Impôts locaux quand on déménage

En matière de fiscalité, le déménagement n’a pas vraiment d’incidence sur le calcul des impôts locaux.
C’est le principe d’annualité de la taxe d’habitation.
Si vous n’avez pas de logement au 1er janvier de l’année, vous n’être pas redevable à cette taxe.
Si le locataire occupe le logement le 1er janvier, il doit payer la taxe d’habitation de cette année. Selon le principe d’annualité, même s’il déménage en cours d’année, il est redevable à la taxe d’habitation au titre du logement qu’il occupait le 1erjanvier précédant son déménagement.

Pour tout comprendre du système d’application des taxes locales, consultez vite notre article : impôts locaux : qui doit les payer ?

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Quels sont les impacts d’un déménagement sur l’impôt local ?

Lors d’un déménagement, il est fréquent que l’on se demande ce qui adviendra de nos impôts locaux. Notez toutefois qu’en matière de fiscalité, le déménagement n’a pas vraiment d’incidence sur le calcul des taxes locales. Cela est dû au fait que l’impôt local, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que la taxe d’habitation d’un logement, est établi et dû pour toute l’année.

Notez également que d’après ce principe d’annualité de la taxe d’habitation, si vous n’avez pas de logement au début du mois de janviervous n’êtes pas redevable à cette taxe. Vous pouvez ainsi considérer des perspectives qui vous permettraient d’optimiser votre taxe d’habitation, en effectuant par exemple votre déménagement en fin décembre ou au 1er janvier.

Tous vos biens immobiliers sont soumis à l’impôt. Qu’il s’agisse d’un logement ancien ou d’une habitation secondaire, vous devez payer votre taxe locale. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez également notre article : qu’est ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation si le locataire déménage

Vous vous demandez peut-être qui devra payer la taxe d’habitation si le locataire de votre bien déménage. Sachez donc que si le locataire occupe le logement le 1er janvier, il doit payer la taxe d’habitation de cette année. Selon le principe d’annualité, même s’il déménage en cours d’année, il est redevable à la taxe d’habitation au titre du logement qu’il occupait le 1er janvier précédant son déménagement. Par contre, le propriétaire doit signaler le déménagement de son locataire dans un délai de trois mois au centre des impôts, faute de quoi il devra la payer lui-même. Il faut noter que pour la taxe d’habitation d’une colocation, une seule taxe est établie au nom d’un ou de deux occupants. L’administration ne départage pas la taxe d’habitation entre locataires. Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant vos taxes locales, vous pouvez contacter le numéro violet ou majoré. Vous pouvez également joindre le service local gestionnaire de votre dossier dont les coordonnées figurent sur votre avis d’imposition ainsi que votre déclaration de revenus.

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A retenir sur l’impôt local en cas de déménagement

En dehors des de l’impôt sur le revenu, il existe des taxes qualifiées d’impôts locaux, qui sont prélevées et utilisées par les collectivités locales. Nous rappelons que ces taxes locales (taxe foncière et taxe d’habitation) fonctionnent selon un principe d’annualité. En d’autres termes, si vous occupez un logement au 1er janvier de l’année, que cela soit à titre de logement principal ou de résidence secondaire, peu importe votre statut (locataire propriétaire, occupant à titre gratuit), vous êtes redevable à la taxe d’habitation toute l’année. Si vous réaliser un déménagement au cours de l’année, vous serez quand même redevable à la taxe d’habitation de votre ancien logement, c’est-à-dire celui que vous occupiez le 1er janvier avant votre déménagement. Néanmoins, vous n’aurez pas à vous acquitter de la taxe d’habitation pour votre nouveau logement avant l’année suivante. Soyez tout de même vigilent, car dans certains cas, il est possible que vous soyez soumis à une double taxation. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès des centres d’impôts de votre localité si vous prévoyez un déménagement.

FAQ

Pour devenir propriétaire avec la loi Pinel, il faut acquérir ou faire construire un logement neuf dans l’une des zones éligibles (A, A bis et B1). Il faut le mettre en location pendant une durée minimale de 6 ans, à titre de résidence principale. Ce logement doit être neuf ou en VEFA, et conforme aux réglementations en vigueur (label BBC, RT 2012).

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