Location meublée étudiant qui paye la taxe d’habitation

La taxe d’habitation s’applique à tous les investissements locatifs. Toutefois, les conditions et son principe diffèrent selon l’activité.

Pour mieux comprendre l’imposition de vos résidences, consultez notre article : doit-on payer la taxe d’habitation pour une location meublée ?

Qu’est-ce que la location meublée étudiant?

La location meublée étudiant, comme son nom l’indique, s’adresse aux étudiants français et étrangers. La durée du bail de cette activité est de neuf mois maximum. Contrairement à l’investissement locatif à long terme, le contrat de celui-ci n’est pas renouvelable.

Les droits du propriétaire et du locataire ne sont pas similaires. L’occupant est en mesure de rompre le contrat de bail tandis que le bailleur n’a pas cette même capacité, et ce, sous aucun prétexte.

Réaliser un investissement dans cette optique suit les mêmes règles de base qui interagissent autour de l’investissement locatif. De ce fait, la location étudiant est sujette à des impôts locaux.

Réglementations de la taxe d’habitation dans la location étudiant

Dans le cadre de la location étudiant, l’une et l’autre partie sont susceptibles de payer la taxe d’habitation. Des conditions s’imposent pour déterminer quelle personne est redevable. Afin de déterminer la valeur de cet impôt, il est nécessaire d’appréhender tous ses éléments constitutifs.

En additionnant les valeurs cadastrales, on obtient la valeur locative brute à laquelle est appliqué l’abattement qui est exécuté par les collectivités. L’ensemble de ces deux éléments constitue la base d’imposition. A cela s’ajoute le taux d’imposition qui est différent d’une région à une autre.

En principe, la taxe d’habitation est due par le locataire si le bien est loué à partir du 1er janvier de l’année. Cependant, il existe des spécificités au sein de ce secteur.

Pour comprendre comment calcule-t-on ces impôts locaux, consultez également notre article : tout sur la taxe d’habitation !

Quand le propriétaire paie-t-il la taxe d’habitation ?

Le premier cas de figure est que la taxe d’habitation est imposée au loueur. Dès que le propriétaire utilise le bien mis en location en tant que résidence une fois le contrat de location meublée résilié, le paiement de cet impôt local lui revient. Si le bien meublé se trouve dans une résidence étudiante, le bailleur est imposé à partir de sa déclaration de revenus. La sous-location d’une habitation meublée relève également de l’imposition du bailleur.

Quand le locataire paie-t-il la taxe d’habitation ?

L’étudiant est redevable de la taxe d’habitation quand le bail est de 12 mois ou plus. En fait, dès que ce dernier se trouve dans la résidence affectée au logement au 1er janvier, cette imposition est valable. Par contre, les occupants bénéficient, dans ce cas, d’un abattement qui varie selon leur revenu.

Un étudiant qui est rattaché au foyer fiscal de ses parents n’est pas imposable. Du moins, pas directement car la taxe figure dans l’imposition de vos parents. Dans ce cas, le plafond de revenus appliqué dépend du nombre de parts de la famille en question.

Ainsi, la taxe d’habitation devient une branche supplémentaire de l’impôt fiscal de vos parents. En revanche, les étudiants ayant déjà des revenus dépassant le plafond de 25 180 euros ont la chance de jouir des allègements fiscaux.

La location meublée étudiant peut être signée par plusieurs locataires. A ce moment, une seule personne s’acquitte des impôts mais tous les occupants se doivent de rembourser leur part.

Qu’est ce qui se passe si la taxe d’habitation n’est pas appliquée ?

Il est tout à fait possible que la taxe d’habitation ne soit payée ni par le propriétaire ni par le locataire. Le cas de la location saisonnière multiple se trouve dans cette situation. Cela concerne la répartition de l’activité en plusieurs baux au cours d’un laps de temps donné.

Si au cours de cette période, le propriétaire est en mesure de justifier l’absence de jouissance du bien, il est exonéré de la taxe d’habitation. A la place de celle-ci se trouve la CFE qui est un impôt sur le revenu assuré par l’investisseur. En parallèle, aucun des locataires consécutifs n’est redevable.

Il est à savoir que la taxe sur l’habitation ne concerne que la location meublée. Par conséquent, une propriété qui n’est pas considérée comme étant un meublé est exclu de son champ d’intervention. La résidence étudiante peut être gérée par le crous. A ce moment, l’étudiant est exonéré d’office.

En dehors de l’absence automatique de cet impôt, le propriétaire est aussi en mesure de demander une exonération. La première condition pour y parvenir est le fait de n’avoir aucun locataire au 1er janvier de l’année d’imposition.

Néanmoins, dès lors qu’il occupe la maison pendant ce moment, il est impossible de voir la requête accordée. Tout comme le loueur, l’occupant peut faire de même s’il touche un revenu très faible. Ensuite, l’allègement peut être partiel ou total.

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Abattement et exonération

Comme tous les secteurs, la location à un étudiant est privilégiée par des avantages fiscaux, et ce, aussi bien pour la location saisonnière que la location de longue durée. En premier lieu, un étudiant déclarant indépendamment ses revenus bénéficie d’un dégrèvement.

A ce propos, les avantages dépendent de ses conditions financières et d’occupation. Un locataire, bien que rattaché au foyer fiscal, est en mesure de demander une remise, voire une suppression de la taxe d’habitation. Mais à ce moment, l’allègement de l’impôt sur le revenu est calculé à partir des salaires des parents.

Les occupants sont épargnés de ces impôts locaux quand son contrat est signé après le premier jour du mois de janvier de l’année d’imposition.

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