La Caf, un organisme dans le secteur du droit privé qui a pour mission de verser des appuis financiers aux particuliers. Une aide qui contribuera à améliorer le quotient familial ou social, elle est particulièrement régit par la loi.
- En quêtes de l’organisme de protection sociale capable de vous aider à alléger vos charges ? Pourquoi ne pas opter pour la Caf ? De nombreux avantages :
- Plusieurs soutiens de tout type.
- Une réduction d’impôt.
- Une assurance.
Actuellement, il est difficile voire même impossible de subvenir à tous les besoins de la famille sans recevoir de l’aide venant de l’Etat. La CAF est le représentant local qui se charge de couvrir la branche famille de la Sécurité sociale française. Le montant de la subvention repose sur plusieurs critères. Pour en savoir plus, sur les revenus imposables permettant de bénéficier de prestations familiales étatiques, les aides accordées pour chaque foyer fiscal dans le besoin…, consultez notre article : revenu imposable ou revenu fiscal de référence pour la Caf.
Tout sur la CAF
Définition
On peut définir la CAF ou Caisse d’Allocations Familiales comme étant une branche de l’organisme française qui se charge d’octroyer une aide financière aux particuliers. Le versement se fait chaque mois. Cette aide est généralement de nature familiale, elle est déterminée suivant les conditions établies par la loi.
Ses fonctions
Les missions du CAF sont principalement orientées autour de quatre grandes bases, à savoir la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, le logement et le cadre de vie, et enfin la solidarité et l’insertion. Elle est applicable aux revenus perçus par les employeurs, les travailleurs indépendants des professions non agricoles et par la population non active. Grâce à certaines lois, comme la loi Borloo par exemple, les revenus fonciers ainsi que les revenus globaux ou les revenus imposables sont réduits. Ce qui entraîne, de manière automatique, la diminution des impôts, voire même leur suppression, notamment en ce qui concerne l’impôt sur les revenus.
Les différents aides financières
La CAF opère sur plusieurs domaines, elle accorde principalement une allocation familiale. Il s’agit d’un don destiné aux personnes ayant à sa charge au moins 2 enfants de moins de 20 ans. Il y a également le complément familial pour les familles ayant une ressource insuffisante et plus de trois enfants de moins de 21 ans à charge.
L’allocation de soutien familial, l’allocation de base, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation supplémentaire d’invalidité, une aide au paiement d’une complémentaire santé ainsi qu’une couverture maladie universelle complémentaire s’ajoutent à la liste.
La CAF attribue aussi des aides au logement pour les personnes en difficultés financières comme les locataires ou les remboursant de prêt de leur résidence principale. Elle donne aussi des Bourses d’études et des Bourses de lycée aux familles ayant une faible ressource. Sans oublier l’allocation de rentrée scolaire qui est d’une grande aide pour les parents.
Pour mieux comprendre ce système d’aide, mais aussi de réductions sur les impôts du foyer, consultez aussi notre article : tout sur la loi Borloo !
Les conditions pour bénéficier d’une allocation familiale
Il est bon de savoir que l’allocation familiale est entrouverte à tout foyer dès la naissance du deuxième enfant. De ce fait, pour en bénéficier, il suffit juste de signaler l’arrivée du deuxième enfant à la CAF. Et c’est elle qui se chargera de tout par la suite. Cependant, si vous n’êtes pas encore un affilié à la CAF, vous devez remplir un formulaire de déclaration de situation et de demande de prestation.
Le montant des appuis
Le montant des allocations familiales dépend spécialement du nombre d’enfants à charge, de leur âge et des ressources. Une allocation de 131,16 euros est perçue mensuellement par les familles ayant deux enfants. 65,58 euros comme montant intermédiaire et 32,79 euros comme montant minimal.
Pour trois enfants à charge, la subvention est de 299,20 euros : 149,60 euros comme montant intermédiaire et 74,81 euros comme montant minimal.
Pour quatre enfants, l’allocation s’élève à 467,25 euros : le montant intermédiaire est de 233,63 euros et le montant minimal de 116,81 euros. 168,05 euros s’ajoute pour chaque enfant en plus.
Pour les familles dont les ressources dépassent un certain plafond, une majoration de 16,39 euros ou 32,79 euros est accordée par la CAF. Notez que pour les foyers à haut revenu, ce montant peut être divisé par deux ou par quatre.
Le revenu fiscal de référence ou RFR
Il s’agit de l’ensemble des revenus déclarés aux administrations fiscales, il est parfaitement reconnu par la CAF. L’assurance vie est une alternative très importante pour générer des revenus sans impacter sur le RFR.
Les constituants
Sont inclus dans ce RFR : les revenus d’activité regroupant les salaires, les heures supplémentaires et les traitements. Puis les pensions à savoir la pension de retraite, la pension alimentaire, les rentes ainsi que les pensions soumises au prélèvement de 7,5%. Ajouter à cela, il y a les revenus fonciers, les revenus d’imposition. Enfin les revenus mobiliers tels que les intérêts, les dividendes et les revenus d’assurance vie. Par contre, les revenus sociaux comme les aides aux logements et les aides familiales ne sont pas incluses dans le RFR.
Son utilité ?
Le RFR est particulièrement utilisé comme référence ou comme seuil pour l’octroi des droits, à savoir les droits à la prime d’activité sur le RFR sur les revenus perçus ainsi qu’à la diminution de la taxe d’habitation, des tarifs réduits de services publics et des aides sociales.
Mode de calcul
Le calcul du RFR intègre tout l’ensemble des revenus imposés notamment le revenu net imposable, les plus-values d’autres natures, les revenus exonérés d’impôts et d’autres encore. Tout cela en tenant compte à la fois du foyer et du plafond imposé par la CAF. En bref, le RFR est formé par tous vos revenus de l’année.
FAQ
Son principal objectif est de verser un soutien financier aux foyers en difficulté pour alléger leurs charges
A condition d’avoir deux enfants à charge minimum.
Il s’agit du dispositif permettant d’évaluer les droits de subvention. Toutes les aides en dépendent.
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