Pour les personnes qui résident dans l’union européenne, la taxe constitue une vraie source de tourment notamment dans le plan immobilier. Par contre, dans la vente de cette dernière, il s’avère que la loi fiscale est particulièrement encourageante.
- Comment faire pour profiter d’un amoindrissement d’impôt sur une plus-value immobilière ? La démarche est assez simple :
- Disposer d’une résidence principale.
- Mettre en vente la résidence.
- Habiter la résidence lors de la conclusion de la vente.
Les problèmes les plus récurrents quand on parle d’achat et/ou de vente immobilière concernent généralement les taxes. On désigne par plus-value immobilière l’impôt à payer à l’occasion de la vente d’un bien. Une plus value immobilière est donc à réaliser lors de la cession de votre bien. Et ce, afin de prétendre à une exonération totale d’impôt sur la value immobilière. Pour en savoir plus sur cette défiscalisation de votre value immobilière, consultez notre article : plus value immobilière dans un investissement locatif.
Ce qu’il faut souligner sur la résidence principale
Par définition, une résidence principale est le lieu où réside un propriétaire et ce, d’une manière habituelle et effective. En somme, une résidence peut être définie comme étant un endroit de logement principal et permanent.
Résidence habituelle
Elle désigne le lieu où l’assujetti habite pendant une grande partie majoritaire de l’année. Elle est valable même dans le cas où le contribuable réside pendant six mois dans un endroit et six mois dans un autre. Par contre, le bénéfice de l’exonération des abattements en termes de taxe sur l’habitation est réservé au logement principal.
Résidence effective
C’est l’inverse de la résidence temporaire. Une résidence effective est l’endroit où l’on réside réellement pendant tous les jours de l’année. C’est là où vit le contribuable, où il y a centre d’intérêts matériels et professionnels.
Abrègement de plus-values, les clauses indispensables
Deux conditions sont à respecter scrupuleusement si le propriétaire souhaite recevoir une exonération de plus-value, à savoir, une maison au nom du propriétaire et ce, à l’instant de la vente. Le logement principal est exonéré d’impôt sur la plus-value s’il s’agit bien de la résidence principale du cédant au moment de la cession de la résidence. Cependant, l’administration reconnaît quand même un logement vacant à condition qu’il ait été occupé comme résidence principale jusqu’à sa mise en vente. Donc si la vente intervient dans un délai maximum d’un an, le propriétaire peut encore prétendre à une exonération de plus-value.
En cas de divorce ou séparation ?
Dans la mesure où les propriétaires sont des personnes divorcées ou séparées, la condition liée à l’occupation du logement est rarement satisfaite. L’administration accepte quand même l’octroi de l’exonération totale prévue pour les values foncières ainsi que sur la value réalisée dans l’état où le logement a été occupé par l’ex-conjoint jusqu’à la mise en placement. Egalement si la cession intervient dans les périodes normaux de la vente.
Cession d’un bien en construction à cause d’un décès, d’une mutation professionnelle ou d’une invalidité
Dans ce genre de situation, une exonération sur la value de l’immobilier est également accordée si le cédant est en mesure de fournir quelques preuves. De un, que le bien était vraiment destiné à une résidence principale. De deux, prouvez que la cession est due à une mutation, une invalidité de deuxième ou troisième catégorie, un décès du conjoint ou encore une séparation. Et finalement, prouvez que vous n’êtes pas le propriétaire du logement que vous occupez en attendant la finition de la construction.
Estimation de la valeur d’une plus-value
Il est bon de savoir que le montant d’une plus-value immobilière varie selon le prix d’acquisition, le prix de cession de la résidence, la nature des values immobilières et la durée de détention. Elle est obtenue grâce à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier. Quand le premier est supérieur au second, et il faut savoir que cette value est taxable mais toutefois, il est possible que dans certains cas, la vente soit assujettie à une exonération totale d’impôt. Notez qu’une révision de ce montant est effectuée à la date du 1er Janvier de l’année d’imposition par les organismes fiscaux.
Attention à la fiscalité de la mise en location !
Certains propriétaires n’hésitent plus à mettre en location leur bien afin d’en tirer quelques profits pour bien arrondir les fins de mois. Rappelons qu’il y a un certain nombre de règles applicable à la location du logement principal, et qui doit être respectées. Et ce, dans le but de préserver l’avantage du régime d’exonération de la plus-value de cession et de revenu fiscal. Un principe d’imposition qui concerne particulièrement la value réalisée par les particuliers dans leurs secteurs d’activité. L’administration accepte de ne pas établir une value imposable aux revenus perçus par les activités de Co-consommation, par contre l’exonération de la plus-value foncière dans le cadre de l’investissement locatif d’une résidence principale est spécialement exclue de ce régime. Pour dire que les plus-values obtenues suite à la vente d’un investissement locatif, de la résidence secondaire, d’une maison ou d’un appartement reçu que ce soit en héritage ou en donation ,sont parfaitement soumises à la taxe. Donc si les values réalisées et la value issue de la mise en location de la résidence principale forment un bénéfice taxable, il est indispensable que les chiffres annuelles ne dépassent pas les 760 euros.
FAQ
Une résidence principale est l’endroit où loge le propriétaire. Il y vit de manière durable et obligatoire.
Oui certainement, la valeur de la plus-value est obtenue par la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession de votre bien. Auxquelles on ajoute la durée de détention.
Malheureusement non, seules les résidences principales sont éligibles à ce régime.
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