- Un EHPAD est une résidence proposant des chambres meublées médicalisées. Elles accueillent les personnes âgées dépendantes d’au moins 60 ans.
- Pour se lancer dans un investissement EHPAD, il faut suivre une procédure.
- Il faut demander une autorisation auprès du président du Conseil Général et du Directeur Général de l’Agence Régionale de la Santé.
- Obtenir l’autorisation de dispenser des soins aux résidents pour l’ensemble de l’établissement d’hébergement.
- Signer une convention entre l’établissement, l’État et le Conseil Général.
La population française vieillit, comme tous les peuples du monde entier. Les personnes âgées ont besoin d’attention et de soin. Et parfois, les hébergements manquent. C’est pourquoi, faire un investissement locatif dans ce sens est rentable. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : comment investir dans une résidence senior ?
Les démarches à suivre pour investir
Un EHPAD est une résidence proposant des chambres meublées médicalisées. Elles accueillent les personnes âgées dépendantes d’au moins 60 ans. Il s’agit surtout d’une maison de retraite proposant des services médicaux. Les personnes ont à leur disposition un médecin et un infirmier par exemple.
Cet investissement est intéressant car les plus de 75 ans représenteront 16,4% de la population française en 2050 d’après l’INSEE. Ainsi, la demande de résidence médicalisée sera plus élevée au cours des années à venir. De plus, la gestion de patrimoine est assurée par l’exploitant.
Pour se lancer dans un investissement EHPAD, il faut suivre une procédure. Tout d’abord, il faut demander une autorisation auprès du président du Conseil Général et du Directeur Général de l’Agence Régionale de la Santé. Ensuite, il convient d’obtenir l’autorisation de dispenser des soins aux résidents pour l’ensemble de l’établissement d’hébergement. Enfin, il faut signer une convention entre l’établissement, l’État et le Conseil Général. Dans ce document, les objectifs de prise en charge et les moyens de fonctionnement pour 5 ans sont précisés.
En choisissant ce type de résidence pour votre investissement, vous pouvez bénéficier d’une importante réduction fiscale. Découvrez laquelle en consultant également notre article : qu’est ce que la défiscalisation immobilière ?
Les éléments importants à connaître
Le bail commercial est un des documents les plus importants dans l’investissement locatif. Habituellement, la durée du bail est de 12 ans. Il peut être renouvelé par la suite. Le minimum à respecter est de 9 ans.
Ce document regroupe les éléments déterminant les modalités de l’exploitation du logement. Le loyer à verser est clairement indiqué. Il en est de même pour la revalorisation de ce loyer. Il faut aussi préciser la personne en charge des travaux.
D’après les articles 605 et 606 du Code civil, les petits et gros travaux sont à la charge du gestionnaire. Néanmoins, le renouvellement du mobilier est supporté par l’investisseur. Investir dans un EHPAD est donc un peu plus compliqué que pour une assurance vie.
Néanmoins, les gains sont plus élevés. En effet, le rendement est en moyenne de 4,5%. Une défiscalisation est obtenue grâce à l’investissement en EHPAD. Le propriétaire a le choix entre une réduction d’impôts et un amortissement des revenus locatifs.
La deuxième option est valable pour une durée de 30 ans. Le dispositif Censi-Bouvard permet une défiscalisation de 11% sur 9 ans. Le montant maximal de la défiscalisation est de 30 000 euros. De plus, les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus locatifs.
La fiscalité à choisir
Plus généralement, la loi Censi-Bouvard s’applique à tous les logements meublés présentant des services aux locataires. Cela inclut les résidences étudiantes par exemple. Au contraire, la loi Pinel interdit la location meublée de tous les bâtiments Pinel. Ainsi, l’appartement doit être vide.
Le statut de loueur meublé non professionnel est tout aussi avantageux. Il est possible de récupérer la TVA après 6 mois d’exploitation. De plus, au bout de 15 ans, il y a une exonération totale des plus-values. Mais il faut bien proposer les services. Cela inclut le petit-déjeuner, la réception clientèle et l’entretien des locaux.
Avec ce statut, les loyers sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux. Si le montant ne dépasse pas les 32 100 euros, le régime BIC est accessible. Dans ce cas, l’abattement est de 50% sur les frais liés à l’investissement. De plus, si les charges sont supérieures aux recettes, il est possible d’avoir recours au déficit foncier. Grâce à ce dispositif, les charges sont déductibles de l’impôt.
FAQ
Une maison de retraite non-médicalisée n’est pas en mesure de prendre en charge des personnes âgées dépendantes. Et à contrario, les EHPAD ont cette capacité.
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