- Tout occupant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année est redevable de la taxe d’habitation à verser auprès des collectivités locales (propriétaires occupants, locataires, occupants à titre gratuit ou encore les usufruitiers).
- Le président Macron a fait la promesse de supprimer la taxe d’habitation, laquelle fait partie des impôts locaux.
- 80% des Français seront exonérés de cet impôt local.
- Avec ce dégrèvement débuté en 2018, certaines catégories de contribuables peuvent être déchargées partiellement ou totalement.
- Ce seront les contribuables dont les revenus ne dépassent pas les limites fixées qui bénéficieront des nouveaux aménagements d’allègement.
- On prévoit, à cet effet, un dégrèvement progressif, avec une première baisse à hauteur de 30 % sur le montant de 2017, qui remontera à 65 % en 2019 pour finir à 100 % en 2020.
- Il est à noter que les 20 % restant sont catégorisés comme étant des ménages à revenus importants, des contribuables qui sont en principe aisés. Ce sont les personnes dont le revenu fiscal de référence surpasse les 27 000 euros par an pour les célibataires et de 35 000 euros pour les couples mariés.
- Le Gouvernement français semble vouloir maintenir les impôts locaux pour ces 20 % restants. La mesure n’a pas encore été mise en place et le débat reste ouvert.
Pour vos biens immobiliers, terrains ou propriétés bâties, vous êtes redevables à certains types d’impôts. Pour savoir quels sont les impôts que vous devez acquitter, consultez notre article : quelle est la différence entre impôts locaux et taxe d’habitation ?
Une suppression progressive de la taxe d’habitation
En principe, tout occupant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année est redevable de la taxe d’habitation à verser auprès des collectivités territoriales. Il s’agit notamment des propriétaires occupants, des locataires, des occupants à titre gratuit et les usufruitiers.
C’est une promesse présidentielle, faite lors de la campagne du président Emmanuel Macron que de supprimer la taxe d’habitation. Ce renouveau en ce qui concerne les taxes locales s’entendra se faire petit à petit, mais en tout, pour ce qui a été dit, l’impôt local sera supprimé pour 80 % des Français.
Le système commence à se mettre en marche depuis l’an dernier en 2018, quand on avance vers une exonération progressive des contribuables français notamment dans le cadre de la taxe d’habitation. L’exonération partielle est prévue sur trois années pour pouvoir enfin aboutir à une exonération totale dans le courant de l’année 2020.
Les modalités de cette exonération sur les taxes perçues par les collectivités locales sont établies dans la loi de finances 2018.
Comment calculer votre revenu fiscal et vos impôts ? Pour le savoir, consultez également notre article : qu’est ce que la taxe foncière ?
Pour qui s’annonce l’exonération ?
Dans ses promesses, Macron avait prévu de mettre en place l’exonération pour 80 % de la population française. Les démarches ont déjà commencé en 2018, la loi de finances de 2018 prévoit un système de dégrèvement, lequel décharge certaines catégories de contribuables totalement ou partiellement des taxes locales.
Dans ce système de dégrèvement, sont éligibles au dégrèvement total : les personnes âgées ainsi que les personnes qui sont atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité qui les empêche de travailler normalement pour assurer les besoins de leur existence. Sont éligibles au dégrèvement partiel par contre tous les contribuables dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain seuil.
Ces plafonds de revenu qui vont rendre un ménage éligible à l’exonération ou à l’allègement sont déjà prévus par la loi de finances de 2018. Ce seront les contribuables dont les revenus ne dépassent pas les limites fixées qui bénéficieront des nouveaux aménagements d’allègement. On prévoit, à cet effet, un dégrèvement progressif, avec une première baisse à hauteur de 30 % sur le montant de 2017, qui remontera à 65 % en 2019 pour finir à 100 % en 2020.
L’exonération est en principe prévue pour 80 % des Français, et portera uniquement sur la résidence principale. Les logements secondaires vont donc continuer à être imposables.
Qu’en est-il des 20 % restants de Français ?
Au tout début, on avait prévu d’exonérer seulement 80 % des Français de l’impôt local. Au fur et à mesure que la situation évolue, à un certain moment, il était question d’inclure également les 20 % dans cette possibilité d’exonération. Il est à noter que ces 20 % sont catégorisés comme étant des ménages à revenus importants, des contribuables qui sont en principe aisés. Ce sont les personnes dont le revenu fiscal de référence surpasse les 27 000 euros par an pour les célibataires et de 35 000 euros pour les couples mariés.
Et puisque la situation continue encore à évoluer, la question est de nouveau remise sur table. Le Conseil Constitutionnel avait bien établi que la suppression pour une seule partie va constituer une entrave au principe de l’égalité devant les impôts.
Cependant, aujourd’hui encore, le Gouvernement français semble vouloir maintenir les taxes locales pour ces 20 % restants. La mesure n’a pas encore été mise en place et le débat reste ouvert.
Nos autres articles vous intéresseront certainement :
- Quelles sont les taxes relatives aux résidences secondaires : doit-on payer des impôts locaux pour une résidence secondaire ?
- Quelle est la valeur locative et le quotient familial pris en compte pour le calcul de vos impôts : taxe d’habitation colocation à quoi sert le revenu fiscal de référence ?
- Quand devez-vous vous acquitter de votre taxe locale relative à votre habitation principale : impôts locaux et taxe d’habitation : quelle est la date de paiement ?
Il existe tellement de manières de réduire vos impôts. L’investissement immobilier en fait partie. La loi Pinel est un bon moyen de gagner jusqu’à 21% de réduction fiscale. Les impôts locaux, qu’ils soient exonérés ou pas, seront plus légers si vous investissez dans la loi Pinel. La rentabilité d’un investissement locatif Pinel est quasi-certaine. Demandez à un spécialiste de vous éclairer à ce sujet.