Les avantages de la loi malraux

La loi Malraux permet de bénéficier des réductions d’impôts pour les propriétaires dans des quartiers historiques ou des secteurs spéciaux, dans le but de protéger le Patrimoine Architectural Urbain. Découvrez sous quelles conditions peut-on en bénéficier ?

La loi Malraux : ce qu’il faut savoir.
Les principes d’une défiscalisation immobilière.
Les avantages de la loi Malraux.

Les avantages de la loi Malraux

La loi Malraux : ce qu’il faut savoir

Le fondement de la loi Malraux

L’architecture moderne avance à grands pas dans les villes françaises. Devant un tel phénomène, l’Etat a souhaité inciter les propriétaires des immeubles anciens dans certains quartiers ou villes de France, à rénover sans changer l’aspect architectural de leurs maisons. C’est ainsi que la loi Malraux, qui date de 1962 a été instaurée. La dernière refonte de cette loi date du 1er janvier 2009.

Sont concernés par la loi Malraux, les immeubles anciens situés dans un Secteur Sauvegardé (SS) ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et AVAP (Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel, suivant des plans visés par un architecte des bâtiments de France.

Les conditions d’applications de la loi Malraux

Pour bénéficier d’une réduction d’impôts liée à l’investissement locatif dictée par la loi Malraux, une rénovation complète est obligatoire. Un contrat de location doit être conclu au maximum 12 mois après l’achèvement des travaux, avec un locataire qui n’appartient pas au même foyer fiscal. Un engagement de mis en location non meublée en tant que résidence principale pendant au moins 9 ans est aussi nécessaire. Enfin, la défiscalisation ne concerne que les années où les travaux sont réalisés.

Les principes de défiscalisation immobilière

Le fondement de la défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière est l’un des meilleurs moyens pour optimiser ses revenus locatifs. Les défiscalisations immobilières sont les résultats de la volonté de l’État à encourager certaines actions ou investissements de la part du contribuable. Certaines formes de placements financières ou de dons envers des organismes publics  occasionnent par exemple des réductions d’impôts sur le revenu foncier.

Le secteur immobilier est l’un des domaines où les dispositifs de défiscalisation immobilière sont très intéressants. En effet, l’État incite les particuliers à investir dans les biens immobiliers, notamment dans la construction ou la rénovation et la remise aux normes des immeubles anciens. Chaque dispositif concerne un cas particulier ou une zone particulière. C’est le cas par exemple de la loi Pinel qui incite l’investissement locatif dans des zones dites tendues, où la demande en location immobilière est très importante. C’est aussi le cas de la loi Malraux qui concerne uniquement des maisons de style traditionnel, qui constituent le patrimoine architectural français.

Deux grands axes de politique de défiscalisation

Comment réduire ses impôts fonciers ? En ce moment, l’État incite surtout des investissements immobiliers qui répondent à deux besoins spécifiques : répondre à une demande très forte en tant que résidence principale dans certaines zones d’habitation et répondre aux besoins modernes de réduire la consommation d’énergie à usage domestique.

La loi Cosse ou la loi Pinel, par exemple, répondent au besoin de logement dans les zones tendues. Le premier concerne les logements anciens et le second est associé aux immeubles neufs ou rénovés. La loi CITE, quant à elle, incite les travaux de rénovation qui ont pour but d’installer des équipements visant à réduire la consommation en énergie des immeubles concernés.

Les avantages de la Loi Malraux

Une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 30 000 €

C’est quoi la loi Malraux ? C’est un dispositif qui permet de bénéficier de réduction d’impôts allant 30 000 €. La réduction d’impôts en Secteur Sauvegardé est de 30% du montant des travaux engagés. En Zone ZPPAUP, la défiscalisation concerne uniquement 22% du montant investi. Toutefois, ces derniers ne doivent pas excéder les 100 000 € par an. Attention, la loi Malraux ne considère que le montant des travaux réellement décaissé. Pour en tirer profit, il est important de s’informer un peu plus pour tout savoir sur la loi Malraux.

Le dispositif Malraux peut être couplé au déficit foncier

Réduire ses impôts déficit s foncier en le combinant au dispositif Malraux est possible. De cette manière, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôts étalée sur 10 ans. Vous pouvez alors bénéficier d’un crédit d’impôt de 22 ou 30 %, basé sur le plafond de à 100 000 € durant les années du déroulement des travaux. Le surplus peut ensuite être intégré au déficit foncier et porté au crédit d’impôt, étalé sur une période de 10 ans.

Investir dans un immeuble Malraux est sans risque

Ainsi, la loi Malraux intéressant ou pas ? La dernière version qui date du 1er janvier 2009 a ajouté certaines restrictions, mais elle est toujours aussi intéressante. Hormis tous les avantages financiers que la loi Malraux peut apporter, les immeubles concernés par la loi Malraux sont protégés et le seront encore pendant plusieurs années. En termes de valeur, ils ne se déprécieront que si cette protection est abandonnée. L’investissement immobilier dans ce type de bien est donc un investissement sûr, tant pour les revenus fonciers que pour la revente, plus tard. Enfin, à la différence des autres lois de défiscalisation immobilière, la loi Malraux ne fixe aucun plafond de loyer. La location à un proche ou un membre du foyer fiscal est cependant exclue.

Les banques et les institutions de crédit comprennent aussi très bien ce caractère sans risque des biens immobiliers situés dans des zones éligibles de la loi Malraux. Ainsi, il est plus facile de demander un crédit, pour l’achat ou pour les travaux à réaliser.

FAQ

Les deux lois ne peuvent pas être combinées. De toute façon, les deux lois correspondent à des zones géographiques spécifiques, qui ne se chevauchent que très rarement.

Non, l’année de défiscalisation doit correspondre à l’année des travaux. La réduction d’impôt concerne uniquement les dépenses réellement décaissées.