Limite revenu imposable étudiant

Pour financer leurs logements et subvenir aux différents frais, de nombreux étudiants travaillent en parallèle avec leurs études. Puisqu’ils perçoivent des salaires, comme tout travailleur, ils doivent payer des impôts et ils ne peuvent généralement pas contester. Cependant, le paiement d’impôt sur les revenus ne sera valable que si l’étudiant a plus de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Un étudiant est souvent appelé à louer une résidence étudiante pour terminer son année scolaire. De ce fait, il est soumis à une taxe sur le logement, laquelle est perçue par les collectivités territoriales. Habituellement, il doit s’y soumettre, sauf s’il estime que le calcul est erroné. Il peut donc contester cette taxe. Pour ce faire, il faut suivre certaines démarches au début de l’année d’imposition. Pour en savoir plus, consultez notre article : contestation taxe habitation logement vacant.

Les revenus perçus par un étudiant sont-ils imposables ?

Les salaires perçus par un étudiant dans le cadre d’une activité salariée doivent être déclarés et pris en compte en tant que revenus imposables. Dans la plupart des cas, ils peuvent faire l’objet d’une exonération d’impôts. Pour un étudiant de plus de 26 ans, les salaires qu’il perçoit doivent être déclarés dans sa déclaration d’impôts. Ces revenus sont imposables, quelle que soit la somme obtenue.

Il est important de savoir que, dès que ces rémunérations sont versées dans le cadre d’une activité salariée, elles sont obligatoirement soumises à une imposition même pour des cas occasionnels.

Les différentes bourses et allocations suivantes sont imposables en impôt sur le revenu, quels que soient l’âge et le montant de la gratification de l’étudiant :

• Les bourses d’études allouées et destinées pour les travaux de recherche déterminée
• L’allocation destinée pour la diversité dans une fonction publique
• L’allocation versée pour l’année préparatoire
• Les subventions versées par l’État au compte des étudiants d’une école administrative

Qu’en est-il de la taxe d’habitation des étudiants ?

Si l’étudiant occupe le logement à partir du début du mois de janvier, il est dans l’obligation de s’acquitter de la taxe d’habitation. Il doit la régler dans les délais impartis, mais il est possible de faire baisser son montant.

• Taxe d’habitation de l’étudiant et dégrèvement : Un étudiant peut obtenir une réduction de sa taxe d’habitation pour plusieurs raisons. S’il fait une déclaration d’impôts sur le revenu en son nom sur le logement où il réside en tant qu’étudiant. Ce logement doit être différent de l’habitation familiale. Dans ce cas, il peut obtenir un dégrèvement.
• Taxe d’habitation et exonération : Un étudiant qui a trouvé un logement dans une résidence étudiante a la possibilité de demander une exonération de la taxe d’habitation. Comme la taxe doit être due par la personne qui occupe le logement à partir du 1er janvier pour l’année taxée, une arrivée tardive peut lui faire bénéficier d’une exonération de taxes.

On peut également distinguer différents types de taxes sur les logements que l’étudiant doit prendre en charge.

Quel travail étudiant est soumis à une exonération d’impôts ?

Pour aider les étudiants, le code général des impôts a prévu que certains d’entre eux puissent bénéficier d’une exonération d’impôts. Cette exonération s’applique aux revenus enregistrés à titre de rémunération.

Pour pouvoir profiter de cet avantage fiscal, il faut que l’étudiant ait moins de 26 ans le 1er janvier pour l’année d’imposition. Cette exonération d’impôts est applicable dans la limite d’au maximum trois fois du SMIC, c’est-à-dire 4 495 euros pour la déclaration des revenus enregistrés en 2018 et adressée en 2019. Par ailleurs, la recette supérieure à ce plafond sera soumise à un impôt sur le revenu et doit être déclarée sur une feuille d’impôts.

Par contre, pour bénéficier d’une prime d’activité, l’étudiant a la possibilité de renoncer à cette exonération d’impôts. De plus, pour un étudiant de plus de 26 ans, toutes les sommes versées à l’exercice d’une activité salariée doivent être déclarées. Cette règle sur la réduction d’impôts s’applique sur le tout le travail que l’étudiant exerce durant ses études secondaires ou supérieures et durant les vacances scolaires ou universitaires. Elle s’applique également que l’enfant soit rattaché au foyer fiscal de ses parents ou non.

• Le salaire perçu d’un contrat d’apprentissage : les salaires perçus dans ce cadre de travail font l’objet d’une règle fiscale particulière. Un plafond d’exonération égal au SMIC annuel est appliqué.
• Le contrat de professionnalisation : les étudiants en contrat de professionnalisation doivent faire une déclaration des revenus. Ce cadre ne fait pas l’objet d’une diminution d’impôts.
• Les indemnités de stage : pour un stage en entreprise, l’étudiant peut recevoir une gratification de stage mensuelle. Cette gratification est soumise à une imposition. Pour une déclaration d’impôts de 2019, les salaires perçus lors d’un stage en 2018 peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôts.
• Les bourses étudiantes : si elles ne sont pas rattachées à des critères sociaux, l’étudiant ne doit pas les déclarer sur sa déclaration de revenu. Par contre, s’il s’agit d’une bourse allouée pour des travaux ou des recherches bien définies, les sommes perçues doivent être inscrites dans la déclaration de revenus.

Une contribution annuelle sur les revenus locatifs à la charge du preneur doit aussi être due par les personnes qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

Les conditions pour être rattaché au foyer fiscal de ses parents

Les salaires perçus par un étudiant font l’objet de revenus qui sont imposables. Ce revenu imposable est distinct des revenus de ses parents quel que soit son âge. Un étudiant qui perçoit des revenus professionnels doit faire une déclaration de revenus sur sa déclaration d’impôts.

Lorsque l’étudiant remplit sa feuille d’impôts, il doit indiquer le montant de ses ressources personnelles qui sont :

• Les rémunérations des travaux étudiants qu’il effectue au cours d’une année civile
• Sa pension alimentaire
• Les revenus des biens immobiliers ou mobiliers
• Les indemnités d’assurance maladie/invalidité
• Les revenus des capitaux pour le jeune enfant majeur ou émancipé
• Le précompte professionnel

De ce fait, les rémunérations personnelles d’un étudiant et les pensions alimentaires sont considérées comme des salaires. Ainsi, un jeune de 18 ans, qui a déjà travaillé ou non, reçoit sa déclaration d’impôts. Il doit la remplir puis la renvoyer au Service Public Fédéral Finance.

Par contre, certains étudiants peuvent encore être encore considérés comme des personnes à charges du point de vue des impôts. En effet, le fait d’être à la charge d’un parent ou d’un tuteur leur permet d’être rattaché au foyer fiscal des parents et d’obtenir une réduction d’impôts.

Cependant, il y a des conditions pour obtenir cet avantage fiscal. L’étudiant doit faire partie du ménage, c’est-à-dire qu’il vit dans la même résidence principale que ses parents. L’étudiant ne doit pas non plus recevoir une rémunération qui est une charge professionnelle pour ses parents.

Par ailleurs, si l’étudiant vit avec ses parents, pour bénéficier d’un rattachement au foyer fiscal qui sera à leur charge, il y a des conditions à respecter.

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