- Les niches fiscales sont des exceptions à l’application de la loi fiscale.
- Elles se présentent sous forme de diminutions d’impôt ou de crédit d’impôt que l’on accorde à certains contribuables sous certaines conditions.
- Les niches fiscales sont donc un mécanisme associé aux investissements locatifs, ou tout autre type d’investissement, dans le but de réduire ses impôts.
Un investissement immobilier peut vous aider à réduire vos impôts. En effet, de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière vous proposent de nombreux avantages fiscaux. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : comment défiscaliser pour la retraite ?
Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?
Les niches fiscales sont des exceptions à l’application de la loi fiscale. Elles se présentent sous forme de diminutions d’impôt ou de crédit d’impôt que l’on accorde à certains contribuables à conditions qu’ils respectent certaines conditions.
Les niches fiscales sont crées pour inciter à l’investissement dans un certain domaine dans le but de le développer. Les réductions d’impôts accordés aux personnes qui font des investissements locatifs dans des logements neufs sont un exemple de niche fiscale.
Le régime Pinel est issu d’une loi qui permet d’accorder une défiscalisation à condition d’investir dans un logement neuf ou en cours de construction dans une zone Pinel et de s’engager à le louer comme résidence principale pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Le propriétaire doit aussi respecter un plafond de loyer et un des normes de construction respecté.
Le taux de défiscalisation obtenue est plus fort à mesure que la durée de la location est longue, et il est calculé à partir du montant de l’investissement réalisé. Il faut prêter attention au fait que l’investissement Pinel est soumis au plafonnement du cumul des impôts qui ne doit pas dépasser les 10 000€.
L’immobilier est un bon placement immobilier. Il est même considéré comme un secteur rentable pour se constituer une belle assurance vie. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez également notre article : qu’est ce que le PERP ?
Investir dans l’immobilier ancien à rénover
Le dispositif Malraux permet aussi d’obtenir une défiscalisation importante. Des modifications on été récemment effectué sur la loi Malraux et elles seront applicables à partir du 1er janvier 2019. Pour obtenir une défiscalisation, il faut toujours faire l’acquisition d’un bien immobilier, mais cette fois on parle de biens immobiliers anciens.
L’acquisition est faite dans le but de faire des travaux pour la réhabilitation du bien et ensuite la mise en location. La différence est que le bien doit se trouver dans ce qu’on appelle un Site de Patrimoine Remarquable, dans lequel, on été regroupés les ZPPAUP et AVAP. Autre changement, le plafond du montant des travaux pris en compte est de 400000€ en 4 ans. La défiscalisation reste la même 30% pour les SPR avec Plan de sauvegarde de la mise en valeur et 22% pour le reste. Si la réduction d’impôt est plus grande que le déficit, il est possible de le reporter sur les trois prochaines années.
Vous pouvez aussi obtenir un avantage fiscal en passant vos dépenses en déficit foncier. De cette manière vous réduisez votre impôt sur le revenu foncier et vos autres revenus imposables, mêmes si ce ne sont pas des rendements fonciers. En effet, en loi Malraux les charges d’exploitations peuvent-être très lourdes avec les travaux de rénovation. Il se peut alors que les charges soient plus élevées que les revenus. Cet excédent sera alors déduit soit sur la charge financière, soit sur n’importe quel autre revenu du propriétaire.
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Les monuments historiques
La rénovation de monuments historiques en location comme habitation principale peut aussi être une vrai niche fiscale mais elle demande une forte capacité de financement, elle est réservée aux riches. Elle permet d’obtenir une déduction pouvant aller jusqu’à 100% de la somme investie dans la réhabilitation.
Pour cela, il faut être imposable à hauteur de 40%, avoir le financement nécessaire aux travaux et ne pas avoir besoin des fonds investis pour une durée minimum de 15 ans car c’est la durée de détention minimale.
Un bon placement pour quelqu’un qui peut se permettre au lieu de placer son argent dans une assurance vie par exemple. Vous vous constituer un patrimoine immobilier, vous contribuez à préserver ce patrimoine et vous obtenez des avantages fiscaux.
FAQ
Tout contribuable disposant d’un foyer fiscal établi en France peut investir dans l’immobilier neuf et prétendre aux avantages fiscaux proposés. Il y a, notamment, la loi Pinel. Elle offre jusqu’à 21% de réduction d’impôts sur le montant de l’investissement réalisé sur une durée de 12 ans.
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