Liste travaux déductibles impôts fonciers

Il est possible que vous effectuiez quelques tâches sur un logement en location dans l’objectif de faire des travaux d’amélioration ou des travaux de réparation ou des travaux d’entretien afin d’apporter un meilleur confort à ceux qui profitent de votre investissement locatif.

Dans une telle circonstance, une part du prix des travaux ou voire l’entièreté peut être soustraite des loyers formant des revenus locatifs. Mais, il faut connaître les tâches à accomplir et déterminer si elles sont concernées par le déficit imputable sur les rendements fonciers. Autrement, l’Etat peut vous engager des poursuites. Il est alors capital d’être précis en ce qui concerne la nature des tâches, et de se garantir de les faire en légalité.

Avant de savoir quels sont les déductions pouvant être faites sur votre rendement foncier, il faut déjà savoir quelques informations de base. Aussi, pour optimiser vos revenus fonciers, lisez notre article : déficit foncier imputable sur revenus fonciers

Quels travaux sont déductibles sur les rendements fonciers ?

Comment mentionnés plus haut, les travaux déductibles des rendements fonciers sont principalement les travaux réalisés pour les entretiens, les améliorations et les réparations. Il convient de noter que seuls les logements loués nus à des particuliers ou ceux qui sont finalisés à l’être sont considérés par les travaux déductibles des rentes foncières. Les biens loués dans une visée commerciale ou mis à disposition des entreprises ne peuvent pas profiter de cette mesure, hormis si les tâches réalisées le sont afin de faciliter l’accessibilité aux sujets handicapés.

• Les travaux de réparation et d’entretien des rendements fonciers

Dans la plupart des cas, ces ouvriers tentent de garder les biens loués en parfait état sans pour autant modifier les structures. Le classement des travaux de réparation et d’entretien est alors déductible sur les rendements fonciers. Cela peut essentiellement concerner les activités de bricolage tels que le remplacement de serrure, de robinet de peinture, etc. ou les activités de remise en état de l’ascenseur ou les installations électriques. Mais, cette règlementation peut aussi concerner les tâches d’entretien de chaudière, les systèmes de chauffage, les toitures, les ravalements, les canalisations, les escaliers et les œuvres de diagnostics.

• Les activités d’amélioration déductibles des rendements fonciers

Par activités d’amélioration, la loi fiscale française indique tous les œuvres qui visent à améliorer la commodité d’un logement sans l’étendre ou l’agrandir, et qui notamment, ne compromettent pas de constructions. Cela peut s’agir de la réforme et de l’accroissement d’une fenêtre, la rénovation de la cuisine et de la salle d’eau. Mais, vous pouvez aussi considérer l’aménagement d’une antenne ou le remplacement du mécanisme d’évacuation des eaux ainsi que le remplacement du système de chauffage central afin de pouvoir faire des économies énergétiques ou pour prévenir la défectuosité. A retenir que les œuvres de construction, d’agrandissement ou de reconstruction ne sont pas considérés par la déduction des rendements fonciers.

Pour tout savoir sur les déductions et réductions que l’on peut faire sur vos rendements fonciers, consultez également notre article : tout sur le déficit foncier !

Les conditions requises pour que les activités puissent être déductibles

Tout d’abord, les œuvres à mener doivent être inclus dans l’un des classements des tâches éligibles mentionnées ci-dessus. Après, ils doivent être effectués par un spécialiste qui dispose d’un permis légal afin d’exercer son travail, et les factures doivent être acquittées par le propriétaire. Deuxièmement, les tâches doivent être réalisées et payées durant l’année d’imposition afin d’obtenir une soustraction. De même, il faut que les œuvres aient lieu au préliminaire de la mise en location, durant le contrat et entre deux conventions de location. De plus, ils ne doivent pas accroître la valeur du bien immobilier à louer. En tant que propriétaire, vous n’avez pas le droit de récupérer votre bien après les réparations pour l’occuper.

• La démarche à suivre pour profiter de la déduction

La déclaration de votre revenu foncier ou l’impôt sur le revenu ou essentiellement désigné la déclaration de revenus se fait en ligne via la plateforme du gouvernement. Il y existe un formulaire que vous devez remplir. Sans cette pièce, il y a une mention dédiée aux charges de réparation. C’est à ce détail précis qu’il convient de transcrire les différentes tâches qui peuvent être soumises à une soustraction, en respectant les catégories. Outre cette déclaration, vous devez aussi prendre en l’application d’un certain abattement forfaitaire sur les rendements fonciers afin de réduire les frais, mais pas le déficit foncier.

Mais, il faut faire attention parce que certaines charges, notamment celles réalisées dans l’encadrement d’une rénovation en termes d’énergie, peuvent être considérées au crédit d’impôt. Et si c’est le cas, les charges ne peuvent pas être assujetties aux rendements fonciers en tant que charges déductibles. Cependant, si la somme du crédit d’impôt ne permet pas de couvrir l’entièreté des frais, par partie qui excède peut être considérée.

• Que peut-on maintenir sur les travaux déductibles impôts fonciers ?

En bref, on peut retenir que les travaux d’entretien, d’amélioration et de réparation d’un bien immobilier loué nu peuvent être considérés à une soustraction des rendements fonciers tout en n’étant pas imposables. Pour cela, il faut que le logement concerné soit déjà mis en location ou qu’il soit en attente de mise en location.

Quand lesdites tâches et travaux sont déterminés, payés et réalisés durant l’année à laquelle vous souhaitez les soustraire, de vos rendements fonciers, vous pouvez les consigner dans la ligne 224 du questionnaire de déclaration de vos revenus. Seulement, il est capital que les mêmes tâches ne profitent pas d’un crédit impôt afin d’être exécuté, engendrant essentiellement des intérêts d’emprunt.

Il convient également de noter que les travaux n’accroissent pas la valeur du logement loué, ou ne causent pas un accroissement ou une reconstruction entière. Ils doivent être totalement acquittés par le propriétaire du logement.

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