Impôt sur les revenus fonciers macron

Depuis toujours, l’administration fiscale a imposé un barème progressif pour le calcul de vos impôts au 1er janvier. Mais quelques réformes ont été apportées depuis cette année. Pour en savoir plus sur ce sujet, commencez déjà par lire notre article : quels sont les impôts sur retrait d’assurance vie ?

Zoom sur la réforme fiscale d’Emmanuel Macron

Suite à la nouvelle présidence d’Emmanuel Macron, la fiscalité française a connu une réforme. Depuis le début du mois de janvier 2018, une imposition appelée flat tax s’applique sur les revenus du capital mobilier. Cela a un impact sur les placements tels que l’assurance vie, les dividendes et le PEL. Le nouveau président français se penche sur le changement de la fiscalité d’épargne, compte tenu du fait que les contribuables s’intéressent mieux aux avantages fiscaux plutôt qu’à l’économie.

À titre d’information, le flat tax est le nom que porte le nouvel impôt à taux unique qui s’applique de la même manière sur tous les contribuables lors du calcul d’impôt. Désormais, au lieu du barème dit progressif, l’administration fiscale a instauré le prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30 %. Ce dernier se partage entre les prélèvements sociaux et l’impôt sur les revenus avec un pourcentage respectif de 17,2 % et 12,8 %. Néanmoins, le barème de l’impôt reste toujours valide.

Pour optimiser la rentabilité de votre assurance vie, consultez également notre article : qu’est ce que la loi Madelin ?

Les changements liés à l’impôt sur le revenu foncier

Le flat tax ne concerne pas les rentes foncières. Ce qui fait que l’imposition des recettes locatives se fait avec la tranche marginale d’imposition. La fiscalité foncière a connu un changement malgré tout. En vue de favoriser la lutte contre la fraude fiscale, la loi de finances a prévu le prélèvement à la source des impôts fonciers. À cet effet, l’imputation se fera depuis les loyers à l’initiative des locataires.

Toutefois, le fisc communique aux locataires le taux de prélèvement forfaitaire applicable selon le montant des recettes perçues du bailleur au titre de son investissement locatif. La mise en œuvre de cette opération doit être conforme au barème prévu par l’article 73 — II (B-5 et C-4) du code général des impôts.

Dans le cadre de la location meublée ou nue des biens immobiliers à partir du 1er janvier 2019, l’imposition connaitra un changement. Le montant prélevé à la source vaut 10 % des revenus locatifs si le montant annuel brut est inférieur à 120 000 €. Au-delà de ce montant, le taux de prélèvement sera fixé à 15 %.

Le rôle des locataires dans ce prélèvement à la source

Avec l’application de ce système, il est clair que les locataires vont jouer le rôle des collecteurs d’impôt. Mais sa mission ne s’arrête pas avant d’avoir versé les retenues auprès du trésor public. Cette opération doit se faire avant la fin du mois suivant la retenue par le biais de la plateforme électronique de l’administration fiscale. Cela génère une nouvelle charge administrative à leur égard, d’autant que le non-respect de ce délai ouvre doit sur des pénalités et des majorations.

Il est à noter que le prélèvement à la source ne concerne que les résidences de services. Autrement dit, la location du patrimoine immobilier par une personne physique ou morale pour un usage autre que la résidence principale. Toutefois, la réforme fiscale de Macron a entrainé une hausse de revenu fiscal et de taxation. Ce qui conduit le peuple à se manifester en gilets jaunes durant le mois d’octobre 2018.

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