Le salaire des apprentis est exonéré d’impôt, dans la limite du SMIC.
- Qu’elles soient en cas d’entrée ou de fin d’apprentissage, ces personnes bénéficient donc d’une exonération fiscale sur leurs salaires perçus.
- Pour calculer la valeur de cette exonération, il faut respecter certaines conditions
En France, le salaire des apprentis est exonéré d’impôt, dans la limite du SMIC. Par apprenti, on désigne évidemment les personnes qui travaillent sous un contrat d’apprentissage du métier. Qu’elles soient en cas d’entrée ou de fin d’apprentissage, ces personnes bénéficient donc d’une exonération fiscale sur leurs salaires perçus. Pour calculer la valeur de cette exonération, il faut respecter certaines conditions, notamment le plafond imposé par l’administration fiscale pour chaque année. Pour d’autres informations concernant les impôts, et les méthodes d’exonération qui sont à votre disposition, consultez également notre article : comment éviter l’impôt sur la fortune ?
Les plafonds d’exonération pour 2019
Les revenus imposables 2018 sont déclarés au 1er janvier 2019. Pour le cas des apprentis, leurs salaires sont exonérés d’impôt si ceux-ci sont inférieurs au SMIC annuel, soit 18 255 euros pour l’année 2019. Si le seuil d’exonération est dépassé, le revenu d’imposition correspondra uniquement au surplus. Alors, ce sera le montant qui doit être déclaré à l’administration fiscale pour les revenus perçus de l’apprenti au cours de l’année d’imposition.
Pour faire la déclaration d’impôt d’un apprenti, un formulaire dédié est déjà disponible sur le site de l’administration fiscale. A noter que depuis le début de l’année 2019, le prélèvement à la source (PAS) est effectif pour tous les impôts à payer de chaque foyer fiscal en France. Ainsi, pour payer l’impôt sur le revenu, il n’y a plus de cumulation annuelle. En effet, les impôts sont directement prélevés sur chaque revenu des contribuables : salaires, pension alimentaire, pensions de retraite, etc.
Pour d’autres informations utiles sur les impôts, et surtout les différents dispositifs de défiscalisation en vigueur en France, consultez également notre article : ISF
Comment déterminer la limite d’exonération de l’impôt dû par un apprenti ?
Pour calculer les ressources financières exonérées d’impôt de l’apprenti, il faut, ainsi, prendre en compte la limite d’imposition du SMIC annuel. Toutefois, il est aussi important d’inclure dans le calcul du revenu imposable de l’apprenti la durée de son apprentissage.
Ainsi, si l’apprenti a travaillé 6 mois en 2019 et a perçu un salaire de 12 000 euros, alors on obtient le calcul suivant :
- Salaire exonéré suivant la limite imposée : 18 255/12*6 = 9 127,5 euros
- Montant des revenus à déclarer : 12 000 – 9 127,5 euros = 2 872,5 euros
Pour être sûr de la valeur à déclarer, il est possible d’utiliser un simulateur d’impôt en ligne. C’est gratuit, facile et rapide. Sinon, vous pouvez aussi demander directement conseil à des fiscalistes professionnels. En effet, vous pourriez bénéficier d’autres exonérations fiscales comme le crédit d’impôt ou d’autres allègements fiscaux provenant des outils de défiscalisation immobilière, par exemple. Il faudra alors les déduire de vos salaires avant de déclarer vos revenus.
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Le salaire de l’apprenti est déterminé en fonction de sa formation. S’il réalise une formation en alternance, il existe deux types de contrat : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Ce salaire dépend également de l’âge, mais aussi du nombre d’années d’étude et du niveau de qualification de l’apprenti.
Une grille des salaires des apprentis en fonction du SMIC est déjà disponible sur internet.