Impôts revenus locatifs non résident

Lorsqu’un non-résident réalise un investissement immobilier dans le locatif, il devient imposable sur les revenus immobiliers issus de la location.
Le fisc lui demandera des prélèvements sociaux indépendamment de son domicile fiscal, sa résidence principale étant hors du territoire.
Il demeure imposable comme un résident du 1er janvier à la dernière date de son départ et reste imposable sur cette période.
Le non-résident a le choix entre le régime micro foncier et le régime réel s’il souhaite investir dans une location nue.
Toutes les locations meublées sont soumises aux revenus BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Le non-résident, comme un investisseur-résident, a le choix entre le régime forfaitaire (micro BIC) et le régime réel.

Foyer fiscal, résidence principale, revenus fonciers, impôt sur le revenu, consultez notre article : comment faire une simulation d’impôt sur le revenu avec la loi Pinel ?

La location pour les non-résidents

L’imposition des non-résidents qui investissement dans la location se rapproche de celui d’un contribuable résidant en France. Ils ont le droit de fonder un patrimoine immobilier sur le territoire français. Ils peuvent ainsi préparer leur retraite en utilisant l’immobilier locatif comme assurance-vie.

Lorsqu’un non-résident réalise un investissement immobilier dans le locatif, il devient imposable sur les revenus immobiliers issus de la location. Le fisc lui demandera des prélèvements sociaux indépendamment de son domicile fiscal, sa résidence principale étant hors du territoire. Il peut être domicilié dans un État de l’Union Européenne ou dans un autre État ayant conclu avec la France une convention fiscale contre les fraudes et évasions dans le domaine.

Il demeure imposable comme un résident du 1er janvier à la dernière date de son départ et reste imposable sur cette période.

Résidence principale, foyer fiscal, 1er janvier, impôt sur le revenu, consultez notre article : qu’est ce que la loi Duflot ?

La location vide

Le non-résident a le choix entre le régime micro foncier et le régime réel s’il souhaite investir dans une location nue.

Dans le régime micro foncier, les revenus locatifs annuels ne peuvent pas dépasser les  15 000 euros. Un abattement forfaitaire pour charges de 30% est retenu. Le revenu foncier net est comptabilisé dans le revenu global du même foyer fiscal (y compris l’impôt sur le revenu). Il peut choisir le régime réel même si son revenu est inférieur à 15 000 euros, mais il sera engagé pour 3 années successives.

Dans le régime réel, le revenu locatif en une année est supérieur au plafond légal (15 000 euros). Il devra déduire des loyers perçus les charges comme les assurances ou le prix des travaux.

La location meublée

Toutes les locations meublées sont soumises aux revenus BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Le non-résident, comme un investisseur-résident, a le choix entre le régime forfaitaire (micro BIC) et le régime réel.

Dans le régime forfaitaire, un plafonnement de 32 900 euros sur les revenus est fixé concernant les revenus issus de la location. L’abattement de 50% couvre les charges sur les revenus fonciers. C’est la raison pour laquelle nombreux sont les investisseurs qui optent pour le régime micro BIC.

Dans le régime réel, tout comme dans la location vide, les charges déductibles sont soustraites du revenu foncier. Comme le plafond de 32 900 euros étant dépassé, il est préférable de calculer les charges à leurs valeurs réelles.

Le statut du non-résident, en LMP (Loueur Meublé Professionnel) ou en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), est déterminant.

Le régime LMNP permet de déduire les dépenses qui ont provoqué un déficit des bénéfices. Il peut s’agit des intérêts d’emprunt, des frais de gestion, des charges de copropriété, ou bien de dépenses amortissables. Ici, l’investisseur gagne un barème progressif sur 10 ans et les crédits pourront être remboursés grâce aux bénéfices.

Si vous habitez dans un pays ayant conclu des conventions fiscales avec la France, vous pourrez voir votre revenu imposable diminué à 30% ou à 41% car le taux marginal d’imposition est plus intéressant pour les non-résidents. De plus, les plus values immobilières sont exonérées d’impôts.

FAQ

On peut citer plusieurs avantages de la loi Pinel :

  • L’État accorde une réduction sur les impôts à payer annuellement ;
  • La banque octroie facilement un crédit immobilier ;
  • L’immeuble peut être mis en location aux ascendants ou aux descendants du bailleur propriétaire.

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