Les crédits d’impôts peuvent être une forme d'allégement du foyer fiscal extrêmement lucratif pour les ménages français.
- De nombreuses familles gagnent suffisamment d’économie chaque année grâce aux crédits. Et beaucoup d’entre eux ont survécu à la faillite en souscrivant à la réduction des impôts. La loi fiscale sur la réduction des impôts a été révisée le 15 janvier 2019 dernier.
- Cette rectification administrative sera immédiatement effective pour ce mois de juillet prochain. L’ensemble des crédits demandés par le prêteur sera calculé automatique avec l’impôt sur le revenu.
- En plus clair, si l’emprunteur a droit à un crédit d’impôt remboursable de 2 000€, il peut bénéficier d’un remboursement de 500€. Toutefois, les crédits d’impôts remboursables peuvent bénéficier d’un taux d’emprunt zéro, alors que l’intérêt d'un crédit non remboursable reste imposable.
- Le crédit d’impôt réduit le montant de votre revenu imposable. Ce revenu foncier sera par la suite appliqué aux tranches d'imposition fiscales actuelles fixées par la DGFIP (Direction générale des finances publiques). En règle générale, les crédits d’impôt sont généralement supérieurs aux impôts sur le revenu.
- Le fait de déclarer les dépenses pour économie d’énergie contribue déjà à la préservation de l’environnement.
- Si au cours de l’année 2018, l’emprunteur bénéficie d’un crédit d’impôt de 1500€. Il aura droit à un impôt remboursable de 2000€ au total. La législation fiscale française actuelle favorise la demande de crédits aux activités socioprofessionnelles différentes, à savoir :
- Le chômage
- Les investissements en énergie
- Les recherches et études scientifiques
- La bourse d’études
Modifications fiscales de 2019 : tout ce que vous devez savoir !
La loi sur la réduction des impôts et la création d’emplois constituent les priorités du gouvernement Macron. La grande majorité des modifications entrent en vigueur pour cette année 2019. Le secteur industriel ne subit pas beaucoup de modifications. Par contre, les nouvelles modifications fiscales s’opèrent principalement sur les taux d’imposition des emprunteurs français.
Le nombre de tranches d’imposition est resté à cinq pour une année, mais le taux a été révisé à la baisse. À l’exception du taux d’imposition, le taux minimum est fixé à 10% pour les plus démunis. En d’autres termes, les tranches d’imposition les plus élevées s’appliquent désormais à la déclaration des revenus fiscaux liés aux crédits immobiliers, c’est à dire les revenus fonciers.
Avant l’année d’imposition 2018, les ajustements sont automatiquement liés à l’inflation. Ces ajustements sont composés de tranches d’imposition, de déduction standard et d’autres dispositions fiscales. C’est un élément fiscal piloté par l’IPC (indice des prix à la consommation pour tous les consommateurs urbains). Cet indice se calcule sur le rapport entre le revenu mensuel et le pouvoir d’achat des ménages français.
En d’autres termes, la nouvelle loi qui régit l’impôt sur les revenus accorde énormément d’avantages aux contribuables. Tous les résidents français peuvent avoir le crédit impôt sans aucune restriction. Le Crédit impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) a révisé à la baisse l’impôt sur le revenu. Pour être parfaitement clair, bien que la déduction forfaitaire ait à peu près doublé, cela ne signifie pas que les gens bénéficient du double de l’allégement fiscal. En réalité, c’est le cas contraire.
Pour mieux comprendre le système du crédit impôt, découvrez également notre article : Où déclarer les dépenses pour économie d’énergie ?
Le crédit impôt pour enfants a doublé
L’un des changements les plus importants apportés pour cette année 2019 est l’impôt sur les enfants à charge. Le crédit impôt pour enfant peut être demandé pour les enfants de moins de 17 ans.
Un enfant à charge désigne généralement un enfant qui dépend majoritairement de ses parents. Pour les impôts sur le revenu de 2018, l’enfant déclaré doit avoir moins de 17 ans. La date buttoir sera le 31 décembre 2018 pour que les parents bénéficient du crédit impôt.
