Les impôts en ce qui concerne les revenus locatifs apportent d’une part des intérêts aux acquéreurs. D’autre part, ils déplaisent certains investisseurs. C’est pourquoi à chaque Nouvel An, il y aura une certaine modification dans la loi Pinel.
- L’imposition sur les revenus locatifs et fonciers provient généralement par la grandeur des charges. Malgré cela, elle apporte quand même aux bailleurs certains avantages :
- Une fiscalité plus lucrative.
- Des revenus supplémentaires.
Comme pout tout autre type de revenu perçu par un contribuable français, le revenu locatif est aussi imposable. C’est-à-dire que tous les recettes foncières issues d’une location, que celle-ci soit meublée ou vide, sont soumis à l’impôt sur les revenu. Le régime fiscal reste, néanmoins, au choix des propriétaires bailleurs en fonction du montant de leurs recettes annuelles. Ce régime d’imposition peut être le réel ou le régime simplifié pour la déclaration de revenus locatifs. Pour de plus amples informations sur le sujet, consultez également notre article : comment déclarer ses revenus fonciers au réel ?
Rendements fonciers et impôt sur le revenu : ce qu’il faut savoir !
Déjà, il faut comprendre ce que l’on entend par « revenu foncier ». Il s’agit de la recette qu’un particulier touche pour la mise en location de sa résidence principale ou de ses autres biens immobiliers : appartements, maisons, immeubles, studio, et même place de parking. Ce revenu est ainsi constitué des loyers perçus par ce particulier réalisant de l’investissement locatif. Qu’il choisisse d’investir dans la location meublée ou dans la location nue, tous les loyers qu’il perçoit sont enregistrés auprès de l’administration fiscale et serviront de base pour le calcul de ses impôts.
Les rendements fonciers ne concernent pas uniquement les particuliers investisseurs. Ils peuvent aussi découler d’un investissement immobilier locatif dans des SCI ou sociétés civiles immobilières, ou encore dans des FPI ou fonds de placements immobiliers.
En France, un barème de l’impôt est imposé et renouvelé chaque année pour calculer ce que les contribuables français doivent à l’Etat en fonction de la composition de leur foyer fiscal. Qu’ils soient auto-entrepreneurs, donc investisseur dans l’immobilier locatif, bailleurs, salariés ou retraités, leurs impôts seront réglementés par ce barème progressif.
Pour plus d’informations sur le sujet, consultez également notre article : impôts
Déclaration du revenu locatif : les étapes à suivre
Le formulaire Cerfa n°2042 est à utiliser pour la déclaration de tous les revenus perçus par un contribuable, fonciers ou autres (traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; rémunérations des dirigeants de société ; bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; bénéfices non commerciaux (BNC) ; bénéfices agricoles (BA) ; revenus mobiliers ; plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meublés et professionnels.
Le remplissage de ce formulaire est obligatoire pour tous les contribuables chaque année, vers le mois d’avril et mai. Après, pour chaque cas, il est possible de choisir son régime d’imposition et donc, le formulaire adapté pour la déclaration de ses revenus :
- Pour le régime réel : le formulaire n°2044 sera utilisé pour la déclaration des rendements fonciers
- Pour l’acquisition d’un bien immobilier tout en profitant d’une loi de défiscalisation immobilière, comme la loi Pinel, la loi Robien, la loi Censi-Bouvard, la loi Malraux… : ce sera le formulaire n°2044-SPE qui sera utilisé
A titre de rappel, le régime micro-foncier s’applique pour les revenus inférieurs ou égaux à 15 000 euros. En contrepartie de l’abattement forfaitaire de 30% que le fisc vous attribue sur les recettes déclarées, l’investisseur n’a pas le droit de déduire ses charges pour leur montant réel. Dans ce cas, aucune déclaration des rendements fonciers ne sera à remplir, mais les recettes brutes doivent être déclarées sur le formulaire n°2042.
Pour le régime réel, il concerne les revenus fonciers bruts dépassant 15 000 euros. Les investisseurs choisissant un dispositif de défiscalisation immobilière y sont assujettis de plein droit. Pour ce régime d’imposition, il n’y a pas d’abattement. En revanche, il est possible de déduire toutes les charges foncières pour leur montant réel, y compris le déficit foncier et les loyers impayés. Quoiqu’avec ce déficit, il existe encore certaines conditions à respecter.
FAQ
Cela dépend de la durée du séjour. Si la location est à courte durée, le bailleur bénéficiera d’un abattement fiscal de 50 %. Mais si elle est supérieure à 32 600 euros, il aura instinctivement de bénéfice.
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Cela sera connu via e-mail de confirmation suivi d’une pièce justificative de location résumant ainsi le gain obtenu et les dates de séjour.