Investir en démembrement temporaire

Le démembrement de propriété est un mode d’acquisition d’un immeuble. Le bien est séparé en deux : nue-propriété et usufruit.
Il existe deux types de démembrement : le démembrement viager et le démembrement temporaire.
Avec le démembrement temporaire : L’usufruitier jouit du bien pendant 15 ans, lorsque le temps est écoulé, le nu-propriétaire obtient la pleine propriété, le bien est revalorisé sans frais et aucune autre démarche juridique supplémentaire n’est imposée.
On peut investir dans le démembrement temporaire en constituant une SCI ou avec la loi Pinel.

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L’intérêt du démembrement de propriété

L’assurance vie est le mode d’investissement le plus populaire. Mais en dehors de choix, il existe des options beaucoup plus intéressantes. Le démembrement de propriété en fait partie. Il s’agit d’un mode d’acquisition d’un immeuble. Concrètement, le bien est séparé en deux. La première partie est la nue-propriété. Et la seconde est l’usufruit. Le nu-propriétaire bénéficie de 60% de la valeur du logement.

Il existe deux types de démembrement. Le démembrement viager consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit jusqu’à la mort d’une des personnes concernées. Le survivant obtient alors la pleine propriété. Cette option est surtout utile dans le cadre familial. La seconde alternative est le démembrement temporaire.  Il s’agit d’un mode de gestion de patrimoine. L’usufruitier quant à lui détient le reste. Mais en plus, il jouit du bien pendant 15 ans. Lorsque le temps est écoulé, le nu-propriétaire obtient la pleine propriété. De plus, son bien est revalorisé sans frais. Et le plus important, aucune autre démarche juridique supplémentaire n’est imposée.

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Les côtés positifs de la nue-propriété

Opter pour une nue-propriété présente de nombreux avantages. Déjà, plus besoin de gestion locative. En effet, l’occupant se charge de l’entretien et de la gestion. Ainsi, l’investisseur n’a aucune dépense d’entretien courant. Cela inclut la peinture ou la moquette par exemple. Tout dépend du terme du démembrement.

L’imposition sur le revenu varie selon la situation de l’investissement en nue propriété. Lorsque le logement est loué, l’impôt sur le revenu s’applique. L’investisseur peut déduire le montant des charges liées à l’immeuble sur son revenu foncier imposable.

Il faut noter que lorsque les revenus fonciers sont inférieurs aux charges, il s’agit d’un déficit foncier. Cela apporte un avantage fiscal intéressant. En effet, la personne peut imputer le déficit sur son revenu global. Néanmoins la limite est de 10 700 euros par an. Mais même s’il dépasse ce montant, il est possible de le reporter pour les 10 années suivantes.

Une défiscalisation intéressante

Le nu-propriétaire ne perçoit pas de loyers avec son investissement immobilier. C’est la  raison pour laquelle il n’y a aucun revenu foncier à déclarer. Cela libère de la taxe sur le loyer. Mais s’il effectue des réparations, il a le droit de déduire le montant sur ses autres revenus fonciers. Cela est uniquement valable si l’investisseur possède d’autres propriétés louées.

Une limite est aussi imposée pour le montant des travaux. Elle est de 25 000 euros par an. Entre autres, Les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers. Il faut noter que le propriétaire ne déclare pas d’impôt sur la fortune.

En dehors de cela, le risque de vacance est nul. Il en va de même pour le risque d’impayé. Le locataire doit rester sur place pendant toute la période de démembrement. En outre, il est possible d’obtenir un démembrement au niveau d’une SCPI.

La séparation sera effectuée sur les parts de SCPI. L’une représente l’usufruit et l’autre la nue-propriété. Pendant la période de démembrement, le nu-propriétaire n’obtient aucun revenu généré par la SCPI.

Au contraire la loi Pinel permet une réduction d’impôt de 18% sur 9 ans. Les parts de SCPI obtenus grâce à ce dispositif sont donc plus lucratifs. C’est le meilleur pour ceux qui cherchent un SCPI de rendement supérieur.

FAQ

Outre les avantages fiscaux avec la loi Pinel (12%, 18% et 21% pour 6, 9 et 12 ans), vous bénéficiez également d’un patrimoine durable, lequel est constitué de logements neuf, modernes et respectueux des normes en vigueur. A la revente, vous bénéficierez également d’une plus-value immobilière exceptionnelle. Pendant toute la durée de votre investissement locatif, vous n’aurez pas de travaux de rénovation à réaliser. Vos revenus locatifs resteront donc intacts et contribueront à mieux préparer votre retraite.

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