Pour un investissement avec la loi Pinel, bien choisir le réseau de la localité est la première étape d’un investissement locatif. Cependant, connaître les caractéristiques de chaque ville est idéal pour un meilleur investissement.
- Opter pour la défiscalisation de la loi Pinel permet d’obtenir des avantages fiscaux, mais aussi des avantages plus personnels.
La loi Pinel est un dispositif en faveur de l’investissement immobilier locatif qui a été mis en place le 1er septembre 2014 par l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel. Le but de la loi est d’accroitre l’investissement dans l’immobilier neuf et d’augmenter ainsi le parc locatif de logements sociaux et intermédiaires.
La situation géographique doit être prise en compte pour un investissement locatif en Pinel. A savoir que chaque ville a ses propres caractéristiques en matière de forces et de faiblesses. De ce fait, avoir une connaissance sur le zonage et le système Pinel permet de réussir son investissement dans l’immobilier.
Parfois, quelques doutes se présentent pour être éligible au système Pinel. Les questions telles que les conditions concernant les constructions éligibles suscitent énormément d’intérêt. Apres être renouvelée le 1er janvier 2013 et validée jusqu’au 31 décembre 2021, le système Pinel conserve ses avantages fiscaux, mais propose un nouveau zonage éligible plus restrictif.
Depuis 2018, les zones géographiques B2 et C ne sont plus éligibles au système Pinel. D’ailleurs, il faut être prudent dans l’investissement, car le zonage Pinel A/B/C touche plusieurs dispositifs du logement. C’est notamment le cas pour l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro ou PTZ, ou encore le prêt d’accession sociale à la propriété ou PAS, mais aussi le Prêt social Accession Location ou PSLA.
Ainsi, les paramètres du système Pinel varient en fonction de chaque zone Pinel. De plus, cela va permettre de localiser le meilleur marché locatif. Plus précisément, là où l’offre de logements proposés à la location est inférieure à la demande. Mais encore, ce zonage Pinel permet de connaître les plafonds de loyer maximum selon le m².
Pourtant, en investissement locatif, le système Pinel ne couvre que les zones A bis, A, B1 et certaines communes de la zone B2. Alors, le particulier qui souhaite investir sous le régime Pinel a donc l’obligation de situer son investissement dans l’immobilier dans l’une de ces zones.
Pour plus d’informations à ce sujet, sur comment réussir votre investissement immobilier, et par la même occasion réduire votre impôt sur le revenu au 1er janvier, consultez notre article : peut-on construire en loi Pinel ?
Caractéristique du zonage en dispositif Pinel
Le principal critère d’éligibilité au système Pinel est la localisation du logement immobilier neuf. Le découpage en zones du territoire français permet de classer les communes et les villes en fonction de la tension de son marché locatif, et donc d’identifier les zones les plus populaires et celles qui attirent le plus d’acteurs. D’ailleurs, l’objectif annoncé par le régime Pinel est de soutenir la construction de logements neufs dans les zones en difficultés.
Le régime Pinel voit donc son zonage se recentrer sur les zones A bis, A et B1, où le déséquilibre entre offre et demande est le plus grand. Les zones B2 et C1 ne sont plus éligibles au dispositif Pinel depuis 2018. Actuellement, dans la Zone A bis, le zonage est composé de Paris et sa banlieue, soit 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
Puis, la zone A qui compte l’agglomération de Paris de hors zone A bis, constituée de la Côte d’Azur, l’agglomération genevoise avec la partie française. Mais aussi les villes de Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et d’autres communes où la demande de logements importante appartienne dans cette zone.
Ensuite, il y a la zone B1 qui inclut certaines grandes agglomérations où la demande de logements a un taux élevé. Ainsi qu’une partie de la grande couronne parisienne qui n’est pas située en zone A bis et A, et les départements d’Outre-mer.
Après, la zone B2 contient les villes-centre de certaines grandes agglomérations, la grande couronne autour de Paris non située dans les zones A bis, A et B1, certaines communes où la demande de logements est assez élevée, les communes de Corse non situées en zones A ou B1.
Cependant, la Zone C représente le reste du territoire, non située dans les zones A bis, A, B1 et B2. De ce fait, les communes situées en zone C ne sont plus éligibles à la loi Pinel.
Pour plus d’informations sur ce dispositif, consultez également notre article : loi Pinel !
Les conditions pour être éligible au dispositif Pinel
Le système Pinel a pour objectif principal de favoriser l’investissement dans des logements et donc de simplifier la location dans des zones à forte demande locative. À cet effet, le gouvernement a mis en place un zonage éligible au dispositif Pinel pour adapter la construction de résidences neuves au besoin en logement.
Le Pinel 2019 voit ce zonage évoluer. Pour être éligible en Pinel, il faut appliquer les plafonds de loyers et les ressources des locataires. Pour être éligible au système Pinel et pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à ce dispositif de défiscalisation, il est primordial de suivre les plafonds mis en place. Cela a pour objectif d’assurer que les logements locatifs soient généralement loués au public souhaité. Plus précisément, une population aux loyers trop élevés pour l’habitat social, mais qui a du mal à trouver une location sur le marché privé.
Ainsi les logements acquis dans un programme immobilier en loi Pinel doivent être loués à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. A cet effet, les plafonds ont été revus à la hausse par rapport à l’ancienne loi Duflot, afin de permettre à tous de se loger, et d’obtenir une réduction sur l’impôt sur le revenu.
Les immobiliers concernés en loi Pinel sont les biens neufs ou les biens immobiliers issus d’une vente en VEFA. De plus, ce dispositif a aussi comme objectif d’afficher et de relancer la construction du logement. Sans oublier, qu’avec ce dispositif, les atouts sont nombreux, que ce soit en termes d’économie d’énergie, en qualité de construction ou encore en organisation des espaces de vie.
Et enfin, ce dispositif est aussi fructueux pour créer un patrimoine immobilier à un coût réduit. Ainsi, pour bénéficier des avantages Pinel, il faut choisir son investissement dans les zones éligibles. C’est aussi la condition pour réussir votre investissement dans l’immobilier.
FAQ
La loi Pinel est toujours valide pendant 4 ans, c’est à dire jusqu’en Décembre 2021.
Actuellement, les zones éligibles sont la zone A et B.
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