Les zones éligibles à la loi pinel

Pour un investissement avec la loi Pinel, bien choisir le réseau de la localité est la première étape d’un investissement locatif. Cependant, connaître les caractéristiques de chaque ville est idéal pour un meilleur investissement.

Opter pour la défiscalisation de la loi Pinel permet d’obtenir des avantages fiscaux, mais aussi des avantages plus personnels.

La loi Pinel est un dispositif en faveur de l’investissement immobilier locatif qui a été mis en place le 1er septembre 2014 par l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel. Le but de la loi est d’accroitre l’investissement immobilier neuf et d’augmenter ainsi le parc locatif de logements sociaux et intermédiaires.

La situation géographique doit être mis en cause pour un investissement locatif en loi Pinel. A savoir que chaque ville a ses propres caractéristiques en matière de forces et de faiblesses. De ce fait, avoir une connaissance sur le zonage et le dispositif Pinel permet de réussir son investissement immobilier. Parfois, quelques doutes se présentent pour être éligible avec la loi Pinel. Les questions tel que peut-on construire en loi Pinel suscite énormément d’intérêt. Âpres être renouvelée le 1er janvier 2013 et validé jusqu’au 31 décembre 2021, la Loi Pinel conserve ses avantages fiscaux de son dispositif, mais propose un nouveau zonage éligible plus restrictif. Depuis 2018, les zones géographiques B2 et C ne sont plus éligibles au dispositif Pinel. D’ailleurs, il faut être prudent dans l’investissement, car le zonage Pinel A/B/C touche plusieurs dispositifs du logement. Comme l’investissement locatif, dans le logement intermédiaire, dans le Prêt à Taux Zéro ou PTZ, ou encore en prêt d’accession sociale à la propriété ou PAS, mais aussi en Prêt social Accession Location ou PSLA. Ainsi, les paramètres du dispositif Pinel varient en fonction de chaque zone Pinel. De plus, cela va permettre de localiser et d’avoir un succès en marché locatif. Plus précisément, là où l’offre de logements à la location est inférieure à la demande. Mais encore, ce zonage Pinel permet de connaître les plafonds de loyer maximum selon le m². Pourtant, en investissement locatif, la loi Pinel ne couvre que les zones à bis, A, B1 et certaines communes de la zone B2. Alors, le particulier qui souhaite investir en loi Pinel a donc l’obligeance de situer son investissement immobilier, dans l’une de ces zones. Parfois, il est aussi nécessaire de connaître si la loi Pinel est elle rétroactive pour un bon investissement.

Caractéristique du zonage Pinel

Le principal critère d’éligibilité au dispositif Pinel est la localisation du logement immobilier neuf. Le découpage en zones du territoire français permet de classer les communes et villes en fonction de la tension de son marché et donc d’identifier les zones les plus populaires et attire qui beaucoup plus d’acteurs. D’ailleurs, l’objectif annoncé de la loi Pinel est de soutenir la construction de logements dans les zones en difficultés. Le dispositif Pinel voit donc son zonage se recentrer sur les zones A bis, A et B1, où le déséquilibre entre offre et demande est le plus grand. Les zones B2 et C1 ne sont plus éligibles au dispositif Pinel depuis 2018. Actuellement, dans la Zone A bis, elle est composée de Paris et sa banlieue, soit 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. Puis, la zone A qui compte l’agglomération de Paris de hors zone A bis, constitué de la Côte d’Azur, l’agglomération genevoise avec la partie française. Mais aussi les villes de Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et d’autres communes où la demande de logements importante, appartiennent dans cette zone. Ensuite, il y a la zone B1 qui inclut certaines grandes agglomérations où la demande de logements a un taux élevé. Ainsi qu’une partie de la grande couronne parisienne qui n’est pas située en zone A bis et A,  et les départements d’outre-mer. Après, la zone B2 contient les villes-centre de certaines grandes agglomérations, la grande couronne autour de Paris non située dans les zones A bis, A et B1, certaines communes où la demande de logements est assez élevée, les communes de Corse non situées en zones A ou B1. Cependant, la Zone C représente le reste du territoire, non situé dans les zones A bis, A, B1 et B2. De ce fait, les communes situées en zone C ne sont pas éligibles à la loi Pinel. La loi Pinel s’applique à partir de quand s’applique.

Les conditions pour être éligible avec la loi Pinel.

La Loi Pinel a pour objectif principal de favoriser l’investissement et donc de simplifier la location dans des zones à forte demande locative. À cet effet, le gouvernement a mis en place un zonage d’éligibilité à la loi Pinel pour adapter la construction de résidences neuves au besoin en logement. La loi Pinel 2019 voit ce zonage évoluer. Pour être éligible en loi Pinel, il faut appliquer les Plafonds de Loyers et les Ressources des locataires. Pour être éligible à la loi Pinel et pouvoir bénéficier de foyer fiscal lié à ce dispositif de défiscalisation, il est primordial de suivre les plafonds mis en place. Cela a pour objectif d’assurer que les logements locatifs seront généralement loués au public souhaité. Plus précisément, une population aux loyers trop élevés pour l’habitat social, mais qui a du mal à trouver une location sur le marché privé. Mais encore, en investissement Pinel, les logements acquis dans un programme immobilier en loi Pinel doivent être loués à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. A cet effet, les plafonds ont été revus à la hausse par rapport à l’ancienne loi Duflot, afin de permettre à tous de se loger, et d’obtenir un bien sur les impôts sur le revenu. Les immobiliers concernés en loi Pinel sont les biens neufs ou les biens immobiliers issus d’une vente en VEFA. De plus, la loi Dufflot a aussi comme objectif d’afficher et de relancer la construction de logement. Sans oublier, qu’avec ce dispositif, les atouts sont nombreux que ce soit en termes d’économie d’énergie, en qualité de construction ou encore en organisation des espaces de vie. En outre, la loi Duflot est aussi fructueuse pour créer un patrimoine immobilier à un coût réduit. Ainsi, pour opter pour la loi Pinel, il faut choisir son investissement dans les zones éligibles et connaître où se renseigner sur la loi Pinel, pour réussir en investissement immobilier.

FAQ

La loi Pinel est toujours valide pendant 4 ans, c’est à dire jusqu’en Décembre 2021.

Actuellement, les zones éligibles sont la zone A et B.