Les impôts en ce qui concerne les revenus locatifs apportent d’une part des intérêts aux acquéreurs. D’autre part, ils déplaisent certains investisseurs. C’est pourquoi à chaque Nouvel An, il y aura une certaine modification dans la loi Pinel.
- L’imposition sur les revenus locatifs et fonciers provient généralement par la grandeur des charges. Malgré cela, elle apporte quand même aux bailleurs certains avantages :
- Une fiscalité plus lucrative.
- Des revenus supplémentaires.
Est-ce que les revenus fonciers sont-ils concernés ?
La déclaration de revenus concerne les loyers provenant des propriétaires de biens immobiliers tels que les terrains, les appartements, les maisons ainsi que les locaux professionnels. L’impôt sur le revenu touche tous ces types d’immobiliers que ce soit bâtis ou non, et même les loyers tirés par l’installation d’antennes-relais en font partie.
Dans le cas où le bien est en communauté, les loyers perçus par votre part du bien seront déclarés comme des rentes foncières. Par contre, si ces rendements fonciers proviennent d’une location meublée, l’imposition des revenus sera taxée comme bénéfices industriels et commerciaux. Autrement dit, elle n’est pas fiscalisée au titre de l’imposition sur le revenu.
Au cas où l’encaissement des rendements fonciers se ferait par le biais de la société civile immobilière (SCI), d’un fonds de placement immobilier et de la société civile de placement, ceux-ci seront, en effet, imposés. En revanche, s’ils sont appropriés aux profits de la société, peu importe sa nature ou d’une exploitation agricole, la fiscalité correspondra dans ce cas à cette désignation. En d’autres termes, ils ne sont pas calculés comme rendements fonciers. Les charges locatives ne sont pas comprises.
Par contre, les éventuelles recettes exceptionnelles devraient être incluses s’il s’agit par exemple d’une subvention de l’Agence National de l’Habitat basée sur la rénovation des locaux à louer ou des indemnités d’assurance.
Pour tout comprendre de l’investissement dans l’immobilier, consultez également notre article : Pinel ancien !
Les rendements fonciers sont-ils avantageux ?
Avec le rendement foncier, le propriétaire peut obtenir les frais de réparation ainsi que les cautions pour charge de copropriété. Il peut aussi bénéficier de réduction sur les dépenses telles que les frais de procédure s’il y a un litige avec le locataire ou le prestataire. L’indemnité d’éventuels concierges et les frais de gérance peuvent également être déduits. À noter que l’engagement des dépenses pour le compte des locataires sans remboursement est encore déductible de ce rendement foncier.
Déclaration des rendements fonciers
Pour déclarer les rentes foncières, chaque acquéreur peut choisir entre les deux modes ci-dessous. Pourtant, il est indispensable de faire préalablement un calcul exact pour faire le bon choix. Il est vrai que les charges engagées supérieures à 30 % de ce rendement foncier sont intéressantes, mais il faudra se rendre compte si celles-ci restent encore les mêmes dans les deux ans à venir. Dans le cas contraire, l’acquéreur aura certainement plus d’impôts. Ainsi donc, la déclaration des rentes foncières nécessite une certaine réflexion.
Le régime microfoncier
Il est applicable aux rentes foncières inférieures à 15 000 euros. Dans ce principe de déclaration, il y aura une application de 30 % sur l’abattement. Les justificatifs des charges ne devraient pas, en effet, être conservés étant donné que l’abattement existe. Ce dernier est un forfait qui permet de présenter ces justificatifs des charges. C’est une simple solution, mais non adéquate à tous.
Le régime réel
Ce régime convient dans le cas où les rentes foncières sont supérieures à 15 000 euros. Le propriétaire peut le choisir seulement pendant trois ans. Si après ce délai, il ne se manifeste pas, le régime sera dans ce cas renouvelable.
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L’imposition des rendements locatifs
La fiscalité ne s’applique pas dans tous les revenus locatifs, car cela dépendra du type de location. Ce sera idéal pour l’acquéreur afin qu’il ait le bon choix. Il faudra tout simplement faire attention aux méthodes d’imposition des revenus. Ces derniers sont différenciés par la nature du loyer. Autrement dit, l’imposition pour les revenus issus d’une location meublée est différente de celle de la location nue. En plus, ces revenus sont récupérables par le rendement foncier ou les bénéfices industriels et commerciaux.
La location nue
L’imposition des revenus provenant de la location nue se fera suivant le titre de l’impôt de revenu classé dans des rentes foncières. La location nue permet d’avoir ce rendement foncier après la déduction des dépenses liées au bien. Ce rendement foncier obtenu sera ajouté aux autres revenus. Puis, il fait partie du barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux comme l’assurance vie à un taux d’environ 16 %. À part les intérêts d’emprunt, le déficit foncier venant des dépenses déductibles se rapporte sur l’intérêt général pas plus de 10 700 euros. En cas d’insuffisance de ce montant, le reste sera rapporté sur cet intérêt général dans les six ans à venir. D’ailleurs, le pourcentage du déficit hors de ce coût et des intérêts d’emprunt sera imputé dans les rendements fonciers acquis dans la dizaine d’années suivantes.
La location meublée
Saquez que les intérêts obtenus par la location de logement meublé sont taxés aux revenus dans la classe des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et également aux prélèvements sociaux d’environ 16 %. De plus, le bailleur se trouvera dans une situation difficile au cas où les recettes annuelles ne seraient pas supérieures à 32 900 euros. Ce qui veut dire qu’il relève du micro BIC et l’imposition de ces recettes bénéficie d’abattement forfaitaire selon le système Pinel. Ce dernier nécessite 305 euros.
En revanche, si ces recettes annuelles dépassent ce montant, il relève ainsi du régime réel BIC. C’est grâce à ce régime que toutes ses dépenses seront déduites. Pour ceux qui envisagent de réaliser un investissement dans le locatif, il est important de bien réfléchir pour ne pas être perdant surtout en cas de loyers impayés. Dans cette situation, le bailleur se trouvera surement dans ce qu’on appelle foyer fiscal. Que ce soit la résidence secondaire ou la résidence principale, les régimes des déficits et des plus-values dépend de la catégorie du loueur en cas de location meublée.
FAQ
Cela dépend de la durée du séjour. Si la location est à courte durée, le bailleur bénéficiera d’un abattement fiscal de 50 %. Mais si elle est supérieure à 32 600 euros, il aura instinctivement de bénéfice.
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Cela sera connu via e-mail de confirmation suivi d’une pièce justificative de location résumant ainsi le gain obtenu et les dates de séjour.