Impôts fonciers sur terrain constructible non bâti

Les impôts fonciers sur le non bâti sont les impôts qui concernent tous les terrains, quelle que soit leur nature.
Il s’agit plus précisément de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ou TFPNB.
Ce sont les propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition qui sont concernés.
Les terrains imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont entre autre les carrières, mines et tourbières, les terres et serres d’exploitation agricole, les terrains occupés par les chemins de fer, etc.
Le mode de calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas différent de celui des propriétés bâties. Elle correspond au revenu cadastral multiplié par les taux votés par le conseil municipal.

Les impôts locaux sont attribués aux personnes qui détiennent des propriétés, qu’elles soient bâties ou des terrains. Ce sont les collectivités qui les perçoivent, et non l’administration fiscale. Pour savoir comment sont calculés ces impôts pour chaque contribuable, consultez notre article : qu’est ce que la taxe foncière ?

 

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Qu’est-ce qu’on entend par impôts sur le foncier des terrains non bâtis ?

Les impôts sur le non bâti sont les impôts qui concernent tous les terrains, quelle que soit leur nature. Il s’agit plus précisément de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ou TFPNB, qui est due par les propriétaires concernés, au 1er janvier de l’année d’imposition.

Ces impôts font partie des impôts dits “locaux”, lesquels sont prélevés et utilisés par les collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale. Ce qui n’est pas le cas de l’impôt sur le revenu. Les terrains imposables à la taxe foncière sur les propriétés non construites sont entre autre les carrières, mines et tourbières, les terres et serres d’exploitation agricole, les terrains occupés par les chemins de fer, etc.

Comment calculer la taxe foncière ?

Le mode de calcul de la taxe sur les propriétés non bâties n’est pas différent de celui des propriétés déjà bâties. Elle correspond au revenu cadastral multiplié par les taux votés par le conseil municipal. Le revenu cadastral désigne la valeur locative cadastrale à laquelle un abattement forfaitaire de 20% est appliqué.

Il convient de souligner que pour les impositions dues depuis 2017, la majoration de 25% de la valeur locative cadastrale applicable pour tout terrain constructible en zone locative tendue est devenue une valeur forfaitaire, comprise entre 1 et 5 euros selon les communes. Cela résulte de la loi de finances de 2014, concernant certaines dispositions sur les taxes. Ces dispositions ont contribué à une hausse de la taxe foncière sur le non bâti pour plusieurs foyers fiscaux.

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Exonération de la taxe foncière

Tous les propriétaires qui possèdent un bien immobilier construit sont en principe imposables. Néanmoins, certains cas d’exonération peuvent être observés. C’est le cas par exemple des constructions neuves à usage de résidence principale et qui ont été financés par un crédit aidés par l’État à plus de 50% ont droit à une exonération de 10 ans.

Il faut, par ailleurs, noter que les logements qui sont vacants restent également soumis à la taxe foncière. En ce qui concerne particulièrement le non bâti, plusieurs types de terrains sont exonérés en permanence de la taxe foncière. C’est le cas des terres naturelles (prairies, laces, étangs, etc.), des vignes, des pépinières, des sols et terrains soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, entre autres.

Certaines terres agricoles peuvent également être exonérées à hauteur de 20% de la part communale de la taxe sur le non bâti. Les terrains plantés en olivier peuvent aussi être exonérés de la part communale sur décision des collectivités concernées. Il faut, par contre, procéder à une déclaration au service des impôts pour bénéficier de l’exonération, et se munir des justificatifs nécessaires.

Il existe également des terrains qui sont ont une exonération temporaire. En d’autres termes, leur exonération est valable sous réserve d’une décision de la collectivité impliquée, et dépendra de la délibération du conseil municipal.

FAQ

Ce qu’il y a de bien dans l’investissement immobilier, c’est que vous disposez de plusieurs dispositifs de défiscalisation. Ceux-ci vous exonèrent de certains impôts, et optimisent donc vos revenus fonciers. Parmi les plus célèbres actuellement, vous avez la loi Censi-Bouvard, la loi Pinel et la loi Malraux.

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