Isf

Définition de l’ISF ou l’Impôt de Solidarité sur la fortune
Mode de calcul de l’ISF

L’ISF est sûrement l’impôt le plus controversé en France, jusqu’à sa suppression en 2017. Durant la manifestation des gilets jaunes en France, le rétablissement de l’ISF fut l’un des sujets les plus évoqués. Faut-il supprimer l’impôt sur la fortune ? En attendant de clore le débat, apprenez quel est réellement l’ISF, et comment il est calculé.

Définition de l’ISF

L’impôt sur la fortune est-il réservé aux personnes fortunées comme son nom semble l’indiquer ? L’impôt sur la fortune immobilière comment ça marche ? Cet impôt est réservé aux personnes physiques ou au foyer fiscal disposant de biens immobiliers et financiers, y compris les placements financiers comme l’assurance vie, dont la valeur estimée est supérieure à un certain seuil. C’est ainsi qu’il portait jadis le nom d’Impôt sur les grandes fortunes. De ce fait, c’est un impôt progressif dont les personnes qui se trouvent en dessous du seuil sont exonérées.

Depuis la suppression de l’ISF, un nouvel impôt qui se nomme IFI ou Impôt sur la Fortune immobilière a vu le jour. Découvrez sur ce lien comment calculer le montant de l’impôt sur la fortune immobilière.

Mode de calcul de l’ISF

Bien imposable

Comment fonctionne l’impôt sur la fortune ? La première étape est l’évaluation de la fortune du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition, une tache qui lui revient lui-même. L’évaluation du patrimoine immobilier doit être effectuée selon la valeur vénale, c’est-à-dire la valeur théorique du bien si le propriétaire voulait le céder. Toutefois, l’administration fiscale procède à une vérification à postériori de la valeur des biens. Et ceux qui ont sous-évalué la valeur de leurs biens peuvent encourir au mieux des rappels d’impôts, et au pire, des pénalités.

Notez que le propriétaire a le droit d’apporter un abattement de 30 % aux biens immobiliers faisant l’objet de leur résidence principale. Les biens professionnels sont aussi exonérés de l’Impôt sur la fortune.

Taux appliqué

L’ISF est ensuite calculé en appliquant un taux progressif sur la somme des biens imposables. Pour l’année 2019, le seuil de l’ISF est de 800 000 €. Le barème de l’ISF est alors le suivant :

  • 800 000 € à 1,3 million € : 0,5 %
  • 1,3 à 2,57 millions € : 0,7 %
  • 2,57 à 5 millions € : 1 %
  • 5 à 10 millions € : 1,25 %
  • Au-delà de 10 millions € : 1,5 %

Ainsi, si vous possédez par exemple des biens évalués à 2 millions €, vous devez payer :

  • Pour la tranche inférieure à 800 000 € : 0 €
  • Pour la tranche allant jusqu’à 1,3 million € (500 000 € x 0,5 %) : 2 500 €
  • Pour la tranche allant jusqu’à 2 millions € (700 000 € x 0,7 %) : 4 900 €

Vous devez donc payer 7 400 € à titre d’ISF pour l’année d’imposition 2019.

FAQ

Il n’y a pas de plafond prévu sur l’ISF uniquement. Cependant, l’administration fiscale a plafonné à 75 % des revenus nets le plafond  des impôts sur le revenu, y compris l’ISF. En cas de dépassement, c’est l’ISF qui sera réduit.