Bien que les familles de plusieurs enfants puissent ressentir le choc de l’abrogation de l’exemption personnelle, il y a de bonnes nouvelles. Ainsi, le crédit impôt pour enfants a presque doublé au niveau du trésor public. Mais une grande partie du crédit est désormais remboursable et les limitations de revenu sont beaucoup moins restrictives.
Un crédit impôt réduit en réalité le montant des impôts sur le revenu, centime par centime. Si le père de famille doit payer 150€ d’impôt, il bénéficiera de 150€ de remboursement grâce à ses enfants.
La nouvelle réforme fiscale est vraiment bénéfique pour les enfants à charge. Le montant du crédit impôt est remboursable jusqu’à 2 500€. Ainsi, même si un parent a peu de revenus ou n’est pas solvable par rapport à une déclaration d’impôts, il sera toujours remboursé selon les bonnes conditions. Toutefois, il est à noter que la déduction fiscale relative aux frais de scolarité n’est plus disponible selon la loi de finances de 2014.
Selon les dires du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, les étudiants à l’université aussi subissent cette suppression d’impôt. La vision du gouvernement est assez claire, c’est d’accorder le crédit impôt et d’autres sources de subvention uniquement aux familles qui en ont réellement besoin.
Pour plus d’informations à ce sujet, sur les crédits d’impôts, consultez également notre article : tout sur le crédit d’impôt !
Le Crédit impôt de Transition Énergétique
En 2005, le gouvernement ratifie les crédits d’impôt pour l’achat d’équipements destinés à la résidence principale (article 200 du Code général des impôts). Depuis 2005, le programme politique sur les orientations énergétique (POPE) a pu bénéficier d’un crédit impôt pour l’achat des matériaux ou des équipements ainsi que les travaux d’isolation.
Les matériaux concernés touchent particulièrement les entreprises performantes en termes d’économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable. Le Ministère de l’énergie prend cette initiative nationale afin de promouvoir à la fois le développement durable et les économies d’énergie.
Pour les maisons de retraite, la réduction de l’impôt est, par exemple, définie en fonction du revenu mensuel du pensionnaire. Les spécificités relatives aux équipements couverts basculeront en 2006 et 2007 pour tenir compte de l’évolution technologique. Celles-ci ont été à nouveau modifiées en 2009 lorsque le crédit a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.
Depuis le 1er janvier 2016, le mécanisme de crédit impôt est fixé à -30% pour les équipements éligibles. Les déclarations d’impôts peuvent couvrir des équipements comme les chaudières à haut rendement énergétique, ou encore les travaux d’isolation thermique… Par contre, le crédit impôt est limité à 8 000€ par personne, 16 000€ pour les couples et 400€ pour chaque enfant à charge.
FAQ
- Les titulaires de maison, les locataires à but non lucratif ni commercial.
- Les propriétaires qui venaient de rénover leur maison à plus de 2 ans. Par conséquent, ils devront établir une lettre d’engagement certifiée, stipulant qu’il n’occupe le lieu que pour une durée de 5 ans maximum.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique sera appliqué à partir de l’année 2020. L’impôt sera calculé sur une période de 5 ans à partir de la date de souscription.
- Le crédit d’impôt est un mode de remboursement destiné aux personnes assujetties aux impôts sur le revenu.
- Si l’impôt dû par le contribuable est inférieur au crédit d’impôt dont il bénéficie, le Trésor Public lui reverse la différence.
- Si le contribuable n’est pas imposable, le Trésor Public lui reverse l’intégralité du crédit d’impôt auquel il a droit.
Nos autres articles peuvent également vous aider :
- Tout sur les dispositifs de réduction de l’impôt sur les revenus : Quelle réduction d’impôts choisir ?
- Comment faire sa déclaration d’impôt pour bénéficier du crédit impôt : réduction impôt sur le revenu maison de retraite
- D’autres informations utiles sur les crédits impôts : crédit impot pour conjoint à charge
