer d’un statut de loueur en meublé professionnel.
Mais, il faut être vigilant parce que l’activité de location meublée est une allocation à caractéristique commercial. Dans cette situation, le montage de la SCI pour un investissement locatif meublé peut apporter de lourdes conséquences, particulièrement en termes fiscaux et également sur le calcul de l’amortissement de la plus value.
C’est notamment le cas si la SCI, exerçant une activité commerciale, ne pourra pas profiter d’une clarté fiscale. En effet, elle est impérativement soumise à l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, étant imposée à l’impôt sur les sociétés, la SCI exerçant une location meublée, se soumet à des responsabilités comptables plus renforcés.
Pour plus d’informations sur cette activité de location meublée non professionnelle, ou de l’activité de location meublée en général, consultez notre article : plus value LMNP amortissement
La SCI et la location en meublé
La SCI est une forme juridique particulièrement avantageuse, principalement adressée à régir un programme immobilier sans destination commerciale : acquisition à plusieurs sans être soumis au statut de l’association, investissement dans l’immobilier pour transmettre une propriété familiale dans les meilleures conditions, achat immobilier avec division de patrimoine afin de protéger un proche…
Dans cette circonstance, la société civile immobilière reste transparente. En effet, les collaborateurs profitent d’un régime fiscal de l’IR, sauf pour un cas définitif à l’IS. Cette imposition, pour la majorité des cas, reste favorable. Mais, il faut être vigilant, car en profitant des logements en location meublée, la société civile immobilière renonce à certains droits. A savoir uniquement que la fiscalité sur la location saisonnière dispose des caractères spécifiques. C’est une particularité du locatif meublé parce que les charges et loyers perçus sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux.
Pour mieux comprendre dans quelle direction orienter votre investissement immobilier locatif, consultez aussi notre article : tout sur le LMNP !
La location en meublé : une action commerciale exigée à l’IS
Aux aboutissements du code de commerce, la législation de la location en meublé est un exercice commercial. Mais, par définition, l’exercice commercial par nature n’est pas permis en SCI. Si la législation ne sanctionne pas l’activité commerciale de la SCI par la frivolité de la société en question, elle exige tout même aux collaborateurs de se soumettre au statut fiscal de l’IS. Principalement, la location en meublé en SCI impacte l’ensemble de son activité.
La SCI invetsisant dans le meublé et l’éventuel amortissement
L’un des principaux atouts de l’imposition d’une SCI à l’IS louant en meublé est d’avoir la possibilité de remarquer l’amortissement du local loué. Cela consiste à étendre le prix d’achat du logement sur le délai d’usage. Ce qui revient alors à la prise en compte de sa perte de valeur et d’accuser cette perte sur le profit comptable.
Location en meublé ou régime LMNP
La location en meublé non professionnelle ou le loueur meublé non professionnel désigne une personne physique louant des immeubles meublés. C’est une caractéristique se distinguant alors de celle de la société civile immobilière, laquelle est prescrite à l’IS quand elle pratique une location meublée. LMNP et SCI sont alors deux statuts bien différents et principalement incompatibles, prescrit à des fiscalités différentes.
Les principaux points à considérer de la location en meublé en SCI
Face à une fiscalité confiscatoire au niveau des revenus fonciers, les investisseurs dans la pierre n’ont d’autres solutions que de s’ajuster. Comme l’impôt des revenus fonciers n’est pas toujours profitable, voire même dégradable sur la rentabilité du placement, la seule alternative est donc d’opter pour une autre stratégie afin de placer avantageusement dans la pierre. Dans d’autres circonstances, l’investisseur peut choisir un autre régime comme la SARL de famille pour une meilleure transparence et optimisation fiscale.
Les avantages et désavantages de la location meublée pour une SCI
Dans une éventuelle location meublée faite par une SCI, la société est pratiquement redevable à l’impôt sur les sociétés. Mais, quelques exceptions subsistent. Si la SCI est imposée à l’impôt sur les revenus, l’intérêt se trouve au niveau de la fiscalité. Pourtant, quand la SCI est imposée à l’impôt sur les sociétés, des atouts se dessinent. Les atouts les plus importants considèrent l’amortissement du logement, la soustraction de certaines dépenses mais aussi l’imposition avantageuse face à l’impôt sur les revenus.
FAQ
L’administration permet des fois que la société civile immobilière ne soit pas prescrite à l’IS, si les loyers qui résultent de la location meublée ne devancent pas les 10% de la somme totale des recettes.
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