Pour bénéficier du régime LMNP, le logement doit être équipé de mobilier et d’équipements adéquats.
- Une location meublée doit suivre les réglementations en termes d’équipements mobiliers afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux du régime LMNP.
- Elle doit comporter le minimum de mobilier nécessaire pour apporter tout le confort dont le locataire a besoin.
- Une liste exhaustive de ces équipements pour une location meublée a été établie selon la loi Alur.
Un logement en location meublée doit être un logement décent, équipé d’un mobilier en quantité et en qualité amplement suffisantes afin de permettre au locataire d’y vivre, manger et dormir convenablement vis-à-vis des exigences de la vie courante. Pour répondre à ces besoins, une liste des meubles pour LMNP a été établie. La location en meublé permet de bénéficier des avantages fiscaux si des investisseurs se demandent comment défiscaliser avec son bien immobilier. Ils peuvent profiter des différents dispositifs de défiscalisation.
Pour plus d’informations sur le type d’investissement à réaliser pour profiter d’une défiscalisation, consultez notre article : comment défiscaliser ?
Les meubles indispensables pour un logement LMNP
Pour bénéficier du statut de loueur meublé non professionnel, un logement en location meublée doit comporter au minimum les éléments suivants :
- Une literie comprenant couette ou couverture
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces conçues pour une chambre à coucher
- Une plaque de cuisson
- Un réfrigérateur et congélateur ou au moins, un réfrigérateur qui dispose d’un compartiment doté d’une température inférieure ou égale à – 6°C
- Un four ou un four à micro-ondes
- La vaisselle nécessaire pour la prise de repas
- Les ustensiles de cuisine nécessaires
- Une table avec des chaises
- Des étagères de rangement
- Des luminaires
- Un matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement
Au-delà de cette liste précise des meubles exigés par un décret du 31 juillet 2015, la jurisprudence définit la location en meublé comme suit : le locataire doit être en mesure de vivre dans le logement meublé en y apportant seulement ses effets personnels. Par ailleurs, il est aussi possible pour le propriétaire bailleur d’y ajouter du mobilier en plus ou de fournir des prestations complémentaires.
Loi et réglementations sur la location en meublé
La location en meublé imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux est soumise à un régime fiscal qui diffère de la location nue qui relève des revenus fonciers. Il en est de même pour le régime juridique. C’est pourquoi la liste des meubles obligatoires dans un locatif meublé et des éléments de confort pour un logement à usage de résidence principale a été établie suivant le décret 2015-981 du 31 juillet 2015.
Par ailleurs, dans le cas où un des équipements obligatoires listés ci-dessus manque, la location sera reclassée comme une location vide. Par conséquent, il y aura une forte incidence sur la fiscalité des loyers perçus.
- Qui remplace le matériel usagé ou cassé du logement LMNP ?
Si les équipements de l’investissement locatif arrivent à leur fin de vie, il revient au propriétaire de les changer. Il est dans l’obligation de proposer à ses locataires des équipements adaptés aux caractéristiques qui ont été précisées dans le bail. De ce fait, le propriétaire bailleur doit toujours prévoir un budget pour la réparation des équipements ou le rééquipement de son logement meublé. En revanche, si une destruction ou un non-fonctionnement d’un des équipements se produit par la faute du locataire lors de son emménagement, il doit acheter un équipement de qualité équivalent pour remplacer l’ancien. Ce matériel doit rester dans le logement au moment de son départ.
- Les mesures à prendre en cas de conflits sur les équipements
Si le locataire loue un logement dont le matériel est insuffisant, il est de son droit de demander au propriétaire de faire le nécessaire pour lui fournir les équipements manquants. Par contre, si le locataire précédent a détérioré un des équipements qu’on lui a fourni pour le logement, on peut procéder comme suit :
- Le locataire doit faire une demande écrite ou orale de manière polie. Il doit faire part de ses besoins et du manque d’équipement pour vivre confortablement dans le logement. Un propriétaire de bonne foi et qui veut garder un bon rapport doit faire le nécessaire pour satisfaire cette demande justifiée.
- Dans le cas où un refus ou une non-réponse se produit, le locataire doit faire une mise en demeure par lettre recommandée avec un accusé de réception. Soit le logement va être équipé du minimum pour pouvoir y vivre, soit ce qui a été cassé doit être remplacé. Il s’agit de la première étape obligatoire pour entamer une procédure lorsqu’un litige sur les équipements d’une location meublée se produit.
- Si aucun changement ne se produit deux mois après l’envoi de la lettre de mise en demeure, on peut saisir la commission départementale de conciliation pour régler le problème. Par contre, cette commission ne pourra être saisie si la mise en demeure recommandée n’a pas été envoyée au préalable.
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- Tout sur les conditions d’un logement loué en meublé : location meublée : liste mobilier obligatoire
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- Les différentes caractéristiques du logement : liste meubles location meublée loi Alur
Pourquoi passer de la location nue à meublée ?
Par rapport à une location nue, la location en meublé présente des avantages fiscaux non négligeables. Il s’agit de l’imposition dans la catégorie des BIC d’où la possibilité de déduire des amortissements. Par ailleurs, le régime des micro-BIC permet de pratiquer un abattement de 50% des recettes.
La location meublée permet également de mettre en valeur le bien immobilier. De ce fait, le propriétaire bailleur pourra profiter d’un loyer plus important. Cela peut aussi être bénéfique si l’investisseur souhaite mettre en vente le bien. En effet, de nombreux propriétaires optent pour la location en meublé le temps de trouver un acquéreur. Ainsi, il pourra générer des revenus locatifs plus importants sans devoir bloquer une éventuelle transaction puisqu’il peut s’engager avec un bail de 1 an avec le locataire.
Il faut savoir que pour un logement qui comporte plusieurs pièces, chacune doit comporter des meubles et de matériel d’entretien adéquat. Si une pièce est équipée et que l’autre est vide, le logement sera requalifié de vide.
FAQ
Avec une location meublée suivant le régime LMNP, le propriétaire peut bénéficier des avantages fiscaux. Il peut s’agir d’une déduction des amortissements et d’une obtention d’un abattement.
Un logement en location meublée doit comporter tous les équipements et les meubles nécessaires pour le confort du locataire. Lors de son emménagement, ce dernier n’emporte avec lui que ses effets personnels.
Si un des équipements manque dans une location meublée, le locataire a le droit de le réclamer auprès du propriétaire pour qu’il lui fournisse. Par contre, si un incident sur ces équipements s’est produit par la faute du locataire, il doit remplacer l’élément abîmé.
