Chaque citoyen est tenu de payer un impôt sur le revenu. Nul ne peut en réchapper. Toutefois, il est possible de payer moins d’impôts dans certaines conditions fixées par la loi. Parmi les cas les plus accessibles, on retrouve les dispositifs de défiscalisation immobilière.
- Comment bien profiter des dispositifs de défiscalisations ? Certains citoyens qui ne comprennent pas bien ces différents dispositifs peuvent manquer une meilleure optimisation fiscale. C’est le cas par exemple des incompréhensions liées au calcul des surfaces annexes pour la définition des plafonds des loyers en Pinel. Découvrez ce mode de calcul sur le lien suivant : Investissement locatif - loi pinel calcul surface annexe.
- Investir dans le secteur immobilier pour payer moins d’impôts.
- Les différents dispositifs de défiscalisation immobilière.
- Bien profiter du dispositif Pinel.
Comment payer moins d’impôts en investissant dans le secteur immobilier ? Avec la situation actuelle du secteur immobilier en France, l’État encourage fortement les particuliers à investir dans ce secteur, en mettant en place des politiques de défiscalisation. Outre l’optimisation du revenu imposable, c’est aussi un bon moyen de se constituer une belle assurance vie.
Pour en savoir plus, notamment les différents dispositifs de défiscalisation avec lesquels faire un investissement dans l’immobilier, consultez notre article : loi Pinel : calcul surface annexe
Investir dans le secteur immobilier pour payer moins d’impôts
Pourquoi l’État nous encourage le contribuable à investir dans l’immobilier ?
La situation est plus que tendue en France, surtout dans les plus grandes villes. La demande en matière de location immobilière continue d’exploser et l’offre ne peut pas suivre. Que vous construisiez, que vous rénoviez et élargissiez les surfaces habitables ou que vous achetiez sans réaliser des travaux, vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu. L’un des plus intéressants de ces dispositifs de défiscalisation est la Loi Pinel, qui concerne les investissements locatifs dans des zones dites tendues.
Acheter pour louer
Tout le monde ne peut pas être un professionnel de l’immobilier. Toutefois, hormis notre résidence principale, il nous est conseillé d’investir dans des biens immobiliers pour les louer. L’investissement locatif nous permet de développer notre patrimoine et nous procure des compléments de revenus. Dans certaines mesures, l’investissement immobilier est plus intéressant que d’autres placements, comme l’assurance vie, l’épargne ou l’investissement de proximité.
Pour mieux comprendre le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel et l’optimisation fiscale qu’il propose, il est important de comprendre le système Duflot, son prédécesseur. Pour le savoir, consultez également notre article : tout sur la loi Duflot !
Les différents dispositifs de défiscalisation immobilière
Les dispositifs de défiscalisation immobilière sont nombreux et variés en France. Ils varient le plus souvent en fonction des biens concernés, mais aussi de l’emplacement des biens.
Investir dans le neuf
L’investissement dans les logements neufs vous fait bénéficier des avantages de la défiscalisation Pinel. Ce dispositif remplace le système Duflot, et est disponible jusqu’au 31 Décembre 2021. La réduction d’impôt peut aller jusqu’à 21% de l’investissement immobilier et peut s’étaler pendant 12 ans.
La location meublée non professionnelle permet aussi une réduction d’impôts sur le revenu grâce à la Loi Censi Bouvard. Sont concernées par ce dispositif les résidences destinées au secteur touristique, aux services de soins et aux services agréés pour étudiants ou pour personnes âgées.
Investir dans l’ancien
Concernant les biens immobiliers anciens, les propriétaires peuvent bénéficier de réductions d’impôts en respectant les conditions énoncées par la loi Cosse. La plus importante est l’engagement de louer le logement à un prix raisonnable, défini par l’ANAH ou l’Agence Nationale de l’Habitat. Ce dispositif a été mis en place pour prévenir la flambée des prix de location dans certaines zones dites tendues comme dans la région parisienne ou dans les grandes agglomérations.
Dans certaines zones spécifiques, il est aussi possible de bénéficier de réduction des impôts sur le revenu foncier à travers la loi Malraux. Ces zones spécifiques sont des Secteurs Sauvegardés, des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou des AVAP (Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Ce dispositif a été mis en place pour sauvegarder les monuments historiques et le style architectural des maisons traditionnelles de certains secteurs de France. Les heureux propriétaires de ces bâtiments, souhaitant réaliser des travaux de rénovation sans en dégrader le style architectural peuvent bénéficier jusqu’à 30 000 € de réduction d’impôts sur le revenu par an.
La défiscalisation Pinel
Le dispositif Pinel : le fondement de son optimisation fiscale
Le système Pinel concerne les logements neufs et les logements anciens ayant bénéficié de travaux. Il répond aux problèmes liés au logement dans des zones tendues, qui sont principalement des grandes villes de France.
Le propriétaire est aussi tenu de se conformer au label HPE ou Haute Performance Energétique, visant à réduire la consommation en énergie domestique des logements d’habitations, pour bénéficier du dispositif Pinel.
La réduction d’impôt sur le revenu peut varier de 12 à 21 %, des montants investis, selon la durée du bail (entre 6 et 12 ans). Le logement doit être loué nu et en tant que résidence principale.
Les plafonds de loyer
Pour que le logement puisse bénéficier d’une défiscalisation Pinel, il doit répondre à l’un des objectifs de l’État lors de l’instauration de cette loi, qui est de faciliter l’accès au logement. Ainsi, le loyer ne doit pas dépasser un plafond défini à l’avance, lequel dépend de la zone où est situé le logement. À titre d’exemple, ce plafond est fixé à 16,96 € par mètre carré à Paris et ses proches banlieues et 8,82 € pour la zone B2 qui regroupe des communes comptant moins de 250 000 habitants. Notez que ces plafonds de loyer sont calculés en tenant aussi compte des surfaces annexes, comme la terrasse, le garage, le sous-sol… Notez également que depuis le début de l’année 2019, le système Pinel a été prolongé pour 4 ans de plus, et les zones B2 et C ont été exclus des zones éligibles.
FAQ
Oui, mais les régimes ne sont pas équivalents à celles appliquées dans la métropole. En effet, les objectifs sont différents. En DOM-TOM, le dispositif appliqué est celui dicté par la Loi Girardin, qui permet de bénéficier jusqu’à 60 % de l’investissement locatif, pour les logements neufs.
Effectivement, un déficit foncier peut être imputé sur le montant des impôts sur le revenu imposable des prochains exercices. Notez que le déficit foncier intervient lorsque le revenu locatif est inférieur à charges liées à l’exploitation du bien et à l’emprunt.
Pour plus d’informations à ce sujet, consultez également notre article :
- Comprendre le système d’éligibilité au dispositif de défiscalisation immobilière Pinel : jardin pris en compte en loi Pinel
- Les avantages Pinel sur l’impôt sur le revenu et votre revenu imposable : loi Pinel : travaux de mise aux normes
- Comment faire un investissement locatif sous Pinel, en location meublée ou à nu : loi Pinel : quel est le type de bail ?
