- En retrait d’assurance-vie, comme pour un rachat, des avantages sont accordés au contribuable.
- Les versements effectués ne sont pas imposables. Mais comme les intérêts génèrent des revenus, ils sont imposables mais aussi exonérés d’impôt lors des dépôts.
- Pour un rachat partiel, le revenu imposable est limité à la valeur du rachat, en fonction des primes et du montant du rachat.
- Pour un contrat multi-supports, c'est-à-dire lorsque les primes sont supérieures à la valeur réelle au moment du rachat, le fisc retient la part des primes supposées être remboursées, avec un plafond fixé à la même valeur que le montant du rachat.
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Imposition de l’assurance-vie
L’assurance-vie est un investissement à long terme car elle permet de cumuler des capitaux importants pour la retraite. Elle constitue également une épargne conséquente, pour un projet de vie ou pour pouvoir transmettre une part importante à ses héritiers.
La garantie d’un versement à vos proches en cas de décès est son principal avantage, car la rentabilité est assurée. Vous avez aussi le droit de souscrire à autant de contrats que vous souhaitez et un accès libre à tout moment. Les intérêts sont calculés par journée. Aucun plafond n’est fixé.
Cette liberté dans l’utilisation des fonds, la souplesse dans le mode de prélèvement et de retrait ainsi que l’absence de frais en font un excellent placement financier.
La fiscalité de l’assurance est également très intéressante. En retrait comme pour un rachat, des avantages sont accordés au contribuable. Les versements effectués ne sont pas imposables. Mais comme les intérêts génèrent des revenus, ils sont imposables mais aussi exonérés d’impôt lors des dépôts.
Revenu imposable, assurance vie, impôt sur le revenu, consultez notre article : qu’est ce que la loi Madelin ?
Quels impôts en cas de retrait en partie ?
Un retrait partiel signifie que vous prenez une partie de vos gains sans mettre fin au contrat d’assurance-vie. Votre argent est, en effet, accessible à tout moment. Pour un rachat partiel, le revenu imposable est limité à la valeur du rachat. L’administration fiscale impose cette partie en fonction des primes et du montant du rachat.
Pour un contrat multi-supports, c’est-à-dire lorsque les primes sont supérieures à la valeur réelle au moment du rachat, le fisc retient la part des primes supposées être remboursées, avec un plafond fixé à la même valeur que le montant du rachat.
Dans l’un ou l’autre cas, l’impôt sur le revenu n’est imposable que sur les intérêts et les parts nettes retenues par le fisc.
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Quels impôts en cas de retrait total ?
S’il s’agit d’un retrait total, tous les gains forment le revenu d’imposition et sont soumis à l’impôt sur le revenu. Il faut simplement soustraire les montants au moment du retrait au montant total à recevoir. Un barème progressif est appliqué pour obtenir le taux d’imposition, ou bien, vous choisissez le prélèvement libératoire (PFL ou prélèvement forfaitaire libératoire). Ainsi, le taux est établi suivant la durée du contrat d’assurance-vie et le barème de l’impôt. Si votre souscription a été réalisée dans les 4 dernières années, il est de 35%. Il descend à 15% si l’ancienneté dépasse les 4 ans mais n’atteint pas encore les 8 ans. C’est le calcul progressif de l’impôt.
Vous pourrez aussi opter pour des prélèvements sociaux de 15,5% sur les intérêts. Un prélèvement de 8,2% est prévu pour la contribution sociale généralisée (CSG). Il est de 0,5% pour contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Les contributions diverses et le prélèvement social sont retenus pour 6,8% de leur valeur.
Des droits à exonération sont ouverts en fonction de la date de souscription de l’assurance-vie et de la situation personnelle du souscripteur. Il est, par exemple, automatique pour les contrats signés avant le 1er janvier 1983 ou pour une liquidation judiciaire.
FAQ
Pour construire ou rénover en Pinel, il faut :
- Choisir une zone éligible en loi Pinel ;
- Suivre la norme de construction BBC 2005 ;
- Être conforme à la réglementation thermique 2012.
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