- Le calcul de l’impôt de revenu imposable dépend du régime d’imposition et du type de location choisi pour l’investissement locatif.
- Le revenu foncier est formé par tous les revenus issus de la location.
- Le calcul commence dès le 1er janvier de l’année d’imposition.
Tous les revenus que vous percevez sont imposables. C’est l’administration fiscale qui se charge de calculer le revenu imposable pour chaque contribuable. C’est à partir de la déclaration des revenus de tout un chacun qu’elle fait le calcul. Pour savoir combien vous devez comme impôts chaque année, consultez notre article : faire une estimation rapide de l’impôt sur le revenu !
Les revenus fonciers : que doit-on calculer ?
Le calcul de son impôt à partir de son revenu imposable dépend du régime d’imposition et du type de location choisi pour l’investissement locatif. Comme le domaine est fructueux et qu’il est considéré comme une option à l’assurance-vie, l’administration fiscale est stricte quant au respect des dispositifs légaux.
Attention, on parle de revenu foncier dans le cadre d’une location nue et de revenu locatif pour une location meublée ou si l’investisseur est une SCI (Société Civile Immobilière). Il est formé par tous les revenus issus de la location. Même les revenus supplémentaires liés à un droit de jouissance (droit d’affichage, publicité, etc.) rentrent dans le calcul.
Les parts sociales des associés d’une SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés en font également partie et les parts des sociétés immobilières de copropriété.
Le revenu brut comprend :
- les loyers perçus,
- les loyers devant être payés mais non encore libérés,
- les avances sur les loyers,
- les provisions pour charges (payées par les locataires),
- les remboursements des charges et des frais à la charge du locataire,
- des indemnités et des subventions assimilables à des charges.
Le calcul commence dès le 1er janvier de l’année d’imposition. Dans le cas d’une année blanche ou de vacance locative, le fisc est le seul à apprécier le montant de l’impôt à payer.
Pour vos déclarations des revenus perçus d’un investissement immobilier, suivez nos conseils : comment faire le calcul de ses impôts ?
Le régime réel
Le régime réel est appliqué automatiquement lorsque les charges sont importantes et lorsque le revenu dépasse les 15 000 euros. Le calcul consiste à soustraire les charges déductibles des revenus bruts.
Les charges déductibles sont les frais et dépenses pour les travaux de rénovation ou de transition énergétique, par exemple. La déclaration de revenus doit reprendre la liste des charges réelles une à une ainsi que leur valeur. La TVA, les recettes de propriété, les arriérés, et les autres sont des frais non déductibles. Ils ne sont pas pris en considération dans le calcul.
L’impôt sur les revenus dans le foncier est revu à la baisse en cas de déficit foncier, dont les charges sont supérieures à l’investissement.
Si la location se fait à titre gratuit, pour une résidence principale et sans contrat de location par exemple, aucune imposition n’est possible sauf pour l’avantage consenti. S’il y a contrat, même avec un très faible loyer, le fisc réévaluera le prix en fonction de l’état du bien.
Le régime micro foncier
L’impôt sur les revenus de location dans le régime micro foncier se fait par imputation de l’abattement forfaitaire de 30% et de 50% pour les logements de services meublés. Il est de 71% pour les gîtes ruraux. L’abattement servira à couvrir les travaux, les frais divers et les dépenses.
Les logements de services meublés font exception puisqu’en temps normal, seul un immeuble vide peut être soumis au principe d’imposition des revenus fonciers.
Le calcul est simple, vous prenez les revenus bruts et vous appliquez l’abattement. La déclaration de l’impôt sur les revenus fonciers est facile. Il suffit de mentionner le revenu brut et l’administration fiscale opère le calcul.
FAQ
La loi Pinel a été créée dans le but de remplacer la loi Duflot, depuis le 1er septembre 2014. Ce dispositif reprend le même principe de son aïeul avec quelques modifications sur l’avantage fiscal, le zonage, les plafonds et le type de locataire éligible.
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