Location meublée non professionnelle plus-value

En résumé

Le loueur professionnel ou LMP est celui qui enregistre un revenu locatif dépassant 23.000 euros par an, et si celui-ci est supérieur que les autres recettes du foyer.
Le loueur meublé non professionnel ou LMNP est celui qui ne répond pas à ce premier critère, et qui exerce une activité de location, laquelle est non-professionnelle.
- La plus value est le bénéfice obtenu lors de la vente d’un bien immobilier. Celle-ci est imposable si le bien n’est pas une habitation principale de l’acquéreur à la cession. Pour le LMP, cette plus-value est soumise au régime des plus values professionnelles. Et pour le LMNP est soumise aux plus values immobilières privées, autrement dit, elles sont calculées en tant que location nue, sans les amortissements du bien.
Le LMNP peut être inscrit au régime réel et au régime micro-BIC en termes de fiscalité.

Investir dans l’immobilier rapporte énormément. Il est donc logique d’enregistrer énormément d’investisseurs immobiliers en France. Ce sont principalement les avantages fiscaux qui attirent les contribuables à placer leur argent dans l’immobilier. Et pour comprendre pourquoi, lisez aussi notre article : peut-on choisir entre LMP et LMNP ?

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Qu’est-ce qu’une location en meublé non professionnelle ?

Un propriétaire bénéficie du statut de loueur professionnel si ses rendements locatifs dépassent les 23 000 euros par an et si ces recettes sont plus élevées que les autres recettes annuelles du foyer fiscal. Le loueur qui ne répond pas à ces critères possède donc le statut de loueur non professionnel ou statut LMNP dans la mesure où il exerce une activité de location meublée meublé non professionnelle. Par ailleurs, les revenus de la location meublée non professionnelle font partie de la catégorie fiscale des Bénéfices Industriels et Commerciaux, ce qui n’est pas le cas des revenus fonciers pour la location nue.

Pour tout comprendre du statut loueur, consultez également notre article : tout sur la LMNP !

La plus-value pour La LMNP

La plus-value désigne le bénéfice de la vente d’un bien immobilier. Elle est imposable, sauf si le bien cédé constitue la résidence principale de l’acquéreur au moment de la cession. Pour le loueur en meublé professionnel, la plus-value est soumise au régime des plus values professionnelles. La plus-value du loueur en meublé non professionnel est quant à elle soumise au régime des plus-values immobilières privées. Cela signifie que la plus-value est calculée comme une location nue, sans tenir compte des amortissements du bien.

La plus-value immobilière est imposable sur le revenu et sur les prélèvements sociaux seulement en cas de revente. Elle bénéficie par contre d’un taux d’abattement variant selon l’année de détention du bien. L’abattement annuel de l’impôt sur le revenu est également différent de celui des prélèvements sociaux. Cela se remarque dans le délai d’atteinte de l’exonération, qui est de 22 ans pour l’impôt sur le revenu et de 30 ans pour les cotisations sociales. Retenez donc que si le bien n’est pas cédé ou est réaffecté à un autre usage, la plus-value n’est pas imposable.

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Fiscalité du régime LMNP

Deux régimes d’imposition sont possibles pour la LMNP. Le premier est le régime micro-BIC, pour les loueurs ayant des recettes annuelles en dessous de 70 000 euros. Votre revenu imposable est obtenu après l’application d’un abattement forfaitaire de 50%. Votre revenu fiscal est ensuite soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Notez également que dans le régime micro-BIC, le revenu déclaré est systématiquement positif. Le deuxième régime est le régime réel. Le régime réel permet de déduire les charges réelles liées à l’activité (intérêts d’emprunt, taxe foncière, etc.), ce qui n’est pas le cas du régime micro-BIC.

Vous pouvez par ailleurs trouver des avantages dans l’adhésion à un centre de gestion agréé. Cela permet, par exemple, aux loueurs qui ont une recette inférieure à 70 000 euros de réduire leurs impôts à cause des frais de comptabilité. D’autre part, le régime réel d’imposition est souvent plus favorable à la location en meublé non professionnelle comparé au régime micro. Vous pouvez également vous tourner vers les experts pour vous conseiller sur le régime fiscal qui répondra à vos besoins et correspondra à votre situation.

FAQ

L’investissement locatif en SCI nécessite de passer par une Société Civile Immobilière (SCI) pour trouver et louer le bien immobilier. Celle-ci se chargera alors de gérer le bien investi. Ce qui est un atout considérable pour le propriétaire, lequel n’aura qu’à percevoir ces rentes locatives. Mais cette modalité a aussi ses inconvénients. Il est donc important de bien analyser avant de se lancer.

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