- Les impôts locaux sont la taxe d’habitation (la taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, et les taxes annexes qui sont la taxe de balayage et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la contribution économique territoriale qui a pris la place de la taxe professionnelle (location meublée).
- La taxe professionnelle est payée par les propriétaires en location meublée.
- La taxe d’habitation s’adresse à tous ceux qui bénéficient de la jouissance ou la disposition de locaux meublés à usage d’habitation : le propriétaire occupant, la locataire, les occupants à titre gratuit et les usufruitiers.
Votre résidence, principale ou secondaire, est soumis à l’impôt. On parle d’impôt local, lequel est calculé en fonction du barème établi par les collectivités territoriales. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : qu’est ce que la taxe d’habitation ?
Quels sont les différents types d’impôt local ?
Par impôt local, on entend tous les impôts qui sont perçus au niveau des collectivités locales. Ces impôts sont perçus dans le but de financer les infrastructures et les nombreuses opérations ainsi que les services proposés et accordés à la population locale.
Ces impôts se divisent en deux grandes parties. Une première partie, qui est considérée comme étant la plus importante et qui d’ailleurs nous intéresse particulièrement concerne les taxes sur l’habitat qui comprennent la taxe foncière sur les propriétés déjà bâties et non bâties, ainsi que les taxes annexes dont doivent s’acquitter les propriétaires et les locataires (la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou encore la taxe de balayage).
La seconde partie des impôts locaux concerne la contribution économique territoriale qui a pris la place de la taxe professionnelle. Celle-ci est due par les propriétaires en location meublée.
Qui est redevable de ces impôts locaux ?
La question se pose notamment dans le cadre des taxes sur l’habitat. Puisque le principe est simple pour ce qui est de la contribution économique territoriale, ce sont les loueurs qui ont conclu un contrat de location meublée qui en sont redevables.
En ce qui concerne la taxe sur l’habitat, le Code Général des impôts, en son article 1407, nous donne le principe à suivre. Il énonce à cet effet que sont redevables de la taxe sur l’habitat, ceux qui en ont la jouissance ou la disposition de locaux meublés utilisés comme logements. En d’autres termes, tout occupant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année en sera redevable. De cette disposition, il en découle que doivent s’acquitter de cette taxe : le propriétaire occupant, la locataire, les occupants à titre gratuit et les usufruitiers.
Quant à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, le Code Général des impôts en son article 1400 prévoit qu’il revient au propriétaire actuel de s’en acquitter. Ces deux taxes comprises dans l’impôt local sont établies d’après la situation du contribuable au début de l’année concernée par l’imposition.
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Quels sont les logements soumis à la taxe d’habitation ?
Le principe est simple, tous les logements qui sont meublés et qui peuvent faire office de logement sont soumis à la taxe sur l’habitat. Par définition et à ce qu’en entend l’Administration fiscale, sont considérés comme logements meublés les locaux qui sont équipés d’un ameublement, de manière à permettre une occupation effective. Cela signifie qu’à tout moment, c’est un logement habitable, laquelle peut être occupée directement. Il faut donc payer la taxe d’habitation, aussi bien pour l’habitation principale que pour les résidences secondaires.
Par ailleurs, la taxe d’habitation ne concerne pas uniquement les locaux habitables, elle est également valable pour les dépendances qui les accompagnent, notamment les terrains et les différents locaux qui sont rattachés à la résidence : les jardins, les serres, les garages, les chambres de services, les piscines, etc. La seule condition est que les dépendances soient situées à moins de 1 km du logement principal.
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Si vous êtes plusieurs à souhaiter posséder un bien en location meublée, vous aurez alors besoin d’appliquer le principe de l’indivision. Les frais de comptabilité ne bénéficieront pas d’exonération fiscale, mais vous n’aurez qu’à faire une seule déclaration fiscale pour votre bien.