Nombreux sont les dispositifs financiers qui peuvent être adopté par un foyer fiscal tels que l’assurance vie, la loi Duflot ou encore la Loi Borloo…
Concernant la loi borloo, celle-ci est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006, et permet d’effectuer une déduction forfaitaire de 30% des revenus fonciers bruts, principe n’étant pas autorisé par la loi Robien. Cette déduction forfaitaire est dégressive car pour elle est de 6 % pour les 7 premières années d’investissement immobilier, puis de 4% les 2 années suivantes, et de 2,5% pour les deux dernières périodes de 3 ans. Ce dispositif Borloo régit des avantages fiscaux en faveur des propriétaires de logements neufs dans le cadre d’un investissement locatif. Les logements en question doivent être loués nus à titre de résidence principale du loueur. Lorsque la différence entre les recettes et les charges déductibles est négative, le contribuable génère un déficit foncier avec lequel il peut le déduire de son revenu global imposable dans la limite de 10 700 euros.
Néanmoins, il est important de préciser que la loi Borloo populaire n’existe plus depuis le 31 décembre 2009. Celle-ci a été remplacée par la loi Pinel. Vous pouvez consulter dans nos articles tout ce qui concerne cette loi Borloo. Sur ce, bonne lecture !
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