La loi pinel est-elle vraiment intéressante

La loi Pinel est intéressante pour réussir un investissement locatif. Elle propose des réductions fiscales conséquentes et assure la sécurité du placement.

A la question de savoir si la loi Pinel est intéressante ou non, la réponse est affirmative. Elle est avantageuse sur plusieurs points :
Elle soutient l’achat/ location dans neuf.
Elle garantit par le bail la régularité des loyers.
Elle accorde des réductions fiscales.
Elle est rétroactive.

Investir dans l’immobilier engage toujours des questions : que faire ? A quel dispositif se fier ? La loi Pinel, le dispositif de défiscalisation le plus populaire actuellement, est-elle intéressante ? La réponse sur ce type d’investissement ne souffre pas d’ambigüité, le système Pinel est avantageux : réductions d’impôt, bail bien encadré, nouvelle source de revenus complémentaires…

Pour plus d’informations sur ce dispositif de défiscalisation, consultez également notre article : qui peut me renseigner sur la loi Pinel ?

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Quels sont les bénéfices pour l’investisseur en Pinel ?

Le système Pinel est intéressante à plus d’un titre sur plusieurs ponts dans l’investissement locatif :

L’attrait de la fiscalité

Le propriétaire a acquis des logements neufs. Le local étant classé neuf et mis en location non meublée, le propriétaire appelé aussi bailleur, peut alors bénéficier des remises fiscales concernant son impôt sur le revenu.

La location doit porter sur une durée déterminée : 6 ans, 9 ans et 12 ans. Dans la défiscalisation Pinel, le mode de calcul de la réduction est simple car le taux est proportionnel à la durée du bail :

  • 12% pour la durée de 6 ans
  • 18% pour la durée de 9 ans
  • 21% pour la durée de 12 ans

Pour information

La durée de la location figure dans le bail. Son respect est une des clauses fondamentales dans la loi Pinel. Tous les 3 ans, le bailleur et le locataire peuvent réviser ou renouveler le prix du loyer.

Un bail négocié librement

Le système Pinel oblige le bailleur et le locataire à signer un bail commercial. Mais la négociation est tout à fait libre et privée. Le bail énumère les charges et les obligations. Y figurent la mention de résidence principale du locataire, mais également le droit de préférence.

Les deux parties se mettent d’accord sur le montant du loyer, et son calendrier d’acquittement, ainsi que les termes du congé. Le locataire peut résilier le bail sans motif au bout de 3 ans.

Location aux ascendants/ descendants

Dans cet investissement immobilier, le système Pinel autorise la location du logement neuf aux enfants et aux parents. Le locataire est soumis aux mêmes conditions de bail qu’un locataire normal. Le loyer convenu doit être en rapport avec la valeur locative en cours dans la zone d’implantation.

Constitution d’un patrimoine

Le marché immobilier reste toujours porteur. Le système Pinel, depuis le 1er Septembre 2014, vient en appui de la loi Duflot pour encourager les contribuables à contracter un crédit immobilier. Ce prêt est garanti par une assurance-vie. Le bailleur se constitue à la fois un patrimoine immobilier et des revenus complémentaires.

Acquisition sans apport

Pour acheter afin de se lancer dans l’investissement Pinel, il faut souscrire un prêt auprès d’une banque. Le dispositif Pinel est bien vu par les établissements prêteurs car elle cautionne l’opération achat/location sur le marché de l’immobilier. Les loyers peuvent servir de garantie pour les mensualités à payer pour le remboursement du crédit. Le crédit peut être sans apport dans le cadre d’un achat Pinel.

Pour réussir son investissement dans le locatif, découvrez nos conseils dans cet article : tout sur la loi Robien !

Les conditions d’éligibilité Pinel

L’investissement Pinel comporte des critères d’éligibilité comme toutes les lois de cet acabit pour ne citer que la loi Scellier, la loi Censi Bouvard…

La performance énergétique

L’achat dans le neuf est la première condition exigée par le régime Pinel. Les habitations, les appartements et les logements neufs doivent être aux normes de la réglementation thermique RT2012. Sinon ils doivent détenir le label Bâtiment basse consommation (BBC).

Les autorités sont exigeantes sur la protection de l’environnement et d’émission de gaz à effet de serre.

Emplacement en zones déterminées

Il faut que les logements neufs ou en état d’achèvement soient implantés dans des zones définies dans le dispositif. On parle de zone A, A bis, B1, B2.

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Des conseils utiles pour réussir un investissement en Pinel

La connaissance des modifications concernant le bail pour les logements neufs est importante dans le locatif. Le bail est innové. Il rend obligatoire l’état des lieux. Le régime Pinel exige des deux parties l’accord écrit sur la répartition des travaux et des charges. La négociation se fait librement. Le système Pinel permet de prendre congé tous les 3 ans.

Mandat de gestion

L’immobilier est une valeur sûre car les lois comme la loi Pinel, la loi Alur, la loi Scellier ou la loi Duflot ont été élaborées pour encourager les particuliers à y investir. Pour que la mise en location soit réussie, le bailleur confie la gestion locative à un mandataire ou gestionnaire moyennant rémunération.

Le mandataire s’occupe, à la place du bailleur, de :

  • payer les charges, les impôts et les services
  • souscrire une assurance sur les logements neufs au titre des pertes de loyers et dégradations locatives
  • préparer les dossiers pour les déclarations fiscales dans l’impôt Pinel
  • percevoir les loyers et de les remettre au bailleur.

La loi Pinel est intéressante. Elle est accessible au particulier et elle encourage les investissements dans le locatif par les réductions fiscales.

FAQ

Ce dispositif est intéressant car il permet de bénéficier de réductions fiscales conséquentes.

Oui et non. Oui il est libre de rompre le bail moyennant une indemnité. Non car il doit respecter le cycle triennal prévu dans le bail.

Il faut avoir un bon profil bancaire et un bon projet locatif rentable.

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