Impôts sur les revenus locatifs meubles

Tous les revenus sont soumis à l’IR et au régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Dans une location nue, c’est automatique.
Pour les locations meublées, il faut définir le type de location.
Il y a aussi les cotisations sociales et les impôts locaux.

Abattement, cotisations sociales, revenus issus, locations meublées, consultez notre article : dans quelle case déclarer les revenus locatifs meublés non-professionnels ?

L’impôt sur le revenu (IR)

Tous les revenus sont soumis à l’IR et au régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Dans une location nue, c’est automatique. Pour les locations meublées, il faut définir le type de location.

Si la location porte sur une partie du bien du propriétaire affecté à usage de résidence principale, le contribuable en est exonéré. C’est le même cas pour une location saisonnière sur une partie de la maison du propriétaire.

Le montant à payer est calculé différemment en fonction du régime. Dans le régime réel, les charges sont déduites des revenus locatifs à leurs réelles valeurs et sont déclarées en détails. Des amortissements sont prévus, ils sont retranchés des loyers perçus au même titre que les dépenses et les frais acquittés par le propriétaire.

Dans le régime micro BIC, le loueur bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus issus de la location. C’est le fisc qui fait le calcul. Vous pourrez passer au régime réel si tel est votre choix. Il faut en aviser le fisc au plus tard le 1er février de l’année d’imposition. Cela aura pour effet une imposition au réel pendant 3 années de suite.

La contribution économique territoriale

Les investisseurs dans la location meublée doivent payer la contribution économique territoriale. C’est la taxe professionnelle destinée uniquement aux professionnels et perçue par les communes où se situent les biens de ces sociétés.

Seules les immobilisations corporelles sont prises en compte et les biens utilisés pour l’exercice de l’objet social. En sont exonérés les biens appartenant à la société (utilisés comme habitation).

Les exonérations sont accordées aux :

  • personnes qui louent leur habitation (principale ou secondaire) de façon accidentelle et ponctuelle,
  • personnes qui une partie de leur habitation principale, pour servir de résidence personnelle du locataire qui doit payer un loyer, à condition que les pièces possèdent les équipements de base d’une maison,
  • personnes qui louent une partie de leur maison personnelle, les équipent et l’utilisent dans le tourisme (gîte rural),
  • personnes qui mettent leur demeure personnelle en location, en totalité ou en partie.

Les autres impôts

Les plus values réalisées si vous vendez votre bien sont soumises à l’impôt sur les plus values professionnelles si le propriétaire est Loueur Meublé Professionnel (statut LMP) e à l’impôt sur les plus values privées pour un Loueur Meublé Non Professionnel (statut LMNP).

Le loueur professionnel peut couvrir ses déficits avec les bénéfices (pour un même exercice fiscal). Le loueur non professionnel peut utiliser ses autres revenus en cas de déficit foncier, et appliquer le barème progressif sur l’IR.

Le loueur professionnel est aussi redevable de l’impôt sur la fortune. Mais il bénéficie d’une exonération. Les recettes annuelles s’élèvent à plus de la moitié de l’ensemble des revenus pour un seul foyer fiscal.

Vous devriez également payer les impôts locaux : la taxe d’habitation (si l’occupant habite dans le bien au 1er janvier de l’année d’imposition) et la taxe foncière (pour le propriétaire).

Il y a également les cotisations sociales.

FAQ

Pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel, il faut :

  • Être imposable en France ;
  • Construire une maison neuve ou rénover une maison ancienne ;
  • Respecter le zonage Pinel
  • Suivre la norme des logements ;
  • Mettre en location l’immeuble pendant 6 ans au minimum ;
  • Respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires.

Nos autres articles peuvent également vous aider :