Liste meubles location meublée loi alur

La loi Alur a entrainé de nouveaux décrets et de nouvelles règles appliqués sur l’accès au logement et notamment sur la location meublée. Elle décrit les aspects divers qui encadrent la location meublée pour un logement loué à utilisation de résidence principale.

La location meublée est encadrée par une loi spécifique. A ce sujet, les locataires et les propriétaires bailleurs doivent considérer certains éléments comme :
L’encadrement des loyers.
L’importance de souscrire une location d’un an au max.
La reconquête de charges.
Le modèle de contrat obligatoire.

Liste meubles location meublée loi alur

La location meublée c’est présenter au locataire une habitation équipée de meubles nécessaires au quotidien. Les stipulations de cette forme de location  sont encadrées par la loi pour ne pas citer  que type et la durée du bail,  les conditions et le délai de résiliation ou la liste des mobiliers etc. L’entièreté de ces conditions s’appliquent à tout bien immobilier loué meuble pour lmnp et la législation prévoit quels sont les caractéristiques du logement, comme le loyer doit être établi, les exigences de la vie quotidienne, quel montant pour le dépôt de garantie,  et tout ce que le contrat doit contenir.

Les mentions principales sur la location meublée

La location meublée, même pour la location meublee courte duree loi alurest fortement soumise à une certaine règle juridique particulière. Les conditions que tout locataire et propriétaire doivent impérativement connaître.

Les meubles qui doivent être disponibles

Une habitation est considérée par la location meublée dans le cas où le locataire peut s’y aménager sans devoir y apporter  des meubles. Le logement doit alors principalement équipé d’un mobilier ainsi que les autres accessoires utiles à la vie quotidienne. La liste de mobiliers à mettre à  disposition au locataire est définie par règle. Mais, en tout cas, votre locataire doit avoir le moyen pour y vivre, dormir et manger  correctement en n’apportant que seulement ses affaires personnelles. Mais, le logement doit aussi  être adapté aux caractéristiques imposées par la législation. S’il s’agit d’un logement composant plusieurs pièces comme le cas d’une résidence principale, la loi alur stipule que chaque salle doit être munie d’un meuble suffisant.

Selon ce répertoire,  la maison, qu’il soit un appartement ou une résidence principale, doit au moins comporter, à l’intérêt du locataire,  une literie comprenant couette et un dispositif d’occultation pour les fenêtres  notamment dans les pièces destinées à dormir. Afin que l’occupant puisse y concocter des repas, il faut que le logement soit équipé de plaques de cuisson, un four, un réfrigérateur et congélateur, la vaisselle, les accessoires de cuisine  et tous les autres équipements pour un logement décent équipé. Et enfin,  des étagères de rangement,  un matériel complet d’entretien ménager adapté  et des éclairages  doivent être disponibles pour la vie quotidienne.

Le logement à mettre en disposition des clients

Outre la location meublée liste mobilier obligatoire  Les logements à mettre en location comme résidence principale doit corresponde à un certain nombre de critères  de sécurité et de confort. C’est ce qu’on entend par les éléments de décence pour compléter meubles obligatoires dans location meublée. De même, elle ne doit pas afficher de périls manifestes qui peuvent atteindre la sécurité et la santé de tout locataire. De plus, des systèmes de chauffages, d’eau potable, une surface destinée  à la cuisine et aux sanitaires doivent être disponibles. Une certaine surface minimale est aussi requise parce que la règle sur le logement décent prévoit. En gardant ces mêmes principes, l’application de la loi alur sur la location meublée a apporté quelques changements.

Les modifications apportées sur la location meublée

Si quelques règles restent encore en attente de validation les bailleurs sont tenus d’être vigilants. Certaines réglementations de la loi alur sur la location meublée sont déjà en application.

Le contrat du bail

Si la convention peut toujours être achevée,  soit avec une clause originale, soit accordée entre particuliers, les contenus changent. Cette loi sur la location meublée  rapproche au bail de location vide. Une convention déterminée par décret se trouve en préparation. Mais d’une manière générale, les baux doivent indispensablement contenir les renseignements suivants. Il s’agit de la somme du loyer et les conditions de révision,  la somme du dépôt de garantie, le délai de bail, les conditions de récupération  de dépenses. Le propriétaire est aussi tenu de fournir à son locataire l’état des endroits et celui du mobilier, la pièce de diagnostic, le justificatif de dépenses et une facture de loyer. A noter que le délai d’une location meublée  peut être défini à environ 9 mois dans le cas où le logement est disposé à un étudiant. S’il s’agit d’une convention d’un an,  la reconduction est automatique si chaque partie ne donne congé.

Avant l’application de la loi Alur, les contribuables devaient se référer à un répertoire exhaustif en ligne qui délivre les clauses diverses abusives  pour un contrat de location. Dorénavant, les locataires ont la possibilité de se référer à une liste bien définie par la législation.

Le dépôt de garantie et état des lieux

Depuis l’application de la loi Alur sur la location meublée, le dépôt de garantie ne doit pas indisposer les 2 mois de loyer. Mais, cette disposition impose une durée légale de raccommodage de ce dépôt de garantie de un mois si l’état des endroits de sortie est correct à leur étant d’entrée, mais de 2 mois si des différences sont remarquées. Cette loi impose aussi  l’établissement par arrêté d’un prototype d’état des endroits. Ce qui précise la liste des matériels qu’une location meublée  aux règles doit comporter.

Les cas de tenue en congé

Le bailleur a la possibilité de casser le bail sous certaines stipulations. En éventuelle mise en congé pour relance du logement,  le profitable est essentiellement le propriétaire, son partenaire, ses descendants et ascendants  et ceux de son conjoint. Il a également le droit d’octroyer un congé durant 3 mois avant l’achèvement de la convention de location. Quant au locataire, il est débiteur du loyer et des dépenses  jusqu’à ce qu’il se débarrasse du logement.

FAQ

En éventuel renouvellement de la convention de bail, on peut pratiquer une indexation de loyer, mais à compter de l’échéance du contrat.

La location meublée est considérée par l’encadrement de loyers étant fixée par un décret législatif.