Les contribuables propriétaires reçoivent principalement leurs avis d’imposition dans l’ordinaire du mois d’août. Si les avis d’impositions ne sont pas reçus ou s’ils sont perdus, vous avez toujours la possibilité de les télécharger en ligne sur le site officiel des taxes et impôts.
- L’application en vigueur de la saisie à la source n’annule pas les avis d’impôts fonciers. Mais pour éviter les éventuels retards sur le paiement, il faut considérer :
- La date limite de paiement de la taxe d’habitation.
- S’il s’agit d’une erreur ou un non réception des avis.
- L’impôt foncier auquel vous êtes imposables.
La taxe foncière se pratique à tout type de logement qui se situe en Hexagone et ainsi chaque propriétaire la rétribution une fois chaque année. Cependant, c’est un impôt faisant l’objet de dégrèvement et d’exonérations. Elle fait partie de l’imposition d’habitation qui est perçue par les organisations territoriales chaque année. On parle également d’imposition foncière. Elle concerne alors tout propriétaire de logement. Se basant sur la valeur de location et la taxe sur le logement, le calcul de l’impôt cède à des règles lui étant propres.
Pour mieux comprendre les méthodes de calcul, et de déclaration de votre impôt, découvrez notre article : reforme fiscalité locale taxe habitation.
Quand doit-on s’acquitter de la taxe foncière ?
Les propriétaires reçoivent chaque année leur avis d’imposition pour la déclaration d’impôts qui considère leur situation en tant que propriétaire, et ce, dans chaque département où il possède un logement imposable sur les rendements fonciers, qu’il s’agisse d’un logement principal ou secondaire.
Choisir le prélèvement mensuel
Le paiement se réalise principalement en une seule et unique fois. Mais, pour une bonne administration de votre budget, vous avez la possibilité d’opter pour un moyen de paiement par contributions mensuelles, de la même manière qu’avec l’impôt sur le revenu.
En effet, vous pouvez sélectionner la mensualisation pour la taxe sur le logement ou la taxe foncière ou bien avec les deux. En réalité, vous devez tout simplement vous doter de l’averti d’impôt que vous voulez mensualiser avec un RIB. Vous allez recevoir une validation de votre adhérence par courrier. Vous avez aussi la possibilité de tenir une mensualité auprès de la trésorerie. Ainsi, vous allez recevoir un échéancier qui indique la somme et la date du prélèvement.
Le choix de la contestation d’imposition
Si votre impôt foncier vous paraît erroné, vous pouvez en contester la somme en déposant une requête. Si c’est une erreur concernant la valeur locative ou sur l’identité du contribuable, vous êtes tenu de vous adresser au service de déclaration d’impôt. En ce qui concerne les autres éventuels litiges, vous devez contacter votre cabinet des finances. En tout cas, votre demande doit arriver au cabinet compétent avant la fin de l’année suivant celle de la saisie en recouvrement. De ce fait, pour votre taxe foncière annuelle, vous avez jusqu’à la fin de l’année prochaine pour la réclamer.
Pour de plus amples informations sur l’impôt relatif à votre logement, découvrez également notre article : taxe d’habitation
Les erreurs sur l’avis d’imposition
Il est très rare, mais possible, que le fisc expédie des avis d’imposition foncière ou encore des avertis de déclaration de revenus erronés. La date d’échéance de votre paiement approche à grand pas et vous n’avez pas encore reçu votre averti. En fonction de votre situation, il existe des démarches que vous pouvez adopter.
Les avertis d’impôt foncier sont essentiellement expédiés aux propriétaires pendant le courant du mois d’octobre. Si au commencement du mois de novembre, vous n’avez pas encore reçu votre avis d’imposition, il existe plusieurs explications.
Si le contribuable n’est pas mensualisé
Que vous ayez une taxe ou un impôt à payer, les avis de taxes foncières sont expédiés en priorité aux contribuables non mensualisés, parce qu’ils doivent les acquitter le 17 novembre au plus tard. Mais pour ceux qui payent en ligne, ils ont jusqu’au 22 décembre.
Dans le cas où vous n’avez pas encore reçu votre avis de paiement de la taxe foncière, vous devez contacter votre centre fiscal afin d’annoncer ce retard. Il faut alors voir avec votre centre fiscal si les données qu’il possède sur vous sont convenablement à jour, surtout dans un cas de déménagement ou de mariage.
Une autre alternative, vous avez peut-être choisi de ne pas obtenir votre avis d’impôts fonciers en format papier. Dans cette circonstance, vous avez été avisé par mail de l’envoi en ligne de l’avis d’imposition. Il faut alors le vérifier auprès du site officiel de l’impôt et vous rendre sur votre espace personnel avec votre numéro fiscal.
Pour un contribuable mensualisé
Les avis pour les taxes sur le logement adressés aux propriétaires mensualisés sont expédiés à partir du 15 du mois d’octobre. Si vous ne l’avez pas reçu, aucune panique. En effet, peu importe la date de réception de votre avis d’imposition, le prélèvement va quand même s’effectuer et la somme va être la même que pour le prélèvement du mois précédent, même si vous bénéficiez d’une défiscalisation sur votre résidence. Vous avez tout de même la possibilité de contacter votre centre d’impôts, ou directement vous rendre au bureau afin de savoir s’il est question d’une erreur ou d’un retard.
Et pour une résidence secondaire
Les avis d’impositions sur les résidences secondaires sont envoyés tardivement que les autres. Généralement, l’administration fiscale a jusqu’à la fin du mois de novembre et dispose d’une date d’échéance pour la rétribution jusqu’au 15 décembre. De ce fait, il est inutile de s’inquiéter si vous n’avez pas encore reçu votre avis d’imposition au début du moiss de novembre. Pourtant, si l’échéance avance et que vous n’avez encore rien acquis, la meilleure solution est de vous rendre directement à votre centre d’impôts. Ou alors, engagez un professionnel pour s’occuper de votre ficalité à votre place.
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Votre avis d’imposition est disponible sur la plateforme des impôts. Vous pourrez alors l’imprimer.