Location meublée liste mobilier obligatoire

Une location meublée doit être aménagée par le propriétaire bailleur de manière à répondre aux besoins de confort du locataire.

Les équipements d’un logement en location meublée doivent suivre la liste établie selon la loi Alur. Le logement doit comporter tous les éléments indispensables pour répondre à l’exigence de la vie courante du locataire.
Il doit pouvoir y vivre, dormir et manger en tout confort.
Lors de son entrée dans une location meublée, tous les mobiliers indispensables sont mis à la disposition du locataire
Les équipements doivent être remis au même état que lors de cette entrée au moment du départ.

Location meublée liste mobilier obligatoire

 La location meublée se distingue de la location vide par le fait que le locataire puisse y vivre, dormir et manger sans avoir à acheter des éléments de mobilier. En y emménageant, il apporte avec lui que ses effets personnels. La liste meuble pour LMNP est la même que pour une LMP vu qu’il s’agit dans les deux cas d’une location meublée.

Les formalités de la location meublée

 Pour une location meublée à titre de résidence principale, le propriétaire et le locataire doivent signer un contrat de bail spécifique. La validité d’un bail de location meublée est de 9 mois, pour un bail étudiant, à 1 an. Lors de l’entrée dans le logement, le propriétaire doit remettre au locataire :

  • Un exemplaire du bail qui précise le montant du loyer ainsi que les charges qui lui sont soumises
  • Un état des lieux d’entrée du logement
  • Un inventaire exhaustif des meubles obligatoires dans location meublée 
  • Les diagnostics qui sont obligatoires pour la location
  • Le règlement de copropriété dans le cas échéant

De ce fait, l’état d’entrée du logement doit être au même titre que la sortie. Si des meubles sont manquants ou endommagés au départ du locataire, le propriétaire a le droit de conserver une partie du dépôt de garantie. Pour un renouvellement de bail, le bailleur peut modifier le contenu du contrat de bail de la location meublée.

Le droit du locataire vis-à-vis de la location meublée

Il revient au locataire d’effectuer les petites réparations dans le logement ainsi que pour les équipements. Cependant, il ne doit en aucun cas effectuer une transformation du logement. Si les éléments de mobilier ne lui conviennent pas ou ne sont pas à son goût, il peut les remplacer par les meubles de son choix. La seule condition est que le matériel d’origine doit être restitué lors de son départ de la location. Il a la possibilité de conserver les équipements qu’il n’utilise pas dans la cave.

Par ailleurs, si les équipements du logement ne correspondent pas à ceux qui ont été inscrits dans la liste de meubles pour une location meublée selon la loi Alur, le locataire peut aviser le propriétaire pour qu’il fournisse l’élément adapté. Il en est de même si un équipement manque dans le logement. Le mobilier et les équipements dans une location meublée doivent répondre aux exigences de la vie courante du locataire.

La fiscalité sur la location meublée

 Le régime fiscal d’une location meublée est différent d’une location classique. Les revenus tirés d’une location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC et non comme des revenus fonciers. Ainsi, avec les loyers tirés d’une location meublée, on peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu. Ce à condition que le logement constitue la résidence principale du locataire ou la résidence temporaire d’un travailleur saisonnier. Il faudrait aussi que le loyer soit fixé dans des limites raisonnables.

Il faut également savoir que le propriétaire loueur est placé sous le régime fiscal des microentreprises si les plafonds des recettes des microentreprises ne sont pas dépassés. Ainsi, après l’abattement microentreprises, le loueur sera imposé sur le total des recettes locatives. Par ailleurs, au-delà de ce plafond, ils seront imposés selon les BIC réels. Le revenu net imposable sera déterminé en fonction des règles des BIC. Il sera alors possible pour le loueur meublé de déduire l’ensemble des charges, notamment :

  • les droits de mutation qui ont été acquittés lors de l’achat et seront imputés sur l’année en cours ou étaler sur 5 ans
  • l’amortissement du bien sur sa valeur hors terrain. En général, le prix du terrain peut être évalué à environ 20% du prix total d’acquisition. Par ailleurs, le taux d’amortissement annuel du terrain peut être évalué à 2%.

La location meublée aménagée avec des mobiliers selon la liste prescrite par la loi Alur peut bénéficier de ces avantages fiscaux.

Les meubles obligatoires dans une location meublée

 Depuis le 1er septembre 2015, une liste officielle des équipements qui doivent être présents dans une location meublée a été établie selon la loi Alur. Ainsi, le logement doit comporter au minimum :

  • Une literie comprenant couette ou couverture
  • Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées en tant que chambre à coucher
  • Une table avec des sièges
  • Des étagères de rangement
  • Des luminaires
  • Un matériel d’entretien ménager qui convient aux caractéristiques du logement

Et dans l’espace cuisine, il doit y avoir :

  • Une plaque de cuisson
  • Un réfrigérateur et congélateur ou il est également possible de disposer d’un réfrigérateur doté d’un compartiment avec une température inférieure ou égale à – 6°C
  • Un four ou un four à micro-ondes
  • La vaisselle nécessaire pour la prise de repas
  • Les ustensiles de cuisine nécessaires
  • Un matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

À part la liste meubles location meublée loi Alur, le propriétaire est tout à fait en droit de compléter l’ameublement et de décorer le logement pour qu’il soit plus confortable et agréable à vivre. De ce fait, il est courant qu’on rencontre dans une location meublée une télévision, un lave-linge, une bouilloire, une cafetière, des tapis, des coussins ou encore une horloge.

Par contre, pour ce qui est du linge de maison à savoir la couette ou la couverture, les draps, les serviettes, les torchons, il s’agit d’un sujet délicat. Dans le cadre d’une location saisonnière, il est obligatoire. En revanche, il ne l’est pas pour une location classique. Cet argument a été retenu auprès de la justice pour requalifier le logement de location vide.

FAQ

Si des équipements ont été endommagés après l’emménagement du locataire, il doit les remplacer par des équipements de la même qualité. Par contre, si le dommage est survenu avant son entrée, le locataire doit d’abord le remettre en état.

S’il s’agit des petits travaux d’entretien, le locataire est dans l’obligation de les faire. Par ailleurs, les grosses réparations sont à la charge du propriétaire.

Les loyers perçus d’une location meublée font l’objet de revenus imposables. Ils vont dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC.