Location meublée cfe et taxe d’habitation

Location meublée et taxe d’habitation

Par définition, la taxe d’habitation est une imposition qui a son effet au niveau de l’investissement locatif. Elle est supportée par le locataire si celui-ci occupe le logement à partir du 1er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, cet impôt touche indirectement le propriétaire dans le sens où les clients peuvent se plaindre de son effet sur leur pouvoir d’achat alors qu’il n’est pas envisageable pour le concerné de supporter, en sus, cette charge. Surtout quand il est déjà soumis à la cotisation foncière des entreprises ou CFE. La location saisonnière comme la location classique est concernée par la taxe d’habitation mais toutes les deux se distinguent sur quelques points.

Cette taxe est toutefois contestable si le locataire avance toutes les preuves requises par l’administration fiscale. Pour en savoir plus sur ces taxes relatives aux propriétés, consultez notre article : contester la valeur locative de la taxe foncière.

Les règles pour la location saisonnière meublée

Il est tout à fait possible pour le propriétaire de louer sa résidence secondaire ou son habitation principale pendant une courte durée. Dans ce cas, il peut garder l’usufruit du bien une fois le bail résilié. Par conséquent, il prend en charge la taxe d’habitation, et ce, malgré la présence d’un locataire.

Quelques exceptions sont, toutefois, relevées pour cette situation. Entre autres la révision du type de location selon sa durée. L’autre possibilité est de louer le bien temporellement mais sur toutes les périodes de l’année. Les propriétaires qui en font une activité professionnelle ne sont pas redevables de la taxe d’habitation.

Par ailleurs, les locataires en sont également épargnés à cause du fait que plusieurs personnes occupent les propriétés en question en une seule année. Ce n’est pas pour autant que le bailleur est sorti d’affaires. C’est à ce stade que la CFE entre en jeu. Cette somme repose sur le chiffre d’affaire obtenu sur l’année.

Une fois de plus, une exception est à prendre en compte. Si le bien mis en location fait partie de sa résidence principale, aucun impôt supplémentaire n’est à payer.

Pour mieux comprendre les méthodes de calcul de ces impôts sur les propriétés, consultez également notre article : tout sur la taxe foncière !

Les impôts pour la location classique meublée

A l’instar de la première catégorie, la location meublée pour une longue durée n’est pas aussi compliquée en matière d’imposition de la taxe sur le logement. Si le propriétaire ne jouit pas de son bien tout au long de l’année, alors le locataire paie l’impôt le moment venu. En parallèle, la CFE est due par le bailleur. Tel est le cas si la propriété est sous contrat de bail au début de l’année. En revanche, si cette condition n’est pas remplie, d’autres règles entrent en jeu.

La taxe d’habitation revient au propriétaire sauf s’il présente des justificatifs attestant que son habitation personnelle est inoccupée pendant une longue durée. Dans cette optique, l’appui d’une agence qui se charge de la gestion location du bien permet de bénéficier d’une exonération.

Occupation temporaire par le propriétaire

Le bailleur peut réserver le bien temporairement. Ainsi, il l’occupe pendant une courte durée au cours de l’année. Dans ce cas, il se charge du paiement de la taxe sur le logement. Bien qu’exerçant un investissement locatif, le bailleur peut préalablement procéder à une réservation de ses propriétés bâties.

Cette opération est réalisée au courant des premiers mois de l’année auprès du bureau correspondant. Ce principe n’exclut aucun usage. Il est de vigueur que ce soit pour une résidence principale que secondaire.

En revanche, si le logement a un locataire pendant au moins neuf mois consécutifs, cette taxe figure parmi les taxes locales dont ce dernier s’acquitte impérativement. La location à un étudiant est un exemple de ce cas de figure.

Mode de calcul et de versement de la taxe sur le logement

Pour déterminer la valeur de cet élément des impôts locaux, il convient de considérer quelques facteurs. En premier lieu, la valeur locative cadastrale du bien sert de base au calcul. A cela s’ajoute le coefficient d’actualisation suivant les dernières normes en vigueur.

L’ensemble de ces deux indicateurs est multiplié par le taux d’imposition appliqué par chaque collectivité locale afin d’obtenir la cotisation sur la valeur. Cette taxe est sujette à des abattements. Pour en bénéficier, le nombre des personnes à charge importe. Le dégrèvement est de 10% pour les deux premières charges et 15% à partir de la troisième.

Les invalides font l’objet d’un autre abattement qui est évalué selon leur état de santé. De même pour les personnes à faibles revenus. Dans le cas où le bien en question s’agit d’une résidence secondaire, une surtaxe est appliquée. Toutefois, ce point est régi par des réglementations spécifiques.

En ce qui concerne le versement de la taxe d’habitation, il peut être fait en une seule fois ou en 10 mensualités.

Et la CFE…

Qu’il s’agisse d’un loueur en meublé professionnel qu’un loueur en meublé non professionnel, la CFE (cotisation foncière des entreprises) est toujours d’actualité. De prime abord, elle n’a rien en commun avec l’impôt sur le revenu. Elle n’est, donc, pas déduite des salaires.

Comme l’autre taxe, celle-ci est payée pour toutes les périodes de l’année. Leur mode de calcul est légèrement similaire dan le sens où les bases sont la valeur locative et le taux d’imposition. A savoir que la CFE dépend du chiffre d’affaires de la société. Cet indicateur dépassant 152 500 euros, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises prend le relais.

Nos autres articles peuvent également vous aider :

· Tout ce qui concerne les impôts sur le revenu : biens immobiliers passibles d’une taxe foncière

· Comment calcule-t-on la taxe sur l’habitation principale : location meublée : montant de la CFE

· Tout savoir sur les impôts locaux : qui doit payer la taxe d’habitation pour une location meublée ?