Location meublée liste mobilier obligatoire

La location meublée se distingue de la location vide par le fait que le locataire peut y vivre, dormir et manger sans avoir à acheter des éléments de mobilier. En y emménageant, il n’apporte avec lui que ses effets personnels. Pour une LMNP ou une LMP, la liste des mobiliers est déjà définie. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : liste meuble pour LMNP.

Les formalités de la location meublée

Pour une location meublée à titre de résidence principale, le propriétaire et le locataire doivent signer un contrat de bail spécifique. La validité d’un bail de location en meublé est de 9 mois, pour un bail étudiant, à 1 an. Lors de l’entrée dans le logement, le propriétaire doit remettre au locataire :

• Un exemplaire du bail qui précise le montant du loyer ainsi que les charges qui lui sont soumises
• Un état des lieux d’entrée du logement
• Un inventaire exhaustif des meubles obligatoires
• Les diagnostics qui sont obligatoires pour la location
• Le règlement de copropriété dans le cas échéant

De ce fait, l’état d’entrée du logement doit être au même titre que la sortie. Si des meubles sont manquants ou endommagés au départ du locataire, le propriétaire a le droit de conserver une partie du dépôt de garantie. Pour un renouvellement de bail, le bailleur peut modifier le contenu du contrat de bail de la location en meublé.

Le droit du locataire vis-à-vis de la location en meublé

Il revient au locataire d’effectuer les petites réparations dans le logement ainsi que pour les équipements. Cependant, il ne doit en aucun cas effectuer une transformation du logement. Si les éléments de mobilier ne lui conviennent pas ou ne sont pas à son goût, il peut les remplacer par les meubles de son choix. La seule condition est que le matériel d’origine soit restitué lors de son départ de la location. Il a la possibilité de conserver les équipements qu’il n’utilise pas dans la cave.

Par ailleurs, si les équipements du logement ne correspondent pas à ceux qui ont été inscrits dans la liste de meubles pour une location en meublée selon la loi Alur, le locataire peut aviser le propriétaire pour qu’il fournisse l’élément adapté. Il en est de même si un équipement manque dans le logement. Le mobilier et les équipements dans une location meublée doivent répondre aux exigences de la vie courante du locataire.

La fiscalité sur la location en meublé

Le régime fiscal d’une location meublée est différent d’une location classique. Les revenus tirés d’une location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC et non comme des revenus fonciers. Ainsi, avec les loyers tirés d’une location en meublé, on peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu. Ce à condition que le logement constitue la résidence principale du locataire ou la résidence temporaire d’un travailleur saisonnier. Il faudrait aussi que le loyer soit fixé dans des limites raisonnables.

Il faut également savoir que le propriétaire loueur est placé sous le régime fiscal des micro-entreprises si les plafonds des recettes de celles-ci ne sont pas dépassés. Ainsi, après l’abattement micro-entreprises, le loueur sera imposé sur le total des recettes locatives. Par ailleurs, au-delà de ce plafond, ils seront imposés selon les BIC réels. Le revenu net imposable sera déterminé en fonction des règles des BIC. Il sera alors possible pour le loueur meublé de déduire l’ensemble des charges, notamment :

• les droits de mutation qui ont été acquittés lors de l’achat et seront imputés sur l’année en cours ou étaler sur 5 ans
• l’amortissement du bien sur sa valeur hors terrain. En général, le prix du terrain peut être évalué à environ 20% du prix total d’acquisition. Par ailleurs, le taux d’amortissement annuel du terrain peut être évalué à 2%.

La location en meublé aménagée avec des mobiliers selon la liste prescrite par la loi Alur peut bénéficier de ces avantages fiscaux.

Les meubles obligatoires dans une location en meublé

Depuis le 1er septembre 2015, une liste officielle des équipements qui doivent être présents dans une location en meublé a été établie selon la loi Alur. Ainsi, le logement doit comporter au minimum :

• Une literie comprenant couette ou couverture
• Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées en tant que chambre à coucher
• Une table avec des sièges
• Des étagères de rangement
• Des luminaires
• Un matériel d’entretien ménager qui convient aux caractéristiques du logement

Et dans l’espace cuisine, il doit y avoir :

• Une plaque de cuisson
• Un réfrigérateur et congélateur ou il est également possible de disposer d’un réfrigérateur doté d’un compartiment avec une température inférieure ou égale à – 6°C
• Un four ou un four à micro-ondes
• La vaisselle nécessaire pour la prise de repas
• Les ustensiles de cuisine nécessaires
• Un matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

À part cette liste de meubles, le propriétaire est tout à fait en droit de compléter l’ameublement et de décorer le logement pour qu’il soit plus confortable et agréable à vivre. De ce fait, il est courant qu’on rencontre dans une location meublée une télévision, un lave-linge, une bouilloire, une cafetière, des tapis, des coussins ou encore une horloge.

Par contre, pour ce qui est du linge de maison à savoir la couette ou la couverture, les draps, les serviettes, les torchons, il s’agit d’un sujet délicat. Dans le cadre d’une location saisonnière, il est obligatoire. En revanche, il ne l’est pas pour une location classique. Cet argument a été retenu auprès de la justice pour requalifier le logement de location vide.

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