Imputation déficit foncier sur plus-value

Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier, n’ayez aucune crainte, c’est le meilleur placement financier actuellement. En effet, de nombreux avantages vous attendent. Pour en savoir un peu plus sur ce domaine, consultez notre article : qu’est ce que le déficit foncier ?

Qu’est-ce qu’un déficit foncier ?

Une situation de déficit foncier est observée lorsque les charges supportées par le propriétaire d’un bien (travaux d’entretien et de réparation, intérêts d’emprunt, taxe foncière, assurance vie, etc.) sont supérieures à ses loyers perçus.

Dans ce cas, le mécanisme du déficit permet au propriétaire de déduire le déficit de son revenu global. Toutefois, il est imputable des rendements globaux seulement dans la limite de 10 700 euros par an, et le logement doit être loué jusqu’au 31 décembre de la troisième année après l’imputation.

Le déficit provenant des intérêts d’emprunt ainsi que l’éventuel surplus par rapport à la limite sont imputables sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Par ailleurs, les déficits qui restent à imputer après l’arrêt de location ne peuvent plus l’être.

Imputation sur la plus-value et calcul du déficit dans le foncier

Lorsque vous vendez des biens immobiliers à des prix plus élevés que ceux auxquels vous les avez achetés, vous réalisez des plus values immobilières. Ces plus-values sont pour la plupart imposables et sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux et font partie du revenu global.

L’imputation des déficits sur le revenu global concerne donc également la plus-value réalisée. Il faut également noter que le déficit foncier exclut la location meublée, et concerne la mise en location de bien à titre de résidence principale.

Comme nous l’avons mentionné, le déficit est imputable du revenu global dans la limite de 10 700 euros par an. Pour déterminer le déficit, il faut calculer tout d’abord les revenus immobiliers bruts, les intérêts d’emprunt ainsi que toutes les autres charges. La deuxième étape consiste à déduire les charges d’intérêts d’emprunt du revenu brut global.

Si le résultat de l’opération est négatif, ce déficit est reportable sur les rentes foncières des années suivantes. Il faut ensuite procéder à l’imputation des autres dépenses (autres que celles des intérêts d’emprunt) sur les revenus nets de charges liées aux intérêts d’emprunt.

Si le résultat est négatif, il s’agit du déficit imputable sur les revenus globaux dans la limite mentionnée plus tôt.

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Le déficit foncier en SCI

Pour une société civile immobilière (SCI), le mécanisme du déficit permet de réduire le revenu imposable de l’associé, pour diminuer son imposition. Le déficit en SCI requiert néanmoins certaines conditions.

La première condition est que la SCI doit être imposée à l’impôt sur le revenu et non à l’impôt sur les sociétés. La deuxième condition est que les rentes foncières soient soumises au régime réel d’imposition. Pour un déficit en SCI, les intérêts d’emprunt s’imputent exclusivement sur le rendement foncier.

Les charges déductibles sont, par ailleurs, les honoraires de gestion, les primes d’assurance, les charges de copropriété ainsi que la taxe foncière, les travaux d’entretien et d’amélioration ainsi que les travaux de réparation, entre autres.

Cependant, les charges déductibles ne concernent pas les travaux de construction ou de reconstruction. Par ailleurs, il faut noter l’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019.

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