Impôts revenus fonciers location meublée

Les revenus perçus à l’occasion d’un investissement locatif sont intégrés les bénéfices industriels et commerciaux ou BIC.
Ils vont être imposés au propriétaire.
Il n’y a pas d’exception ni de situation exceptionnelle pouvant ouvrir la possibilité de dérogation, car les BIC sont pris en compte comme faisant partie des revenus fonciers, qu’il s’agisse de location meublée à titre de résidence principale ou non.
Les revenus locatifs issus de locations meublées vont être frappés de deux sortes d’impositions à savoir l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Ces deux impositions seront prélevées en fonction des loyers perçus et plus particulièrement des loyers imposables.
Dans le cadre des locations meublées, les loyers vont engendrer des impôts, qui vont à leur tour constituer une charge important dans les charges de gestions locatives.
2 options de régimes fiscaux sont accessibles : le régime forfaitaire et le régime réel.

Locations meublées, location nue, loyers perçus, investissement locatif, consultez notre article : dans quelle case déclarer les revenus locatifs non-meublés ?

Les revenus issus de la location meublée

Généralement, les revenus perçus à l’occasion d’un investissement locatif sont intégrés les bénéfices industriels et commerciaux. À ce titre, ils vont être imposés au propriétaire dans la catégorie BIC de son impôt sur le revenu. Il n’y a pas d’exception ni de situation exceptionnelle pouvant ouvrir la possibilité de dérogation, car les BIC sont pris en compte comme faisant partie des revenus fonciers, qu’il s’agisse de location meublée à titre de résidence principale ou non.

Ainsi, à l’image de tous les revenus, les revenus locatifs issus de locations meublées vont être frappés de deux sortes d’impositions à savoir l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Ces deux impositions seront prélevées en fonction des loyers perçus et plus particulièrement des loyers imposables. Dans le cadre des locations meublées, il est important que la question de la fiscalité soit mise particulièrement en examen. Les loyers vont engendrer des impôts, qui vont à leur tour constituer une charge important dans les charges de gestions locatives. Généralement, vous aurez 2 options de régimes fiscaux au choix.

Investissement locatif, revenus locatifs, location meublée, consultez notre article : qu’est ce que le déficit foncier ?

Deux options de régimes fiscaux au choix

Vous avez deux options de régimes d’imposition, à savoir le régime forfaitaire et le régime réel. En principe, le choix est ouvert au propriétaire. Cependant, certaines conditions relatives notamment aux revenus et à leur montant ont été tout de même posées.

Dans le cadre du régime forfaitaire, celui-ci s’adresse aux propriétaires qui ne perçoivent pas plus de 70 000 euros par an à titre de revenus locatifs. Dans ce cas, sont considérées comme recettes locatives, les loyers additionnés aux charges versées par le locataire. Il s’agit d’un régime forfaitaire, donc bien évidemment, on s’attend à ce que certaines modalités soient fixées de manière forfaitaire. Il en est ainsi notamment du montant des charges déductibles, auquel est appliqué un abattement forfaitaire de 50 %. Dans la pratique, seuls sont imposés 50 % des revenus locatifs dans le cadre du régime d’imposition forfaitaire, appelé également régime micro-BIC.

Si les revenus locatifs annuels dépassent les 70 000 euros, le propriétaire devra entrer en régime réel. Mais c’est également une option envisageable si vous estimez que les charges déductibles font moins de 50 % de vos recettes. Dans le cadre du régime réel, on prendre en compte l’ensemble des revenus ainsi que les frais et les charges réels.

Deux statuts au choix

La location meublée peut se faire sous couverte de deux statuts pour le propriétaire. Soit il est LMP ou en Location Meublée Professionnel, soit il s’agit d’un LMNP ou en Location Meublée Non Professionnel.

Il s’agit du LMP lorsque l’activité de location est exercée à titre professionnel. Pour les contribuables à statut LMP, les déficits issus de la location seront imputés sur ses autres revenus imposables. Ils bénéficient également de certaines plus-values professionnelles. Un propriétaire peut bénéficier du statut de loueur en professionnel s’il fait plus de 23 000 euros en recettes annuelles et si les revenus locatifs constituent plus de la moitié de ses revenus globaux. Dans le cas contraire, il sera catégorisé LMNP.

FAQ

Il y a deux types de statut pour un loueur meublé : le LMP ou loueur meublé professionnel, et le LMNP ou loueur meublé non professionnel. Les deux proposent des avantages, mais aussi des inconvénients. Pour faire le bon choix, il faut procéder à une analyse approfondie en fonction de votre situation. Il faut étudier la faisabilité de l’activité ainsi que sa fiscalité. Pour vous aider à trancher, mieux vaut faire appel à un professionnel dans le domaine.

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