Les avantages de la loi malraux

La loi Malraux : ce qu’il faut savoir !

Le fondement du régime Malraux

L’architecture moderne avance à grands pas dans les villes françaises. Devant un tel phénomène, l’Etat a souhaité inciter les propriétaires des immeubles anciens dans certains quartiers ou villes de France, à rénover sans changer l’aspect architectural de leurs maisons. C’est ainsi que la loi Malraux a été instaurée en 1962. La dernière refonte de cette loi date du 1er janvier 2009.

Sont concernés par la loi Malraux, les immeubles anciens situés dans un Secteur Sauvegardé (SS) ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et AVAP (Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel, suivant des plans visés par un architecte des bâtiments de France.

Les conditions d’applications du système Malraux

Pour bénéficier d’une réduction d’impôts liée à l’investissement locatif dicté par le système Malraux, une rénovation complète est obligatoire. Un contrat de location doit être conclu au maximum 12 mois après l’achèvement des travaux, avec un locataire qui n’appartient pas au même foyer fiscal de l’investisseur. Un engagement de mise en location non meublée en tant que résidence principale pendant au moins 9 ans est aussi nécessaire. Enfin, la défiscalisation ne concerne que les années où les travaux sont réalisés.

Pour en savoir plus sur l’investissement sous le système Malraux et la protection du patrimoine architectural de France, consultez notre article : tout sur la loi Malraux !

Les principes de la défiscalisation immobilière

Le fondement de la défiscalisation dans l’immobilier

Les défiscalisations immobilières sont l’un des meilleurs moyens pour optimiser ses revenus locatifs. Les défiscalisations immobilières sont les résultats de la volonté de l’État à encourager certaines actions ou investissements de la part du contribuable. Certaines formes de placements financiers ou de dons envers des organismes publics occasionnent, par exemple, des réductions d’impôts sur le revenu foncier.

Le secteur immobilier est l’un des domaines où les dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier sont très intéressants. En effet, l’État incite les particuliers à investir dans les biens immobiliers, notamment dans la construction ou la rénovation et la remise aux normes des immeubles anciens. Chaque dispositif concerne un cas particulier ou une zone particulière. C’est le cas, par exemple, de la loi Pinel qui incite l’investissement locatif dans des zones dites tendues où la demande en location immobilière est très importante. C’est aussi le cas du système Malraux qui concerne uniquement des maisons de style traditionnel, lesquelles constituent le patrimoine architectural français.

Deux grands axes de politique de défiscalisation

En ce moment, l’État incite surtout des investissements immobiliers qui répondent à deux besoins spécifiques : répondre à une demande très forte de résidence principale dans certaines zones d’habitation et répondre aux besoins modernes de réduire la consommation d’énergie à usage domestique.

La loi Cosse ou la loi Pinel, par exemple, répond au besoin de logement dans les zones tendues. Le premier concerne les logements anciens et le second est associé aux immeubles neufs ou rénovés. La loi CITE, quant à elle, incite les travaux de rénovation qui ont pour but d’installer des équipements visant à réduire la consommation en énergie des immeubles concernés.

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Les avantages Malraux

Une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 30 000 €

Le dispositif Malraux est un dispositif qui permet de bénéficier d’importantes réductions d’impôts allant jusqu’à 30 000 €. La réduction d’impôts en Secteur Sauvegardé est de 30% du montant des travaux engagés. En Zone ZPPAUP, la défiscalisation concerne uniquement 22% du montant investi. Toutefois, ces derniers ne doivent pas excéder les 100 000 € par an. Attention, le dispositif Malraux ne considère que le montant des travaux réellement décaissé.

Le dispositif Malraux peut être couplé au déficit foncier

Le déficit foncier combiné au dispositif Malraux est possible pour réduire vos impôts. De cette manière, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôts étalée sur 10 ans. Vous pouvez alors bénéficier d’un crédit d’impôt de 22 ou 30 %, basé sur le plafond de à 100 000 € durant les années du déroulement des travaux. Le surplus peut ensuite être intégré au déficit foncier et porté au crédit d’impôt, étalé sur une période de 10 ans.

Investir dans un immeuble Malraux est sans risque

Ainsi, la dernière version du système Malraux, qui date du 1er janvier 2009, a ajouté certaines restrictions, mais elle est toujours aussi intéressante. Hormis tous les avantages financiers que la loi Malraux peut apporter, les immeubles concernés par la loi Malraux sont protégés et le seront encore pendant plusieurs années. En termes de valeur, ils ne se déprécieront que si cette protection est abandonnée. L’investissement immobilier dans ce type de bien est donc un investissement sûr, tant pour les revenus fonciers que pour la revente, plus tard. Enfin, à la différence des autres lois de défiscalisation immobilière, la loi Malraux ne fixe aucun plafond de loyer. La location à un proche ou un membre du foyer fiscal est cependant exclue.

Les banques et les institutions de crédit comprennent aussi très bien ce caractère sans risque des biens immobiliers situés dans des zones éligibles de la loi Malraux. Ainsi, il est plus facile de demander un crédit, pour l’achat ou pour les travaux à réaliser.

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