La loi Pinel reste en vigueur cette année 2019. Vu le succès qu’il rencontre depuis son application en 2014. ce dispositif aura toutes les chances d’être encore reconduite en 2020.
- La loi Pinel a été reconduite pour cette année 2019. Ce dispositif de défiscalisation dans le locatif est apprécié des investisseurs. Il restera certainement en vigueur en 2020 pour mille et une raisons.
- Le secteur de la construction de logements neufs affiche une bonne santé.
- Les remises fiscales sont toujours incitatives.
- Le zonage Pinel favorise les grandes agglomérations.
- Des modifications sont apportées au bail commercial.
Le secteur immobilier garde sa bonne santé et les investisseurs sont encouragés par le régime Pinel, toujours en vigueur. Mise en application le 1er Septembre 2014, ce dispositif fiscal sera probablement reconduit en 2020 de l’avis des opérateurs immobiliers. De quoi rassurer ceux qui souhaitent placer leur bas de laine dans l’achat/location de logements neufs. Pourquoi cet optimisme quant à la reconduction de la loi Pinel ?
Avant d’y répondre, découvrez de plus amples informations sur les avantages de la loi Pinel dans notre article : loi Pinel : que sur du neuf ?
Le régime Pinel et les raisons de sa reconduction
Le succès du système Pinel était sans conteste les précédentes années. Il fut palpable pour avoir relancé la construction de logements, d’appartements et d’immeubles neufs et notamment dans les zones dites tendues en France. Cela est dû aux opportunités offertes par le système Pinel qui a recentré le fameux zonage locatif sur les localités en forte croissance démographique.
Remises fiscales maintenues
Tout contribuable français peut souscrire un crédit bancaire et se lancer dans l’investissement immobilier et acheter des logements. Elle peut bénéficier de la défiscalisation immobilière offerte par le dispositif Pinel.
Le taux de réduction fiscale reste le même pour cette année et il n’y a pas de raison que cela change en 2020 ou en 2021:
- 12% pour un engagement locatif de 6 ans
- 18% pour un engagement locatif de 9 ans
- 21% pour un engagement locatif 12 ans
Le foyer fiscal restera le même et la déclaration de l’impôt sur les revenus précédera la défiscalisation Pinel.
Zonage toujours favorable
Le déficit en logements explique le maintien du régime Pinel pour inciter les opérateurs à construire davantage d’habitations neuves et les mettre en location.
Par souci de rentabilité, l’application du dispositif Pinel a été recentrée sur les agglomérations des grandes villes qui ont un grand potentiel locatif étant des zones de développement et d’avenir.
Prélèvement à la source et régime Pinel
Concernant le débat sur le prélèvement à la source et la loi Pinel, la grande innovation est la décision du gouvernement de verser une avance de 60% de leur avantage fiscal aux investisseurs en Pinel. Ce fut effectif depuis le 15 janvier 2019.
L’investissement Pinel a donc permis aux bénéficiaires de préserver leur pouvoir d’achat par rapport au système de perception habituelle de l’impôt sur le revenu. Cette bonne disposition du gouvernement devrait jouer la prolongation en 2020.
Pour plus d’informations, et savoir si vous devez redoubler ou vous initier à l’investissement dans l’immobilier, consultez également notre article : tout sur la loi Pinel !
L’état de grâce va-t-il perdurer ?
Le débat est ouvert sur l’avenir de la loi Pinel appliquée à partir du 1er Septembre 2014, pour améliorer la loi Duflot et reconduite depuis le 1er Janvier de cette année.
Les sceptiques estiment que le développement de l’investissement dans l’immobilier actuel est de la poudre jetée aux yeux. C’est la défiscalisation Pinel par les réductions offertes qui incite les investisseurs à prendre en charge la construction de logements neufs. Mais il faut bien se réveiller un jour.
Les optimistes, eux en revanche, estiment que le dispositif Pinel a encore un bel avenir devant lui. Pourquoi ? Il est conçu pour le long terme depuis son entrée en vigueur le 1er Septembre 2014. C’est d’autant plus vrai que l’on parle de patrimoine immobilier.
Loi Pinel et accès à la propriété immobilière
Grâce à la loi Pinel, tout contribuable dispose d’un outil juridique intéressant qui lui permet d’accéder au logement neuf en tant que propriétaire. Les jeunes ménages sont particulièrement encouragés. Le crédit immobilier à souscrire peut être sans apport.
Les promoteurs immobiliers ont remarqué que les banques sont plus enclines à prêter pour un projet immobilier locatif en loi Pinel. Les risques de non remboursement sont faibles par rapport à d’autres types d’investissement.
Par ailleurs, l’achat/location permet au bailleur d’avoir des revenus complémentaires. Il a acquis un logement qui fera partie de l’héritage à léguer à ses progénitures.
La loi Pinel reconduite même jusqu’en 2021 ?
La popularité grandissante de la loi Pinel qui a pratiquement pris la relève de la loi Duflot est un motif convaincu pour plaider en faveur de sa reconduction chaque année. En 2017, le gouvernement avait annoncé et promis que le dispositif Pinel sera prolongé pour 4 années encore.
La défiscalisation immobilière reste un puissant argument. Elle encourage davantage les investisseurs privés à construire et à louer face au déficit accru en logements. Non seulement, le bailleur enrichit son patrimoine immobilier.
Les médias spécialisés dans l’immobilier relèvent dans leurs écrits que le bailleur donne également au locataire l’occasion de vivre dans une résidence principale neuve. Les chroniqueurs mettent ainsi en relief la portée sociale de l’investissement locatif.
FAQ
Pour le moment le dispositif Pinel concerne principalement la location vide.
Le non respect des plafonds de ressource pour le locataire, la violation de la durée de l’engagement locatif convenue dans le bail pour le bailleur, l’achat dans les localités qui ne font pas partie… Ces motifs, entre autres, sont de nature à vous évincer du dispositif Pinel.
Jusqu’à preuve du contraire oui.
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