- Les impôts locaux sont : les taxes versées auprès de la collectivité locale à titre de participation financière pour les services et les infrastructures que la collectivité met à disposition des habitants locaux.
- Les impôts locaux comprennent la contribution économique territoriale, et aussi la taxe d’habitation et la taxe foncière.
- Le dégrèvement total des impôts locaux s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les veufs et les veuves, mais aussi aux personnes atteintes d’invalidité ou d’infirmité.
- Une autre condition a également été posée en 2017, le dégrèvement total n’est possible que pour les contribuables non assujetties à l’impôt sur la fortune.
Tous les Français sont soumis à l’impôt sur les revenus. Il existe toutefois différentes manières d’en être exonérés. Ce sont des dispositifs légaux qui vous font gagner quelques taux de réductions fiscales. Pour comprendre le système de calcul de l’impôt, consultez notre article : quel est le revenu fiscal de référence pour l’impôt foncier ?
Les impôts locaux sur votre habitation en quelques mots
Par impôts locaux, il faut entendre tous les impôts ainsi que toutes les taxes relatives à l’habitation qui sont versées auprès de la collectivité locale à titre de participation financière pour les services et les infrastructures que la collectivité met à disposition des habitants locaux.
Les impôts locaux comprennent deux volets. Tout d’abord, vous avez la contribution économique territoriale. Celle-ci est à la charge du propriétaire. Et puis vous avez la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties dans le second volet.
Pour ce qui nous intéresse particulièrement, le volet le plus important et le plus sujet à controverse des taxes locales est la taxe d’habitation. En principe, celle-ci est versée par l’occupant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle concerne aussi bien l’habitation principale que la résidence secondaire.
Mais bien entendu, c’est un principe qui souffre d’exception, de par les aménagements qui ont été entrepris pour mettre en place des exonérations.
Si vous détenez des biens immobiliers, vous serez cette fois soumis à l’impôt sur les revenus fonciers. Ce sera la valeur locative de votre habitation qui sera pris en compte. Mais, vous pouvez également user des dispositifs de défiscalisation immobilière pour réduire, légalement, le montant de vos impôts. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez également notre article : qu’est ce que la taxe foncière ?
Le système de dégrèvement de l’impôt local pour votre habitation
Petit rappel des définitions, par dégrèvements, on entend une décharge d’impôt accordée par l’Administration, faite à l’endroit d’un contribuable, soit selon les dispositions de la loi, soit par bienveillance. Dans le cadre des taxes locales, on distingue deux mécanismes : le dégrèvement total et le dégrèvement partiel.
Le dégrèvement total s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les veufs et les veuves. Pour ces derniers, il n’y a pas de condition d’âge, par contre, le dégrèvement est accordé sous réserve que leurs revenus de l’année précédente ne dépassent un seuil fixé.
Dernièrement, pour les revenus de 2017, déclarés au titre de 2018, le seuil à ne pas dépasser était de 10 815 euros dans le cadre de la première part de quotient familial, et à 2 888 euros pour chacune des parts supplémentaires. Une autre condition a également été posée, le dégrèvement total n’est possible que pour les contribuables non assujetties à l’impôt sur la fortune.
Mais le dégrèvement total n’est pas prévu pour les seules personnes âgées, il a également été établi pour les personnes atteintes d’invalidité ou d’infirmité qui leur empêcherait de subvenir à leur besoin par le biais d’un travail. Ce sont notamment les personnes bénéficiant d’une allocation aux adultes handicapés ainsi que les ménages qui comprennent un enfant infirme ou invalide. De même que pour les personnes âgées et les veufs, les limites en termes de revenus restent valables.
Quant au dégrèvement partiel, il est valable pour les personnes qui ne sont éligibles ni à l’exonération ni au dégrèvement total et dont les revenus sont faibles. Un plafond des ressources est établi chaque année à cet effet.
Les mesures d’exonération prévues pour l’année 2019
Pour certaines catégories de contribuables, dont les personnes âgées, les personnes souffrant d’invalidité et d’infirmité ainsi que les ménages à faible revenu, des mesures d’allègement fiscales ont été établies.
Pour les personnes âgées et les personnes invalides ou atteintes d’infirmité, leurs conditions physiques ainsi que des critères concernant leurs revenus sont pris en considération. Par contre, pour les personnes à faibles revenus, pourront bénéficier de cet allègement le foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 25 839 euros pour la première part du quotient de la famille, et 6000 à 4000 euros pour les parts supplémentaires.
FAQ
Tous les avis d’imposition concernant la taxe foncière 2019 doivent être envoyés par les services de l’impôt avant le mois d’octobre 2019. Pour certains, ce sera au mois d’août, et pour d’autres, ce sera au mois de septembre. En effet, tous les contribuables ne reçoivent pas leur avis d’imposition en même temps.
Pour le paiement, ceux par courrier doivent être effectués avant le 15 octobre 2019, et pour ceux qui se font par internet ou Smartphone, la date limite est augmentée de 5 jours supplémentaires.
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