Tout particulier peut investir dans l’immobilier locatif et bénéficier des réductions fiscales. Ce contribuable doit savoir que le Revenu Fiscal de Référence n’est pas le Revenu Imposable.
- Avant de devenir propriétaire immobilier, le contribuable doit bien connaitre les arcanes de la fiscalité. Il sait faire la différence entre le Revenu Fiscal de Référence (RFR) et le Revenu Imposable.
- Le RFR est déterminant pour bénéficier de la défiscalisation dans l’immobilier.
- Le calcul du RFR tient compte de tous les revenus dont le Revenu imposable.
- Le RFR permet d’accéder à des aides sociales.
- Les contribuables modestes trouvent un grand avantage dans le RFR.
Le revenu fiscal de référence ou RFR est une donnée élaborée par le service des Impôts. Le RFR est classé imposable. Mais il va au delà du revenu net imposable ou RNI. A noter que le RNI fait partie des composantes à comptabiliser dans le mode de calcul du RFR suivant le barème de l’impôt.
Le RFR permet de déterminer le revenu réel du contribuable. Ce dernier peut être un opérateur économique qui, pour la première de sa vie a investi dans l’immobilier locatif. Et, il dispose d’un foyer fiscal et d’une acquisition de local en loi Pinel grâce à laquelle il bénéficie de réductions d’impôt depuis le 1er Janvier.
Le RFR concerne tous les revenus d’un ménage. Le revenu fiscal déterminera si le contribuable a le droit de bénéficier des aides sociales, des charges déductibles du revenu, des défiscalisations ou des avantages fiscaux sur les impôts locaux ou encore sur les revenus perçus déclarés à l’impôt.
Depuis le 1er janvier de cette année, un nouvel ajustement est apporté sur les impôts. Pour en savoir plus, consultez notre article : comment va se faire la suppression de la taxe d’habitation ?
Quels les avantages promis par le RFR ?
Si un investisseur est en règle en termes d’imposition sur le revenu, il aura droit à une exonération ou a un dégrèvement de la taxe foncière au titre de sa résidence principale. Cela explique l’importance de la déclaration de l’impôt sur les revenus.
Facteur déterminant
Le revenu fiscal est surtout un critère pour accorder une exonération d’impôt sur les plus values immobilières.
Règles et limites
Il y a des limites pour que soient appliqués les avantages procurés par le RFR. Le fisc prend en ligne de compte le nombre de parts du quotient familial. Le fisc veut l’assurance que le contribuable soit éligible car le RFR s’adresse surtout aux contribuables faiblement imposés.
Pour savoir quels sont les autres avantages que vous pouvez gagner en déclarant vos impôts, découvrez aussi notre article : tout sur la taxe d’habitation.
Comment est calculé le RFR ?
Le RFR est calculé suivant un mode de calcul fiscal qui lui est spécifique. Cela inclut :
- Le revenu brut global (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses, épargne retraite, assurance-vie). Certains abattements et des charges déductibles du revenu sont enlevés.
- Le revenu net imposable ou RNI
La rubrique RFR à remplir est sur la page de garde du dernier avis d’impôt sur les revenus.
Droits et devoirs
Le montant du RFR conditionne les droits et les avantages fiscaux futurs du contribuable. C’est pour cela qu’il inclut le revenu brut et toutes les rentrées d’argent figurant dans la déclaration de l’impôt sur le revenu.
Parmi les avantages sociaux, on cite l’obtention de bourses d’études, de chèques-vacances, l’accès aux cantines et aux crèches.
Différences entre le RFR et le RNI
Le RFR et le revenu net imposable RNI sont mentionnés dans la déclaration d’impôt sur les revenus perçus.
De la même famille
Leur raison d’être et leurs objectifs, fiscalement parlant, sont différents. Le montant du RFR est supérieur au montant du RNI. Le revenu fiscal est calculé à partir du montant net des revenus à quoi on ajoute les plus values. Le RFR, lui, est destiné à encadrer les aides sociales et les défiscalisations. Le RNI vise à optimiser la perception des impôts.
Points à retenir
Les contribuables dits modestes doivent savoir faire la différence entre le RFR et le RNI pour gérer correctement leurs épargnes.
- Sur la fiche de déclaration d’impôt, le RNI figure dans la deuxième page et le RFR à la dernière page.
- Le RNI détermine le montant de l’impôt sur le revenu et il organise le calendrier de paiement des impôts.
Principes fondamentaux
Le RNI est la somme des revenus : salaires déclarés, revenus fonciers, revenus des placements. Les charges déductibles ne sont pas comptabilisées comme les frais réels, les pensions, les travaux locatifs.
Le revenu fiscal intègre tous les revenus y compris le RNI, les plus values et même certains revenus exonérés non mentionnés dans la déclaration de l’impôt sur le revenu. C’est le cas de l’argent sur un compte épargne. C’est aussi exact pour les revenus perçus par les expatriés et les nationaux depuis le 1er Janvier.
A ne pas oublier
Dans le RFR figurent également des retraits sur contrat d’assurance-vie et de retraites versées sous forme de capital. Le RFR inclut aussi les Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC réalisés par certaines entreprises même si elles bénéficient d’un allégement fiscal suivant le dispositif Pinel.
FAQ
Absolument. Le RFR exige qu’un élu local déclare ses indemnités de fonction.
Oui. Le RFR est très détaillé et il est utilisé pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’une aide sociale. C’est donc dans votre intérêt.
Non. Le RFR bien au contraire vise à vous protéger. Et il ouvre aussi la voie à d’autres sources d’exonération fiscale. Donc pas d’inquiétude à ce sujet.
Nos autres articles peuvent également vous aider :
- Savoir faire le calcul de l’impôt : connaître mon revenu fiscal de référence
- Tout connaître sur l’impôt sur les revenus : comment baisser son revenu fiscal de référence ?
- Tout sur les impôts locaux : taxe habitation : résidence secondaire plus chère que résidence principale
