La location meublée est l’action d’offrir à bail un logement, suffisamment équipé pour en permettre l’habitation avec tous les articles nécessaires pour les besoins quotidiens. Cela s'applique dès l’acquisition des lieux.
- Avec la location meublée, il est possible d’acquérir quelques avantages, surtout en matière de fiscalité et d’imposition.
- D’ailleurs, la fiscalité des locations meublées possède des caractéristiques spécifiques, concernant le fait que les revenus tirés de ce type de location sont imposés parmi la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC, mais pas aux revenus fonciers.
L’investissement en logement est soumis au régime des plus-values immobilières privées, en tant que loueurs meublés non professionnels. De plus, la location meublée non professionnelle peut bénéficier des exonérations accordées aux petites entreprises.
En termes de locatif meublé, avoir une fiscalité plus spécifique est possible, surtout, pour le propriétaire bailleur qui peut bénéficier de certains avantages fiscaux. À cet effet, il peut opter pour le régime micro BIC ou le régime réel simplifié, pour arriver à une bonne gestion et pour un meilleur revenu locatif.
Seulement, au moment où les revenus obtenus ou les revenus tirés de la location ne dépassent pas de 33 100 €, dans ce cas-là, le régime réel simplifié prend effet automatiquement. Ainsi, si le cas se produit, l’investisseur a le devoir de calculer son revenu net imposable, tout en déduisant tout type de charges et de frais de ses revenus.
En revanche, pour celui du micro-BIC, les charges ne peuvent pas être déduites. Mais, comme côté positif, ses atouts sont du côté de l’impôt. De ce fait, ce bénéfice imposable sera défini grâce à une diminution des recettes perçues d’un abattement forfaitaire de 50 %. Dans ce cas, une étude sur la fiscalité est donc nécessaire.
Pour en savoir plus à ce sujet, notamment comment investir dans un bien loué en meublé professionnel, consultez notre article : location meublée non professionnelle plus value
- Opter pour une bonne fiscalité
La comptabilité en BIC ou bénéfices industriels et commerciaux est une manière de mesurer et de savoir d’une manière précise, les rendements locatifs ou les recettes annuelles. Mais aussi, dans le but de retracer les produits comme ceux des prestations d’hébergement, en location saisonnière, ou habitation principale. Sans oublier les charges engagées, à la différence des rendements fonciers. Ainsi, lorsque les biens sont imposables, le régime BIC se définit par les caractéristiques et conditions qui font des loueurs en meublés professionnels ou non professionnels.
A cet effet, si le locataire perçoit jusqu’à 32 100 € de recette brute annuelle, le régime fiscal est automatiquement défini micro BIC basé sur la TVA. Les contribuables ont la faculté d’opter pour le régime simplifié d’imposition ou le réel normal. Or, si le loueur perçoit des recettes comprises entre 32 100 € et 763 000 €, il sera imposable suivant le régime du réel simplifié.
Par ailleurs, une déclaration de ses revenus professionnels dans les conditions de droit commun doit être faite. Ainsi, il sera imposable suivant le régime réel normal de droit commun. À savoir qu’actuellement, la défiscalisation des heures supplémentaires a eu lieu le 1er janvier.
- Peut-on avoir plusieurs LMNP ?
En LMNP, il est possible d’avoir plusieurs biens immobiliers, et cela avec des méthodes beaucoup plus simples par rapport à leur première acquisition. Ceci concerne également la deuxième acquisition de l’immobilier et ceux qui sont à venir. Ainsi, l’activité commerciale à venir en immobilier sera automatiquement intégrée dans son activité LMNP.
- Quelles déductions dans une location meublée ?
La fiscalité en meublé a des caractéristiques plus particulières. Cependant, il est nécessaire d’avoir un statut d’entreprise et de remplir les devoirs de toujours vérifier les chiffres d’affaires en gestion de l’investissement.
De plus, il est d’une importance capitale de savoir la manière de déclarer la location en meublé. Cela, avec les revenus perçus, en restant dans le cadre du régime BIC. De leurs côtés, ces rendements locatifs ne peuvent être considérés comme des rendements fonciers, contrairement à ceux des locations nues.
Par ailleurs, la fiscalité de location meublée met les loueurs en conditions de disposer d’un numéro SIRET, même s’il est un loueur à titre professionnel ou non professionnel. Ainsi, il doit accomplir un devoir du niveau de la CFE ou Contribution foncière des Entreprises.
Il est possible d’optimiser ses revenus fonciers très facilement. Pour ce faire, il suffit de choisir le bon dispositif de défiscalisation. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez également notre article : tout sur le LMNP !
Fiscalité de la location en meublé : opter pour le bon régime
Deux fiscalités sont possibles pour une location en meublé. Il y a le régime micro BIC et le régime BIC réels. Ils sont à choisir en fonction des gains perçus pendant la location. Afin de définir la différence entre ces deux régimes, des normes sont donc à respecter. Pour le régime BIC micro, le plafond doit être inférieur aux recettes micro entreprise. Et, pour celui du régime BIC réel, le plafond doit être au-dessus des recettes du micro entreprises.
D’une part, en régime micro, les plafonds de recettes sont fixés à 70 000 € pour les locations meublées et 170 000 € pour les locations de chambres d’hôtes, plus précisément celles avec une activité commerciale.
Ainsi, en termes de foyer fiscal, la location en meublé est basée sur le total annuel des recettes de location. De plus, la fiscalité à ce régime est plus simplifiée, car il suffit de montrer le montant perçu dans la catégorie BIC.
L’imposition en régime réel permet d’obtenir quelques bénéfices en termes de charges, mais aussi en termes d’augmentation des rendements locatifs. Par exemple, il y a la déduction de la taxe foncière ou des frais d’assurance, mais aussi des honoraires d’un expert-comptable. Il y a aussi la déduction des frais de litige avec un locataire ou des factures de petit équipement et consommations. Les avantages aussi sont une déduction sur les frais de notaire et les factures de réparation avec ceux pour l’entretien ou d’autres réparations déclarées dans la loi Alur.
Le régime réel demande plus d’investissements. Cependant, le taux d’amortissement représente certains bénéfices, lesquels peuvent dépasser les 50 %. Ce taux peut rapidement dépasser l’abattement de 50 % du statut des BIC. Grâce à lui, les gains des loyers perçus sont conservés et les charges fiscales sont exonérées. Ce qui permet au loueur d’avoir un certain équilibre sur sa fiscalité. Un journal de recette est recommandé pour une bonne gestion fiscale.
FAQ
Les régimes de fiscalité à ne pas négliger en location meublée est celui du régime micro BIC et du régime réel.
Au cas où certains dossiers soient incomplets, une majoration de 0,2 % est applicable, en régime réel.
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