La loi Censi-Bouvard est reconduite pour cette année. Elle accorde des réductions fiscales notables aux investisseurs qui louent des logements neuf en location meublée.
- Les Français qui souhaitent acheter dans le neuf et mettre l’habitation en location meublée peuvent bénéficier de réductions fiscales. La loi Censi-Bouvard est reconduite :
- 2019 se présente comme une année des opportunités pour investir dans le locatif.
- La loi Censi-Bouvard apporte des innovations.
- Des allègements fiscaux encouragent la location de logements neuf.
- La TVA peut être récupérée sur le montant de l’investissement.
2019 commence par une bonne nouvelle pour ceux qui ont investi dans le dispositif Censi-Bouvard depuis le 1er Janvier 2013 et ceux qui désirent se lancer dans l’investissement locatif dans le neuf cette année. En effet, la Loi Bouvard est reconduite pour 2019.
Le déficit en logements en France n’étant pas résolu, l’Etat français a donc décidé de donner un nouveau coup de pouce à l’investissement immobilier privé appuyé par le taux d’intérêt encore bas et l’assurance vie. Cela concerne principalement les résidences neuves en location meublée.
Cela se traduit concrètement par la réduction d’impôt. Le bailleur récupère également la TVA sur le montant de l’investissement locatif.
Le dispositif Censi Bouvard 2019 apporte ce qui manquait au statut du Loueur en Meublé Non Professionnel ou LMNP. Ce type de location de résidence sous le régime Bouvard bénéficie du principe de l’amortissement qui donne lieu à la défiscalisation.
Pour plus d’informations sur les méthodes rentables de l’investissement dans le locatif, consultez notre article : quand revendre un Censi Bouvard ?
A qui est destinée cette loi ?
Les objectifs de l’investisseur sont connus :
- Payer moins d’impôts
- Avoir des revenus complémentaires avec les revenus locatifs
- Combler le déficit foncier
- Créer un patrimoine immobilier
Ces souhaits se complètent avec la politique de l’Etat.
Le système Bouvard est un dispositif mis en place pour inciter les investisseurs à acquérir des logements neufs pour ensuite les mettre en location meublée pour leur investissement dans locatif. Parmi les locataires ciblés figurent les étudiants et les personnes âgées.
Le dispositif Censi– Bouvard est destiné aux contribuables français. Le régime Bouvard n’exige pas l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Mais elle accorde l’attention qu’il faut au bail dans l’investissement dans un EHPAD pour encadrer la location.
Pour plus d’informations sur le régime Bouvard, consultez également notre article : tout sur la loi Censi-Bouvard !
Pourquoi investir dans la Bouvard ?
Le but du dispositif Censi Bouvard est de réduire l’impôt sur le revenu des bailleurs. Le prix de revient des logements en location est plafonné à 300 000 euros HT lors de leur acquisition par prêt bancaire avec une assurance vie souscrite garantie.
- Le taux de réduction est de 11% pour les logements neufs.
- Les revenus imposables sont classés parmi les revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non fonciers.
- La réduction est valable sur une durée de 9 ans.
Le système Bouvard utilisé pour un investissement dans l’EHPAD rend possible l’acquisition de plusieurs logements neufs par an pour que l’offre en location meublée puisse satisfaire la demande. Et elle vient surtout des étudiants qui ont besoin de résidences étudiantes, et des personnes âgées.
Récupération de la TVA
Le système Bouvard 2019 accorde au bailleur la possibilité de récupérer la TVA sur le prix du bien immobilier neuf mis en location. Cette récupération est à hauteur de 20%.
- Premier cas de figure :
Pour bénéficier du report de la réduction d’impôt sous le régime Bouvard, Il faut que le montant de la défiscalisation dépasse le montant de l’impôt à s’acquitter.
- Deuxième cas de figure :
Le montant de l’impôt est inférieur à la réduction obtenue. Dans ce cas, d’après le régime Bouvard, et à condition que le local soit toujours en location, le solde non utilisé peut être reporté sur l’impôt des 6 années en cours.
LMNP et régime Bouvard
Le régime Bouvard et le statut LMNP ou Loueur en Meublé Non Professionnel sont complémentaires donc cumulables. En fait, cet état d’esprit est valable pour toutes les lois sur l’immobilier depuis le 1er janvier 2019.
L’investissement immobilier a également dans son viseur l’Ehpad qui est la formule de chambre médicalisée. Le dispositif Pinel est par ailleurs aussi attrayante que la loi Malraux pour ceux qui souhaitent investir dans ce nouveau créneau du locatif.
Pour plus d’informations, consultez également nos autres articles :
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- Pour optimiser votre investissement : investir dans une chambre d’EHPAD
- Comment rédiger son bail commercial : investir dans l’immobilier EHPAD
- Quel dispositif choisir : loi Malraux ou loi Pinel ?
Quelles sont les habitations éligibles ?
Comme pour la loi Malraux, la loi Alur et le dispositif Pinel, le régime Censi Bouvard met en avant des conditions d’éligibilité pour bénéficier de ses avantages pour l’investissement dans l’immobilier.
Les logements éligibles sont :
- Les logements neufs ou en état de futur d’achèvement (VEFA) entre le 1er Janvier 2013 et le 31 décembre 2019
- Les résidences étudiantes avec les services requis
- Les résidences pour les personnes âgées et les personnes handicapées avec les installations requises
- Les logements en location meublée avec un bail commercial pour au moins 9 ans
La reconduction du régime Bouvard qui soutient d’autres lois comme la loi Malraux ouvre de nouvelles perspectives dans l’investissement locatif.
Il ne faut pas oublier les aspects suivants :
- Possibilité de bénéficier des avantages Bouvard 2019 pour les habitations réhabilitées et achevées depuis 2004
- Acquérir un logement neuf ou en état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2019
- Signature d’un bail commercial pour prouver la location meublée pour au moins 9 ans
- Souscrire un crédit assorti d’une assurance vie pour effectuer une opération rentable à l’abri d’inconvénients comme la non-maitrise du déficit foncier
Plus souple que la loi Pinel ou la loi Malraux, la Censi Bouvard exclut le zonage et l’encadrement du loyer.
FAQ
Toutes lois sont égales. Elles ont chacune leurs objectifs.
Non. Il n’y a pas aussi de plafonds de ressources du locataire.
Autant que vous le voulez en une année mais le montant final ne doit pas dépasser 300 000 euros.
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