- La taxe foncière et la taxe d’habitation sont des impôts locaux.
- Les impôts locaux sont perçus par les collectivités locales.
- Les impôts locaux ont pour but de financer les infrastructures et les services proposés au niveau des collectivités territoriales.
- Les impôts locaux comprennent les taxes d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que les taxes annexes comme la taxe d’enlèvement des ordures ou encore la taxe de balayage. Et après, ils comprennent également la contribution économique territoriale, laquelle succède à la taxe professionnelle et s’adresse spécialement aux propriétaires en location meublée.
Les collectivités territoriales percoivent les impôts sur l’habitation principale et secondaire. Ces taxes sont ceux considérés comme « locaux ». Une méthode de calcul propre au barème imposé par les collectivités permet d’obtenir le montant de votre impôt sur l’habitat. Pour en savoir plus, consultez notre article : impôts locaux : qu’est ce que c’est ?
Qu’entend-on par impôts locaux ?
Tous les impôts qui sont perçus au niveau des collectivités locales sont catégorisés dans ce qu’on appelle les impôts locaux. Ces impôts ont été établis dans le but de financer les infrastructures et les services proposés au niveau des collectivités territoriales.
Ces impôts comprennent deux volets. Tout d’abord, on a les impôts dans lesquels sont comprises les taxes d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Ce premier volet comprend également les taxes annexes comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou encore la taxe de balayage.
Dans son second volet, il y a également la contribution économique territoriale qui a mis en place et a succédé la taxe professionnelle. Celle-ci s’adresse aux propriétaires en location meublée.
Pour comprendre comment est calculée la taxe sur vos propriétés déjà bâties, consultez également notre article : qu’est ce que la taxe foncière ?
La taxe d’habitation en quelques mots
La taxe sur l’habitat est souvent considérée comme étant l’élément le plus important des impôts locaux. Mais pourquoi ? Parce qu’elle frappe directement l’occupant d’une habitation principale. La taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement meublé. Il peut s’agir soit du propriétaire à la fois occupant, soit du locataire, soit de l’occupant à titre gratuit ou en cas de démembrement, de l’usufruitier. Chaque année, les occupants qui habitent une résidence principale au 1er janvier de l’année devront s’acquitter de cette taxe sur habitation.
Mais la taxe sur habitation ne concerne pas uniquement les logements effectivement occupés, mais également les logements meublés qui sont susceptibles d’être occupés également. Au sens de l’Administration fiscale, on entend par logement meublé tout logement équipé des biens meubles nécessaires au logement. Cela signifie que les résidences principales ne sont pas seules concernées par la taxe sur l’habitat. À côté de l’habitat principal, la résidence secondaire donne également lieu également à la taxe sur l’habitat, même s’il s’agit de logements vacants.
Par ailleurs, dans le cadre de la taxe d’habitation, des situations d’exonération sont prévues, englobées dans le système que l’on appelle le dégrèvement. Pour le dégrèvement total, qui emporte exonération totale des impôts, sont concernées sous certaines conditions, sont éligibles les personnes âgées de plus de 60 ans, les personnes qui sont frappées d’invalidité et certaines personnes à revenus faibles. C’est le revenu fiscal de référence qui sera pris en considération dans ce cas. Les dégrèvements ne s’appliquent que dans le cadre du logement principal.
Les taxes foncières en quelques mots
À la différence de la taxe sur l’habitat, les taxes foncières sont dues sur tous les immeubles et s’adressent principalement aux propriétaires. Il peut s’agir de propriétés déjà bâties comme il peut s’agir de propriété non bâtie. Quel que soit l’usage qu’on en fait, tout immeuble sera frappé de la taxe foncière.
Mais par contre, tout comme avec la taxe sur l’habitat, des situations d’exonération ont également été prévues. Elles vont porter sur les propriétés déjà bâties et plus précisément sur les logements à titre de logement principal. Sont éligibles sous certaines conditions à l’exonération : les personnes âgées de plus de 75 ans, les personnes handicapées à revenus modestes et celles bénéficiant d’allocation supplémentaire de FNS.
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Si l’avis de taxe foncière ne vous parvient pas, vous pouvez le demander en ligne sur le site des impôts. Vous y avez un espace particulier où votre numéro fiscal servira d’identifiant. Vous n’aurez qu’à cliquer sur la rubrique correspondante, c’est-à-dire la rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle ». Après, il faut aller dans l’autre rubrique nommée « Documents ».
Sachez également que la non-réception de votre avis de taxe foncière peut signifier que vous en êtes exonérés. Aussi, prenez le temps de tout vérifier.