Avec la loi Pinel, le souci de transparence et de prévisibilité en matière de charge, ont était remis en cause. Cela, afin de réduire les dépenses en investissement immobilier.
- Les charges récupérables sont des frais engagés et qui sont possibles d’être remboursées par le locataire. Comme, les entretiens courant du bien, les équipements concernés dans le contrat, les charges en cas de réparation et sans oublier quelques taxes.
- Sans oublier que cela est différent du loyer principal.
- Ils sont énumérés par le décret du 26 août 1987, et mettent en cause divers cas lors de l’investissement.
Les charges locatives ou charges récupérables équivalent au montant à payer par le locataire. D’ailleurs, chaque propriétaire a le devoir de payer les dépenses pour son logement neuf, qui sont possible d’être répercutées sur le locataire qui en profite immédiatement.
Avec un immobilier locatif en Pinel, chaque bailleur a la possibilité de récupérer une partie des charges auprès de son locataire. Toutefois, cela se présente sous forme de provisions mensuelles pour ceux en location meublée, un forfait de charges est inscrit dans les baux commerciaux.
En Pinel, il est tout à fait possible d’optimiser ses revenus fonciers. Et même si les charges sont parfois élevées, vous aurez toujours la possibilité de les compenser avec ces revenus fonciers. Pour en savoir plus, consultez notre article : comment défiscaliser ?
Comment défiscaliser convenablement ?
Il est possible de payer moins d’impôt, seulement, des conditions sont à suivre convenablement. De ce fait, il est important d’anticiper les dépenses pour payer moins au lendemain. En effet, pour payer moins d’impôt sur le revenu, que ce soit sur les revenus fonciers ou autres coûts de remplacements. Les contribuables peuvent ensuite agir de deux façons, qui peuvent se cumuler. Ainsi, il est possible de diminuer le revenu imposable, et de profiter des dispositifs de réduction d’impôts. Comme, l’application du système Pinel par exemple, en matière de déclaration de revenus.
Les charges à récupérer auprès de son locataire
Un propriétaire n’a pas le droit de demander à son locataire de participer au paiement de n’importe quelles charges. En effet, cela peut être une action illégale en termes de fiscalité, relative à des locaux ou en termes de résidence principale. De plus, il est important de savoir que les charges locatives légales sont les charges de services reliées à l’usage de différents éléments de l’immobilier locatif. Mais aussi, les dépenses lors des entretiens courants, toutes les réparations importantes sur les éléments en usage commun, sans oublier les impositions des services profitées par le locataire directement. En outre, ces charges sont visibles lors des entretiens des ascenseurs, des parties communes, du chauffage collectif, de l’eau chaude et froide. Mais encore, de la partie de la rémunération des concierges ou gardiens. Sans oublier la taxe sur tous les travaux pour l’embellissement.
Qu’en est-il de l’article 606 du Code civil ?
Ces deux dispositifs sont tous deux utiles concernant, les réparations mentionnées en matière de travaux dans le locatif et en matière de revenus fonciers. En effet, les réparations importantes sont devenues un point capital du bail commercial depuis le décret du 3 novembre 2014. Ce décret a interdit les acteurs des baux commerciaux de transférer sur leurs locataires le coût du remplacement pour les réparations énumérées à l’article 606 du Code civil. Cela assure l’inexistence de la taxe foncière, des grosses réparations, et des assurances de l’immeuble pour le locataire. Cela englobe aussi les coûts de remplacements relatifs à la gestion locative en bail commercial. Cependant, avec le système Pinel, il y a une nouvelle interdiction à l’instar des bailleurs. Ainsi, avec le régime Pinel, les travaux pour les grosses réparations mentionnées ne sont plus à son obligation, mais à celle du locataire. A cet effet, les locaux vacants et imputables sont aussi concernés par les charges locatives définies par le système Pinel dans son bail.
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Comment récupérer les charges au niveau du locataire ?
D’abord, les charges de copropriété sont facturées par le syndic auprès du propriétaire. Puis, ce dernier répercute une partie au niveau de son locataire. Mais, la liste des charges locatives à récupérer est fixée par l’article 606 du Code civil et ne peut être récupérée, par exemple, par les honoraires de syndic.
- Les charges récupérables en copropriété
Pour une maison neuve ou un appartement neuf en copropriété, en termes de réparation, il faut savoir que, les petites réparations à l’intérieur du logement sont à la charge du locataire, tel que changer le joint d’un robinet par exemple. Cependant, les grands travaux liés à la gestion du bien s’adressent au propriétaire.
Puis, concernant les frais d’entretien, ceux des parties communes espaces verts, cages d’escaliers et nettoyage sont récupérables, mais aussi, de l’ascenseur en cas de problème. Après, le locataire profite du frais de gardiennage et des taxes d’enlèvement des ordures ménagères.
Seulement, en logement individuel, les charges récupérables locatives se limitent aux frais de services dont bénéficie le locataire, comme celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ainsi, la régularisation des charges locatives se fait en même temps que le paiement du loyer par le locataire.
- Manière de régulariser les charges locatives
Chaque année, à la date mentionnée selon le bail, il est nécessaire de régulariser le montant des charges locatives. Mais pour ce faire, il faut faire la différence entre le total des charges réellement dues, et le montant déjà été payé par le locataire au cours de l’année.
Seulement, dans certains cas, il peut demander au locataire de verser la somme manquante. Il est aussi, important de s’attendre à la hausse des provisions sur les charges de l’année suivante, pour une aisance en matière fiscale. Au contraire de cela, le propriétaire bailleur devra rembourser le locataire le trop payé et revoir à la réduction des provisions sur charges.
Cependant, dans les deux cas, les propriétaires ont l’obligation de disposer des factures de charges pendant 6 mois dès leur régularisation. Enfin, dans le but d’obtenir une bonne rentabilité en investissement locatif, il est conseillé de se libérer des problèmes ou menaces en matière de gestion. Mais toujours, en bénéficiant des avantages fiscaux, avec une dimension citoyenne, comme une rentabilité sûre en investissement dans une EHPAD par exemple ou un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cela, afin de déduire un bon avantage fiscal, grâce au système Pinel, le dispositif de défiscalisation immobilière le plus populaire reconduit jusqu’en décembre 2021.
FAQ
Ce décret consiste à définir les acteurs des gros travaux d’entretien en location.
Ce sont les charges de services reliées à l’usage de différents éléments de l’immobilier locatif, comme les petits travaux de réparation ou en bien commun.
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