- Les impôts locaux sont les impôts prélevés par les collectivités territoriales, pour les collectivités territoriales, c’est-à-dire les communes, es départements et les régions.
- Le contribuable, propriétaire ou locataire, est redevable aux impôts locaux au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Les impôts locaux regroupent plusieurs taxes, dont la taxe d’habitation et la taxe foncière.
- La base du calcul des impôts locaux se fait grâce à la valeur locative cadastrale des biens concernés ainsi qu’aux taux d’imposition fixés par les collectivités locales.
Toutes vos propriétés bâties, agricoles et vos terrains sont soumis à l’impôt. On parle alors d’impôt local, lequel est perçu par les communes ou les collectivités locales. Le montant de cet impôt est ainsi différent en fonction du type de biens que vous avez, et de son emplacement. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : quels sont les impôts fonciers pour les terres agricoles ?
Définition de l’impôt local
L’impôt local englobe les impôts prélevés par les collectivités locales, pour les communes, les départements et les régions. Qu’il soit locataire ou propriétaire, le contribuable est redevable à ces taxes locales au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ces impôts regroupent plusieurs taxes, dont la taxe sur l’habitat et la taxe foncière. La taxe sur l’habitat concerne tout occupant de locaux à titre d’habitation principale ou de résidence secondaire. Quant à la taxe foncière, elle n’est due que par les propriétaires. La taxe foncière regroupe également deux types de taxes : la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Comment calculer votre impôt sur le revenu si vous êtes aussi redevable de l’impôt local ? Consultez également notre article pour en savoir plus : qu’est ce que la taxe foncière ?
Valeur locative cadastrale et exonération
La base du calcul des taxes locales (taxe d’habitation et taxe foncière sur le bâti et le non bâti) se fait grâce à la valeur locative cadastrale des biens concernés ainsi qu’aux taux d’imposition fixés par les collectivités locales.
Cette valeur est soumise à des révisions périodiques. Le mode de calcul se fait en plusieurs étapes. L’administration classe tout d’abord les constructions de la commune en des catégories homogènes.
Elle évaluera ensuite un tarif pour chacune des catégories. Elle procède à la détermination de la surface pondérée du bien considéré. La value locative cadastrale sera donc la surface pondérée multipliée par le taux de la catégorie dans laquelle le bien est catégorisé.
Ainsi, c’est l’administration fiscale qui fait le calcul de cette valeur. Sachez également que sous certaines conditions, l’exonération de la taxe d’habitation est possible. Pour être exonéré de la taxe d’habitation, le contribuable devra avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 10 988 euros pour la première part, et une majoration de 2 934 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
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Autres taxes locales à connaitre : TLV, THLV, TEOM
Les résidences secondaires tout comme le logement vacant sont également soumis à des taxations. Il existe par exemple la taxe sur le logement vacant (TLV) applicable à certaines collectivités locales.
Cette taxe est à prendre en compte lorsqu’un contribuable est propriétaire d’un logement (à usage d’habitation) vacant depuis au moins un an. Les communes concernées sont par ailleurs celles qui comptent plus de 50 000 habitants et dans lesquelles il y a déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
La taxe habitation sur logement vacant (THLV) est une autre taxe applicable pour les communes qui n’appliquent pas la taxe sur les logements vacants. Les logements concernés doivent, par contre, être vacants depuis plus de 2 ans.
Plusieurs collectivités appliquent par ailleurs la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM. Cet impôt local a pour objectif le financement de la collecte des déchets ménagers et assimilés. La taxe sur les résidences mobiles fait également partie des taxes locales.
Il faut également retenir que contrairement à l’impôt sur les revenus, les taxes locales sont calculées automatiquement par le fisc, sans qu’il y ait besoin de faire une déclaration.
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Vous pouvez réduire vos impôts en investissant via des dispositifs de défiscalisation spécifiques. Ce sont des moyens légaux mis en place par l’État afin d’alléger votre imposition fiscale. Vous avez le choix entre une défiscalisation financière, immobilière ou personnelle.