Le revenu fiscal de référence est-il le revenu imposable

Tout particulier peut investir dans l’immobilier locatif et bénéficier des réductions fiscales. Ce contribuable doit savoir que le Revenu Fiscal de Référence n’est pas le Revenu Imposable.

Avant de devenir propriétaire immobilier, le contribuable doit bien connaitre les arcanes de la fiscalité. Il sait faire la différence entre le Revenu Fiscal de Référence (RFR) et le Revenu Imposable.
Le RFR est déterminant pour bénéficier de la défiscalisation dans l’immobilier.
Le calcul du RFR tient compte de tous les revenus dont le Revenu imposable.
Le RFR permet d’accéder à des aides sociales.
Les contribuables modestes trouvent un grand avantage dans le RFR.

Le revenu fiscal de référence est-il le revenu imposable

Le revenu fiscal de référence ou RFR est une donnée élaborée par le service des Impôts. Le RFR est classé imposable. Mais il va au delà du revenu net imposable ou RNI. A noter que le RNI fait partie des composantes à comptabiliser dans le mode de calcul du RFR suivant le barème de l’impôt.

Le revenu fiscal de référence permet de déterminer le revenu réel du contribuable. Ce dernier peut être un opérateur économique qui, pour la première de sa vie comment va se faire la suppression de la taxe d’habitation, a investi dans l’immobilier locatif. Et, il dispose d’un foyer fiscal et d’une acquisition de local en loi Pinel grâce à laquelle il bénéficie de réductions d’impôt depuis le 1er Janvier

Le revenu fiscal de référence concerne tous les revenus d’un ménage. Le revenu fiscal déterminera si le contribuable a le droit de bénéficier des aides sociales, des charges déductibles du revenu, des défiscalisations ou des avantages fiscaux sur les impôts locaux ou encore sur les revenus perçus déclarés à l’impôt taxe et habitation.

Quels les avantages promis par le RFR

Si un investisseur est en règle en terme d’imposition sur le revenu , il aura droit à une exonération ou a un dégrèvement de la taxe fonciers au titre de sa résidence principale. Cela explique l’importance de la déclaration de l’impôt sur le revenu.

Facteur déterminant

Le revenu fiscal est surtout un critère pour accorder une exonération d’impôt sur les plus values immobilières. Elles peuvent être le fait des retraités.

Règles et limites

Il y a des limites pour que soient appliqués les avantages procurés par le revenu fiscal de référence. Le fisc prend en ligne de compte le nombre de parts de quotient familial.  Le fisc veut l’assurance connaitre mon revenu fiscal de reference que le contribuable soit éligible car le RFR s’adresse surtout aux contribuables faiblement imposés.

Comment est calculé le RFR ?

Le RFR est calculé suivant un mode de calcul de l’impôt qui lui est spécifique. Cela inclut

  • Le revenu brut global (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses, épargne retraite, assurance-vie) Certains abattements et des charges déductibles du revenu sont enlevés.
  • Le revenu net imposable ou RNI

La rubrique RFR à remplir est sur la page de garde du dernier avis d’impôt sur le revenu

Droits et devoirs

Le montant du RFR conditionne les droits et les avantages fiscaux futurs du contribuable. C’est pour cela qu’il inclut le revenu brut et toutes les rentrées d’argent figurant dans la déclaration de l’impôt sur le revenu

Parmi les avantages sociaux, on cite l’obtention de bourses d’études, de chèques –vacances, l’accès aux cantines et aux crèches.

Différences entre le RFR et le RNI

Le revenu fiscal de référence ou RFR et le revenu net imposable RNI sont mentionnés dans la déclaration d’impôt sur les revenus perçus comment baisser son revenu fiscal de reference.

De la même famille

Leur raison d’être et leurs objectifs fiscalement parlant, sont différents. Le montant du RFR est supérieur au montant du RNI. Le revenu fiscal est calculé à partir du montant net des revenus à quoi on ajoute les plus values. Le RFR, lui, est destiné à encadrer les aides sociales et les défiscalisations. Le RNI vise à optimiser la perception des impôts.

Points à retenir

Les contribuables dits modestes doivent savoir faire la différence entre le RFR et le RNI pour gérer correctement leurs épargnes.

  • Sur la fiche de déclaration d’impôt, le RNI figure dans la deuxième page et le RFR à la dernière page.
  • Le RNI détermine le montant de l’impôt sur le revenu et il organise le calendrier de paiement des impôts.

Principes fondamentaux

Le RNI est la somme des revenus : salaires déclarés, revenus fonciers, revenus des placements. Les charges déductibles ne sont pas comptabilisées comme les frais réels, les pensions, les travaux locatifs.

Le revenu fiscal intègre tous les revenus y compris le RNI, les plus values et même certains revenus exonérés non mentionnés dans la déclaration de l’impôt sur le revenu. C’est le cas de l’argent sur un compte épargne. C’est aussi exact pour les revenus perçus par les expatriés et les impatriés depuis le 1er Janvier taxe d’habitation residence secondaire plus chere que residence principale.

A ne pas oublier

Dans le RFR figurent également des retraits sur contrat d’assurance-vie et de retraites versées sous forme de capital. Le RFR inclut aussi les Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC réalisés par certaines entreprises même si elles bénéficient d’un allégement fiscal suivant le dispositif Pinel.

FAQ

Absolument. Le RFR exige qu’un élu local déclare ses indemnités de fonction.

Oui. Le RFR est très détaillé et il est utilisé pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’une aide sociale. C’est donc dans votre intérêt.

Non. Le RFR bien au contraire vise à vous protéger. Et il ouvre aussi la voie à d’autres sources d’exonération fiscale. Donc pas d’inquiétude à ce sujet.