Les zones du dispositif pinel

Étant donné l’existence des zones en Pinel, l’investissement immobilier apporte aux bailleurs quelques avantages :
La réduction d’impôts
Des endroits disposant des offres touristiques et économiques intéressantes

Pour profiter des avantages obtenus dans le projet immobilier locatif, il est important de s’intéresser aux zonages Pinel avant d’investir. Cela peut prendre quelque temps, mais à la fin, le logement rapportera énormément.

Pour mieux comprendre les avantages fiscaux de l’investissement Pinel au 1er janvier de l’année d’imposition, commencez déjà par en comprendre son principe : tout savoir sur la loi Pinel !

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Bien choisir l’endroit pour bénéficier des avantages fiscaux Pinel

Crée le 1 er septembre 2014, le régime Pinel remplace la loi Duflot. Ce dernier a été fondé en 1 er janvier 2013. Le système Pinel est un dispositif visant à approuver l’investissement locatif dans l’immobilier neuf ou dans la réhabilitation d’un ancien logement. Elle est presque identique à celle qui été créée avant elle, c’est-à-dire la loi Dufolt. De ce fait, les bailleurs profitent d’une fiscalité réduite sur le revenu. Pourtant, il est important de suivre quelques conditions, comme tout ce qui concerne la localisation de l’investissement. D’après ces conditions, certaines zones seulement sont éligibles au dispositif Pinel.

Pour comprendre les autres conditions de la loi Pinel, consultez également notre article : la loi Pinel !

Pourquoi choisit-on la zone du système Pinel ?

Étant donné que le système Pinel a pour but d’inciter les clients à investir dans les zones à forte tension locative, cette disposition permettra de rendre les recherches moins fastidieuses. Ce sont donc les villes et les communes qui se situent dans des endroits où l’offre en logement est moins nombreuse par rapport à la demande.

De plus, le zonage en Pinel possède un double objectif. Le premier est d’inciter l’investissement dans l’immobilier dans des milieux offrant plus d’avantages au propriétaire bailleur. Puis, le zonage Pinel permet de sécuriser les investisseurs dans une disposition fiscale assurée. Autrement dit, les investissements doivent être réalisés dans un lieu adaptée à une location immobilière afin qu’ils soient éligibles à la loi.

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Les différentes zones du système Pinel

S’engager dans un investissement Pinel nécessite avant tout de connaître les différents zonages du régime Pinel.

1 er octobre 2014 au 31 décembre 2017 : emplacement du premier zonage

Depuis cette période, une nouvelle zone a été installée pour le régime Pinel. C’est pourquoi il existe quatre types de zonage qui sont la zone A, la zone A bis, la zone B1 et la zone B2. Ce dernier est destiné aux villes obtenant une approbation près de la préfecture.

Zone placée le 1 er janvier 2018

Le prolongement du dispositif Pinel s’étend jusqu’au 31 décembre 2021 d’après la loi de finances 2018. Cette dernière a limité de nouvelles zones éligibles au dispositif. C’est depuis cette année 2018 que dispositif de détaxation Pinel a exclu les deux zones B2 et C. Les zones restant éligibles concernent seulement les zones A, A bis et B1.

Dans la plupart des cas, il persiste une mesure permettant d’acquérir des logements situés dans les zones B2 ou C, lesquelles doivent également posséder un agrément. L’acquisition de ces logements demande aussi un dépôt de demande de permis de construction au plus tard à la fin du mois de décembre 2017. Toutefois, il y a une exception jusqu’au 31 décembre 2018.

Après, la loi de finances 2019 a mis en place un décalage de 3 mois en ce qui concerne la date d’exécution d’accords de réservation des ventes en l’état de futur d’achèvement en zonages B2 et C. En effet, les logements neufs éligibles au dispositif Pinel peuvent encore l’être par le biais de l’enregistrement de la réservation chez le notaire avant la fin de l’année 2018. Et ce n’est pas tout, car la vente doit être actée le 15 mars 2019.

En savoir un peu plus sur l’investissement en Outre-mer : un autre zonage Pinel

Le zonage Pinel s’étend presque dans les régions françaises. C’est la raison pour laquelle, il existe encore des zones Pinel en Outre-mer tels que les îles Wallis, la Guadeloupe, la Polynésie française, la Guyane, la Futuna, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, La Réunion et La Nouvelle-Calédonie.

Toutes ces régions disposent d’une éligibilité au dispositif Pinel et sont agencées en zonage B1. Investir dans des logements neufs dans ces régions selon le système Pinel est plus bénéfique qu’en métropole. L’engagement de location minimal reste le même, 6 ans.

Après ce temps-là, la réduction de taxes augmente à 23 %. Le taux de réduction s’élève à 29 % pour 9 ans. Que ce soit sur le continent ou pour les DOM, l’application des loyers est toujours valable. Concernant les régions Saint-Pierre, Miquelon et Saint-Martin, le plafond est maintenu à environ 10 euros par m2 alors que pour la Nouvelle-Calédoine, Futuna, les îles Wallis et la Polysémie française, il est à 12, 50 euros environs.

À noter tout simplement que le vote de l’amendement dans le budget 2015 permettra d’avoir annuellement des plafonds de ressources à 18 000 euros au maximum. Dans les territoires d’Outre-mer donc, l’investissement locatif Pinel est bien plus rentable pour un foyer fiscal investisseur. Au contraire, cela permet d’avoir des avantages fiscaux. Il suffit seulement d’avoir de grandes agglomérations dans ces territoires. Les intérêts obtenus sont surtout liés à ces grandes agglomérations.

FAQ

En réalité, toutes les régions localisées en France sont inégales face au logement. Or, le marché immobilier doit être évalué à partir de l’égalité entre l’offre et la demande. Et les zones disposant une offre de logements faibles par rapport à la demande existent. Mais pour profiter du dispositif Pinel, les acquéreurs doivent s’intéresser aux zonages répondant suffisamment à la demande.

Tout d’abord, il faut investir dans des communes éligibles à la loi Pinel. Puis, les régions en zones Pinel, Lille, Lyon, Rennes, Marseille, Montpellier, Nantes et Paris sont aussi des zones intéressantes concernant l’investissement en loi Pinel.

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